I.7. Les principales réalisations du PRCG au
Sud-Kivu
Dans le cadre de la composante 2 du projet vise
essentiellement le renforcement des systèmes de gestion des finances
publique, des ressources humaines du secteur public au niveau provincial. C'est
dans ce composante que s'inscrivent les reformes prévues dans le cadre
du projet « PRCG ».
I.7.1. Appui à la reforme des systèmes de
gestion des finances publiques au niveau provincial
1° Appui à la mise en place d'une chaine de la
dépense publique provinciale simplifiée à la travers un
accompagnement techniques permanent des expert du PRCG notamment par la
production d'un projet d'arrêt » provincial à partir
duquel l'arrêté provincial n°09/008/CAB/GPSK/2009 du
20/07/2009 du gouverneur de province institue les circuits des recettes et des
dépenses de l'entité province du Sud-Kivu.
2° Appui à la mise en place d'une petite
administration au sein du ministère provincial du budget par la
production des projets d'arrêtés en cours d'examen en conseil des
ministres provinciaux portant sur des projets d'arrêtés
provinciaux portant nomination des directeurs provinciaux de la paie, du
budget, du trésor et de l'ordonnancement ;
3° Appui à la consolidation du système de
mise à la disposition périodique des crédits
budgétaires alloués à chaque ministère
conformément à l'esprit de la décentralisation dans le
domaine de la dépense provinciale ;
4° Appui à mise en place d'une chaine des recettes
et les principes de transparence et d'efficacité en la
matière.
5° Appui à l'informatisation de la chaine
simplifiée de la dépense publique en vue de renforcer la
transparence et l'efficacité de la gestion de la chaine des
dépenses publiques provinciales. Cet appui a concerné le
financement de l'étude de faisabilité ;
6° Appui au processus d'informatisation de la chaine des
recettes provinciales. Cet appui a concerné jusque-là le
financement d'une étude de faisabilité conduite par le cabinet
international SIMAC ;
7° Appui à la mise en place des procédures
des gestions et de suivi de l'exécution budgétaire au niveau de
la province et des entités territoriales
décentralisées ;
8° Appui à la création et à
l'opérationnalisation d'une structure provinciale de collecte des
recettes propres ç l a province de Sud-Kivu dans le but de renforcement
des capacités des collectes des recettes propres liées aux
impôts cédés par le pouvoir central aux provinces ;
9° Appui technique à l'élaboration d'un
projet d'édit provincial relatif aux marchés publics en province
ainsi que sa vulgarisation après vote à la suite de la nouvelle
loi sur les marchés public voté en promulgué en 2010.
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