La contribution des ménages au financement des déchets ménagers: une analyse par la méthode de l'évaluation contingente

II.5.2. Insuffisance des ressources financières

Les ressources affectées aujourd'hui à la gestion de déchets ménagers en côte d'ivoire sont un pourcentage des fonds constitué par le produit de la taxe assise sur la consommation d'électricité basse tension qui s'élève à 2,5 F/KWh et la contribution totale des 10 communes d'Abidjan. En effet, en application de l'article 74 de la loi n°81-1130 du 30 décembre 1981, portant régime fiscal des communes et de la ville d'Abidjan, les communes doivent reverser à la ville d'Abidjan une part du produit qu'elles perçoivent au titre de la totalité de leurs impôts et taxes quel qu'en soit le caractère.

Par ailleurs le produit de la taxe basse tension n'est pas reversé par la CIE^10(*) qui en assure le prélèvement ; cette entreprise effectuant une compensation (de façon anormale) pour les sommes qui lui sont dues par la ville d'Abidjan au titre de l'éclairage public. Au demeurant le produit de la taxe et le mode de facturation sont mal maitrisés.

Le tableau 8 montre que le montant total des ressources annuelles mobilisées sur la période 1998-2001 est resté insuffisant pour couvrir les besoins de la filière. Ce tableau relève par ailleurs, que le produit de la taxe basse tension n'est pas reversé par la CIE qui en assure le prélèvement

Tableau 8 : Charges et ressources mobilisées

DESIGNATION/ANNEE	1998	1999	2000	2001
TEOM basse tension*	1 577 933 000	1 615 902 000	1 694 708 000	1694 708 000
TEOM moyenne et haute tension	-	-	-	1 458 200 000
Contribution des 10 communes	3 078 877 000	7 234 720 000	9 295 673 000	9 160 000 000
Contribution de l'Etat à la ville			342 008 000
Montant mobilisé et dépensé**	3 078 877 000	7 221 720 000	9 637 682 000
Charges de gestion des ordures (en milliards de FCFA)	6 239 769 000	9 412 803 000	12 220 381 000	12 994 114 000

Source : MECV, 2002

*produit de la TEOM basse tension : produit non reversé en raison de la

Compensation avec l'éclairage public effectué par la CIE

**Montant total mobilisé : ce montant ne prend pas en compte la basse tension qui

N'est pas reversée par la CIE.

Par ailleurs il est a noté que la contribution des communes se fait de plus en plus rare tant pour des raisons économiques que politique^11(*). Une analyse profonde de la taxe montre que la base tarifaire n'est pas incitative dans la mesure où elle est faite sur la consommation de l'électricité et non en fonction des quantités de déchets produites. Ainsi comme le souligne Glachant^12(*), la TEOM n'est pas incitative car sa base tarifaire dans bien des cas n'incitent pas les usagers à des comportements de réduction à la source et au tri, d'où la nécessité de réexaminer le mode de tarification des déchets.

* ¹⁰ Anasur

* ¹¹ Entretien avec les responsables de l'Anasur et du BNETD

* ¹² La réduction à la source des déchets ménagers : Pourquoi ne pas essayer une tarification incitative ?