II.4. Les coûts et les moyens
La collecte et le transport des déchets étaient
jusqu'en octobre 2007 sous la responsabilité financière du
District d'Abidjan. Mais dans la réalité le District n'avait pas
une ligne budgétaire pour financer le service de collecte et de mise en
décharge, si bien que c'est l'Etat à travers le trésor
public qui paie les prestations des sociétés de collecte
après un mandatement du District d'Abidjan.
Pour les cinq (5) dernières années les
coûts de financement de la collecte et du transport dans le district
d'Abidjan sont contenus dans le tableau 6.
Tableau 6: Synthèse des coûts de
collecte et de transport des déchets payés aux entreprises
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ANNEES
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2003
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2004
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2005
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2006
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2007(décembre non inclus)
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Coûts de la collecte (FCFA)
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5 877 906 218
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5 681 818 040
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5 888 178 978
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6 185 260 896
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6 322 976 333
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Source : Compilation de
données du District d'Abidjan
De même sont contenus dans le tableau 7 les coûts
de financement de la mise en décharge.
Tableau 7 : Synthèse des
coûts de mise en décharge payés aux entreprises
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ANNNEES
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2003
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2004
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2005
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2006
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2007(décembre non inclus)
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Coûts de la mise en décharge
(FCFA)
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2 720 141 645
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2 817 627 573
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2 889 181 978
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3 062 709 316
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3 198 024 899
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Source : Compilation de
données du District d'Abidjan
Aujourd'hui avec l'avènement du Ministère de la
Ville et de la Salubrité Urbaine, le financement de la filière
(collecte, transport et mise en décharge) est du ressort de l'Agence
Nationale de la Salubrité Urbaine. Au travers du Fonds de Soutien au
Programme de Salubrité Urbaine (FSPSU). Pour
l'année 2008 il est attendu un budget de 16 milliards pour le
financement de toutes les prestations de salubrité urbaine sur le
territoire national.
II.5. La question du financement
II.5.1. Textes relatifs au financement de la
filière
La loi n°81-1189 du 30 Décembre 1981, portant
régime financier de l'ensemble des communes de la côte d'ivoire y
compris celles de la ville d'Abidjan, impose aux communes d'affecter des
ressources à l'enlèvement des ordures ménagères et
au nettoyage des cités. A ce titre le décret n°83-152 du
02 Mars fixant le régime des taxes rémunératoires et des
redevances des communes et de la ville d'Abidjan précise que :
La taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, lorsqu'elle est instituée par le conseil
municipal pour rémunérer l'enlèvement et
l'élimination des ordures ménagères, est assise sur le
coût global de service rendu en conformité des dispositions de
l'article 2 du présent décret. (article 16)
Le montant de la taxe à payer par chaque assujetti peut
être déterminé par le conseil municipal ou le conseil de la
ville d'Abidjan :
1°) soit en fonction du service dont il est
destinataire ;
2°) soit en fonction de sa consommation
d'électricité à laquelle est appliqué un tarif
unique. (article 17)
Lorsque le montant de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères est fonction de la consommation
d'électricité du bénéficiaire, le recouvrement est
assuré par la compagnie concessionnaire du service public de
distribution d'électricité. (article 18)
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