Le shipping désigne ici la mission d'agent maritime
qui est confiée à la société par les armateurs qui
font appel à ses services. L'agent maritime peut être
également manutentionnaire ou commissionnaire de transport.
En matière de consignation, il existe deux types de
consignataires :
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- le consignataire de cargaison dont la mission
principale est de prendre livraison de la marchandise pour le compte de l'ayant
droit. A ce titre, il doit en cas de nécessité, prendre des
réserves contre le bord, spécialement en cas de dommages ou de
pertes.
- le consignataire de navire : mandataire de
l'armateur et choisi par ce dernier dans les ports où la compagnie n'a
pas de succursale, il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de
l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas
lui-même.
GETMA-BENIN intervient en tant que consignataire de navire .
En effet, tout au long de notre stage, nous avons vu les
réalités d'un consignataire de navire. Dans ce rôle,
GETMA-BENIN est le représentant des armateurs PIL, LINEA MESSINA et
HANJIN. A ce titre, cette société se charge de réaliser
toutes les formalités administratives nécessaires à
l'escale des navires de ses mandants.
Les navires accostent selon leur ordre d'arrivée en
rade et en fonction de la disponibilité des quais.
Au nombre des formalités administratives à
remplir avant l'accostage du navire, nous avons à :
· adresser une demande d'accostage au Commissariat
Spécial du Port (CSP) ; c'est un formulaire à remplir en trois
exemplaires dont un exemplaire est transmis à la capitainerie
après autorisation du commissariat.
· adresser à la capitainerie, 48 heures avant la
date d'accostage du navire, l'AVAN (l'Avis d'Arrivée du Navire).
· adresser à la société de
manutention, une demande d'équipe à laquelle on adjoint le
manifeste de la cargaison.
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A la date d'accostage du navire, le Port Autonome
dépêche un pilote pour conduire le navire à quai. Une fois
le navire accosté, l'agent ou le consignataire monte à bord. Il
se charge d'aider le capitaine à remplir les formalités
administratives, notamment l'arraisonnement du navire.
Les formalités administratives concernent certaines
informations et ont pour objectif de recueillir directement du commandant de
bord certains renseignements :
· la douane pour vérifier la cargaison;
· la police de l'immigration, pour retirer les passeports
de l'équipage du navire, contre les shore passes à
délivrer ;
· le service sécurité de la capitainerie,
pour vérifier l'état du navire, avoir des renseignements sur les
produits dangereux et autres ;
· La marine marchande pour vérifier la
validité des certificats du navire ;
· Les services sanitaires pour vérifier la
validité des carnets de vaccination de l'équipage.
Une fois les activités de déchargement et de
chargement du navire terminées, un certain nombre de formalités
doivent être également remplies par l'agent consignataire, en vue
de l'appareillage du navire. Au nombre de ces formalités, nous avons
à:
· Adresser une demande d'appareillage au Commissariat
Spécial du Port pour autorisation de sortie dont une copie est
déposée à la capitainerie ;
· remettre au bord, le Port Clearance visé par la
douane.
Le Port Clearance est un document délivré par
la douane et qui atteste que le navire est en règle vis-à-vis du
port d'où il s'apprête à appareiller. Le capitaine doit
présenter ce document dans son prochain port d'escale, sans quoi, il ne
pourra accoster son navire.
Toujours, dans son rôle d'agent consignataire du
navire, GETMA a aussi la charge de procéder à l'approvisionnement
en eau, en gaz du navire,
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de veiller à la bonne santé des marins..., bref
de préparer le navire à subir les aléas du voyage
jusqu'à sa prochaine escale.
Par rapport à la cargaison, GETMA s'occupe non
seulement de la réception et de la livraison des marchandises
débarquées mais aussi de l'embarquement de marchandises à
destination d'autres ports.
Pour ce qui concerne les marchandises à embarquer,
GETMA dispose du pouvoir de négocier les contrats de transport,
d'encaisser éventuellement les frets, d'émettre et de signer les
connaissements correspondants.
Quant aux marchandises débarquées, elles sont
remises aux destinataires après que ceux-ci eurent accompli un certain
nombre de formalités dont le but principal est de vérifier qu'ils
sont réellement les destinataires des marchandises.
Pour prendre possession de la marchandise, le destinataire
doit se présenter au guichet des échanges documentaires pour
effectuer les formalités nécessaires.
Le connaissement comme nous le savons, lui confère le
titre de propriétaire de la marchandise et aussi sert de titre de
transport. Il lui sera délivré, compte tenu de la
conformité de ses documents, un bon à délivrer et une
autorisation de prendre possession de la marchandise qu'il devra
présenter sur le parc de la SMTC.
En effet, GETMA ne disposant pas d'un terminal à
conteneurs dans l'enceinte du Port de Cotonou, elle loue les services de la
SMTC pour la manutention de ses conteneurs. Ce n'est que sur
présentation du Bon à Délivrer et de l'autorisation de
prendre possession de la marchandise que la SMTC la relâche.
Bien que paraissant très simple, cette
opération donne souvent lieu à réflexion puisqu'elle met
en jeu la responsabilité de l'une ou de l'autre partie. Ici, l'enjeu est
de remettre la marchandise à son propriétaire réel,
parce
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qu'aujourd'hui l'univers du commerce est gangrené par
l'escroquerie internationale.
Mis à part ces activités de
représentation des armateurs PIL, LINEA MESSINA et HANJIN, GETMA est
aussi souvent sollicité par d'autres armateurs pour des activités
de consignataire. Il s'agit souvent des trampings qui sont des navires
vagabonds. Ils ne font pas une ligne régulière et servent souvent
au transport de produits pétroliers, de céréales (surtout
les sacheries).
Pour ces navires, GETMA ne joue qu'un rôle de
consignataire du navire, c'est-à-dire qu'il veille à
l'accomplissement de toutes les formalités administratives relatives
à l'entrée et à la sortie des navires dans l'espace
géographique béninois et règle les problèmes post
départ du navire.
