B- La Direction des Prestations (DP)
La Direction des prestations a fondamentalement en charge, la
liquidation des dossiers de prestations à long terme, la
prévention des risques professionnels et le suivi de la carrière
des assurés.
Elle est subdivisée en trois (3) services :
- le service des Prestations ;
- le service de la Prévention des Risques Professionnels ;
- le service de la Gestion de la Carrière des travailleurs.
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1- Le service des Prestations
Il est chargé du contrôle des conditions
d'attribution des prestations, de la liquidation des prestations à long
terme et du traitement des réclamations portant sur l'attribution et le
paiement des prestations.
Le service des Prestations est également chargé
de l'évaluation et de l'application des textes, de la préparation
des dossiers à soumettre à l'avis de la Commission Permanente du
Conseil d'Administration dans le cadre des recours gracieux, de l'application
des conventions et accords de sécurité sociale et enfin du
traitement des demandes de remboursement des cotisations personnelles.
Le service est doté de deux (2) sections :
- la
section centrale des Prestations ;
- la section des Travailleurs migrants.
La Section centrale des Prestations s'occupe des
assurés ayant uniquement exercé leurs activités sur le
territoire béninois et la Section des Travailleurs Migrants se charge
des assurés qui ont exercé toute ou partie de leur
carrière professionnelle à l'étranger.
Pour liquider les dossiers de pension de survivants, les
informations ayant trait aux survivants de l'assuré c'est-à-dire
à ses ascendants, à ses enfants et à ses époux sont
nécessaires. Lors du dépôt du dossier au service des
prestations, les survivants doivent fournir toutes les pièces qui
justifient leur lien avec l'assuré. Or, au niveau du service de
l'immatriculation de la Direction du Recouvrement, il a été mis
en place un système permettant de recueillir lors de l'affiliation, les
informations relatives aux enfants, aux ascendants et aux époux du
salarié. Cependant ces informations ne sont pas mises à jour dans
le fichier du travailleur pendant l'affiliation. Cela retarde
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quelque peu le traitement des dossiers de pension puisque c'est
à ce moment que les survivants de l'assuré doivent rechercher des
pièces et des preuves.
2- Le service de la Prévention des Risques
Professionnels Ce service est composé de deux (2) sections
:
- la section Animation et Sensibilisation ;
- la section Analyse des Déclarations d'Accident du
Travail.
La Section Animation et Sensibilisation se charge, de la
recherche des facteurs de survenance et des moyens d'élimination des
risques professionnels, du contrôle des machines, des installations de
matériels sanitaires et des infrastructures de sécurité en
milieu de travail. Elle gère enfin la dimension ergonomique de la
prévention et sensibilise les partenaires sociaux en matière de
risques professionnels.
La Section Analyse des Déclarations d'Accident du
Travail s'occupe quant à elle du dépouillement et de l'analyse
des déclarations d'accidents du travail et des maladies
professionnelles. Elle est chargée également de la collecte et de
l'analyse des données statistiques pour la détermination des
cibles, de la conception et la confection des affiches, des spots publicitaires
ou des films dans le cadre de la prévention des risques
professionnels.
Le service ne dispose que de deux (2) préventeurs pour
tout le territoire national. Cela est à la base de
l'insuffisance des campagnes de contrôle et de sensibilisation
sur les risques professionnels pourtant indispensable.
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3- Le service de la Gestion de la Carrière des
Travailleurs
Ce service est chargé de la gestion des comptes
individuels des travailleurs, de la mise à jour du compte individuel et
de la reconstitution de la carrière des travailleurs.
Il comprend trois (3) sections :
- la section Comptes Individuels Travailleurs Employeurs Pairs
;
- la section Comptes Individuels Travailleurs Employeurs Impairs
; - la section Gestion des Déclarations Nominatives.
Pour traiter les dossiers de pension ou de survivant, il faut
d'abord procéder à la reconstitution de la carrière de
l'assuré. Cette reconstitution se fait sur la base des listes
nominatives produites par les employeurs lors du versement des cotisations. Les
listes nominatives renferment les noms et prénoms des assurés,
leurs numéros d'affiliation ainsi que les salaires qu'ils ont
perçus durant la période. Toutes ces informations font l'objet de
saisie informatique. Il arrive que lors de la saisie, certains assurés
aient à eux seuls deux (02) numéros d'affiliation ou que le
numéro qu'ils présentent ne corresponde à aucun
assuré. Cela constitue un frein à la reconstitution de la
carrière de l'assuré et par conséquent empêche
l'assuré de jouir des prestations auxquelles il a droit.
Notre séjour global au sein de la Direction des
prestations, nous permet de mettre en exergue, la rigueur au travail de
ses responsables à divers niveaux.
Les observations de stage étant cernées, abordons
la phase du ciblage de la problématique.
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