B. La convention TRIE
Bien qu'elle ait l'intérêt d'exister avec ses divers
instruments, la convention TRIE n'a été appliquée
correctement dans aucun des pays membres de la CEDEAO. Les facteurs qui
expliquent cet état de fait peuvent être résumés
comme suit.
1. Absence d'unicité de la caution et du document de
transit
L'application de la convention TRIE exige la mise en place d'un
fonds commun de garantie destiné à couvrir éventuellement
les droits, taxes et pénalités dont sont passibles les
marchandises en cas d'inexécution partielle ou totale des engagements
souscrits. Le taux de prélèvement alimentant ce fonds
était fixé à 0,5 % de la valeur en douane des marchandises
liquidées sur le carnet TRIE qui tient lieu de document douanier. Plus
tard, il a été ramené à 0,25 % que chaque
État membre prélève lors du passage de la marchandise.
Cette situation soumet la marchandise à autant de carnet TRIE et de
prélèvements qu'il y a de pays membres traversés.
2. La multiplicité des postes de contrôle
routier
Le nombre de poste de contrôle sur les axes routiers
enlève à la convention son caractère de facilitation et de
réduction des coûts qu'elle aurait dû générer
pour les opérations de transit Inter-Etats.
C- Analyse critique :
Cette
partie consiste à dégagerles aspects négatifs et positifs
concernant la libre circulation des
marchandises :
1-Aspectsnégatifs :
La libre circulation des marchandises sur les routes
inter-états n'est pas fluide et est interrompue par un grand nombre de
contrôles qui sont entre autre :
-la plantation de postes de
contrôle juxtaposées aux frontières obligeant les
transporteurs à s'arrêter, plusieurs fois, pour se soumettre aux
mêmes types de contrôle, pouvant, en réalité
s'effectuer simultanément. Cette situation est perte de temps et de
perceptions illicites ;
-les pratiques anormales sur les routes
inter-états de l'union ;
-l'insuffisance des infrastructures et
de leur mauvais entretien.
2-Aspects
positifs :
Afin d'améliorer la
fluidité du trafic sur les axes routier et réduire les couts de
transports des marchandises, la commission de l'UEMOA a élaboré
un programme qui consiste à, implanter les postes de
contrôles juxtaposées aux frontières pour éviter les
pertes de temps et les taxes illicites, et à mettre en place un
observatoire des pratiques anormales pour permettre d'identifier, d'analyser et
de publier les faits, les pratiques, les irrégularités et les
abus constatés sur les axes routiers qui aura des effets sur
la :
-réduction du cout des facteurs de production et,
notamment, des transports ;
-contribution à l'accroissement des
échanges intra-communautaires et à la libre circulation des
marchandises, donc, renforcement du marché commun de
l'union.
D- Propositions de solutions :
Pour faciliter le commerce et réduire la
complexité , le coût et la durée des transactions
commerciales, il faut :
- simplifier et harmoniser les
formalités des procédures, des données et de la
documentation requise pour l'importation et l'exportation de marchandise et
leur transport sans problème vers leur destination ;
-
normaliser et intégrer des définitions et des règles quant
aux données à fournir ;
- améliorer et
rationaliser les infrastructures et installations matérielles, y compris
dans les domaines des transports et des douanes ;
- renforcer et
rationaliser des formalités dans les ports, aux frontières et
pour le transport de transit ;
- harmoniser des lois et
règlements régissant le commerce et les transports des
marchandises.
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