II. LES CONTRAINTES LIEES A LA PRESENCE D'INSTITUTIONS
SIMILAIRES AU CHSCT
EN MILIEU HOSPITALIER
En plus des contraintes liées à la
déontologie hospitalières, le CHSCT doit faire face à la
concurrence de structures similaires ayant les mêmes missions que lui en
milieu hospitalier.
A. LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE)
Le Comité Technique d'Établissement est identique
au CHSCT sur plus d'un point à savoir : sa composition, son rôle,
ses missions et même son fonctionnement.
1. COMPOSITION, ROLE ET MISSION DU CTE EN MILIEU
HOSPITALIER
A l'instar du CHSCT, le Comité Technique
d'Établissement est composé d'un représentant de chaque
catégorie de personnel désigné par ses pairs. Il doit
obligatoirement être consulté sur les différents points
suivants :
+ les questions touchant l'hygiène et la
sécurité dans l'établissement ;
+ le projet d'établissement et les programmes relatifs aux
travaux et aux équipements ;
+ les conditions d'organisation du travail dans
l'établissement, notamment les programmes de modernisation des
méthodes et techniques de travail ;
+ la lutte contre les infections nosocomiales et autres
pathologies liées aux soins ;
+ la politique générale de formation du personnel
et notamment le plan de formation ;
+ les modalités d'une politique d'intéressement
;
Le CTE est régulièrement tenu informé de la
situation budgétaire des effectifs prévisionnels et réels
de l'établissement.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
2. LE FONCTIONNEMENT DU CTE EN MILIEU
HOSPITALIER
Tout comme le CHSCT, le CTE est présidé par le
Directeur de l'établissement, et se réunit au moins deux fois par
an. La durée du mandat des membres du CTE est de 3 ans renouvelable.
+ Le CTE délibère lorsqu'au moins, la
moitié de ses membres élus sont présents. Lorsque ce
quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est faite à 8 jours
d'intervalle, l'avis est alors valablement émis quel que soit le nombre
de membres présents ;
+ Le CTE peut entendre des experts si les questions à
l'ordre du jour l'y conduisent ;
+ Son secrétariat est assuré par l'un des
représentants du personnel. Les séances ne sont pas publiques et
à l'issue de chacune d'elles, un procèsverbal est dressé ;
il devra être approuvé à la séance suivante. ;
+ Le CTE doit être doté d'un règlement
intérieur.
Comme on peut très bien le voir, le Comité
Technique d'Établissement fait concurrence au CHSCT aussi bien dans ses
missions que dans son fonctionnement. De plus, c'est une structure
intrinsèque au milieu hospitalier à la différence du
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail qui lui, est extérieur au milieu hospitalier et surtout,
à sa déontologie.
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