Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale )

SECTION II : Ciblage et séquences de résolution

de la problématique

A travers cette section nous procédons au ciblage de la problématique et définissons ses séquences de résolution.

Paragraphe 1 : Ciblage et justification de la problématique

Dans ce paragraphe, nous faisons d'abord l'état des lieux, ensuite le regroupement par centre d'intérêt des problèmes identifiés et procédons au ciblage et à la justification de la problématique.

A- Etat des lieux

L'état des lieux est un reflet global du fonctionnement de la Caisse et plus précisément de la DR et de la DP où nous avons effectué notre stage. Il est fait à travers l'inventaire des atouts et des faiblesses relevés au sein de ces deux directions.

1- Inventaire des atouts et des faiblesses

·Atouts

- Personnel dynamique et ponctuel ;

- ambiance de travail favorable ;

- organisation régulière d'Assemblée Générale entre les directeurs et le personnel afin de rendre compte des activités menées durant une période ;

- rigueur au travail des dirigeants à divers niveaux.

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·Faiblesses

- Insuffisance de personnel ;

- fichier des travailleurs peu fiable ;

- manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités á accomplir en matière de sécurité sociale ;

- système informatique peu performant ;

- absence de prestation de serment des contrôleurs employeurs ;

- matériels de travail souvent défaillants (imprimante, photocopieuse) ;

- mauvaise compréhension de l'assiette des cotisations par les employeurs ; - nombre réduit des contrôleurs employeurs ;

- absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur ;

- manque de techniciens de prévention ;

- mauvaise organisation du travail ;

- insuffisance des campagnes de contrôle et de sensibilisation.

2-Regroupement des faiblesses par centre d'intérêt

Les faiblesses énumérées ci-dessus sont regroupées par centre d'intérêt et sous quatre (4) problématiques dans le tableau suivant :

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Tableau n°2 : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt et détermination des problématiques possibles

N°	Centres d'intérêts	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématiques
1	Gestion des ressources humaines et matérielles	- Insuffisance de personnel - Système informatique peu performant - Matériels de travail souvent défaillants (imprimante, photocopieuse)	Ressources humaines insuffisantes et déficience du matériel de travail	Problématique de la dotation de la DR en ressources humaines et en matériels de qualité
2	Prévention des risques professionnels	- Manque de techniciens de prévention - Insuffisance des contrôles et des campagnes de sensibilisation	Gestion non efficace de la prévention des risques professionnels	Problématique d'une amélioration de la stratégie de prévention des risques professionnels
3	Affiliation des travailleurs	- Mauvaise organisation du travail - Fichier des travailleurs peu fiable -Absence de mise en place des données relatives aux ascendants, aux enfants et au conjoint du travailleur - Manque de sensibilisation des partenaires sociaux sur les formalités á accomplir en matière de sécurité sociale	Processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs peu performant	Problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
4	Contrôle des employeurs	- Absence de prestation de serment par les contrôleurs employeurs - Nombre réduit des contrôleurs employeurs - Mauvaise compréhension de l'assiette des cotisations par les employeurs	Difficultés d'exercice des activités du contrôle employeurs	Problématique d'une meilleure performance du service contrôle employeurs

Source : Observations de stage

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B- Ciblage et justification de la problématique 1- Ciblage de la problématique

Le stage effectué à la CNSS nous a permis de relever plusieurs problèmes spécifiques ayant trait aux activités menées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin. L'analyse de ces problèmes nous a permis d'établir les problématiques suivantes :

- la problématique de la dotation de la DR en ressources humaines et en matériels de qualité ;

- la problématique de l'amélioration de la stratégie de prévention des risques professionnels ;

- la problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs ;

- la problématique d'une meilleure performance du service contrôle employeurs.

Ces différentes problématiques constituent au même titre des préoccupations auxquelles la CNSS doit apporter des solutions afin d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés.

Conformément aux dispositions du Code du travail, tout travailleur doit être déclaré à la CNSS au plus tard dans les 48h suivant sa date d'embauche. A la suite de l'affiliation, il est rattaché à son employeur et fait désormais partie des assurés de la Caisse. Il peut à partir de ce moment bénéficier des prestations de la Caisse.

L'étape de l'affiliation est donc un passage crucial dans le processus de protection sociale du travailleur. Nous avons alors décidé d'axer notre

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réflexion sur la problématique de l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs.

2 - Justification de la problématique

La mission fondamentale de la CNSS est d'assurer la protection sociale des travailleurs. Pour bénéficier de cette protection, ceux-ci doivent être affiliés à la Caisse.

Durant notre stage, nous avons remarqué une lenteur dans le traitement des dossiers d'affiliation. Nous assistons chaque jour à des manifestations de mécontentement au niveau des assurés. En effet, après le dépôt de leur dossier en vue de l'obtention de la carte d'assurance, il leur est souvent demandé de revenir après quelques semaines. Parmi ces assurés, il y en a qui viennent de l'intérieur du pays et d'autres qui se plaignent d'avoir déposé leur dossier depuis une (1) ou deux (2) années déjà et qui jusque là n'ont pas obtenu la carte d'assurance. Les agents du service essaient tant bien que mal de leur faire comprendre qu'avec le numéro matricule, ils peuvent déjà bénéficier des prestations de la Caisse. Cependant, ceci n'est pas vraiment une solution puisque les usagers ne le comprennent pas et désirent obtenir leur carte d'assurance.

Par ailleurs, il faut constater que la Caisse organise des contrôles pour exiger aux employeurs de s'immatriculer et de déclarer leurs travailleurs. Cependant lorsque ces employeurs déposent les dossiers d'affiliation de leurs travailleurs, ils n'obtiennent pas la carte d'assurance dans des délais acceptables. Il serait alors nécessaire que la Caisse se penche davantage sur son mécanisme d'affiliation des travailleurs.

Par ailleurs le fichier des travailleurs comporte assez de doublons et n'est pas suffisamment renseigné. Face donc à toutes ces situations et après analyse, nous avons décidé de réfléchir sur le thème « Contribution à

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l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS ».