Les ressources humaines au service de la mobilisation des recettes fiscales dans la future province du Haut- Uélé: cas de la DGI/ CIS Rungu- Isiro

I. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, CENTRE D'IMPOTS SYNTHETIQUES DE
RUNGU-ISIRO

1.1. Statut juridique

Le Décret-loi N° 04/099 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le Décret N°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts en R.D.C, à son article 1er indique : << il est créé, au sein du Ministère ayant les finances dans ses attributions, un service doté d'une autonomie administrative et financière dénommé la Direction Générale des Impôts, en abréger "DGI"».

Dans cette optique, << la DGI exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale. Les missions et prérogatives visées à l'alinéa précédent comprennent notamment celles concernant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et les contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal,... »5.

Selon le Code des Impôts de la RDC, la DGI perçoit des impôts cédulaires sur les revenus(impôt sur le bénéfice des sociétés, impôt cédulaire sur les rémunérations, impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés, impôt mobilier sur le dividende, impôt sur les revenus locatifs),des impôts réels(impôt sur les véhicules ou vignette, impôt foncier sur les surfaces bâties et non bâties, impôt sur les concessions minières et des hydrocarbures) et des impôts sur la dépense(impôt sur le chiffre d'affaires l'équivalent de la TVA-taxe sur la valeur ajoutée).

En effet, depuis mai 2007, un comité a été mis sur pieds pour étudier les voies et moyens de procéder à l'instauration de la TVA en RDC⁶., ce qui a été effectif à partir du 01 janvier 2012.

Le Centre d'impôts synthétiques de Rungu-Isiro a été installé le 1^er juillet 1958 pendant l'époque coloniale⁷. Son office se trouve érigé au centre ville d'Isiro, sur l'avenue de libération, via le Parquet de Grande Instance d'Isiro.

1.2. Structure et fonctionnement

Dans son organisation, la DGI dispose d'une administration centrale et des directions provinciales. L'administration centrale est constituée des directions suivantes : Etudes et Législations fiscales, Taxation, Contentieux Fiscal, Contrôle fiscal, Inspection Générale des Services, Recouvrement, Grandes Entreprises, Informatique, Ressources Humaines et Gestion Budgétaire et Services Généraux⁸.

⁵ Décret-loi N° 04/099 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant le Décret N°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, in Journal Officiel de la RDC, Numéro spécial, 15 janvier 2005, Articles 1er

et ^2è-Lire également à ce propos LES CODES LARCIER, Droit Fiscal, Tome VI, , De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2003, p.3

6 Les Services publics en République démocratique du Congo, consulté sur www.wikipedia.org en date du 15 février 2012 à 11h07'

7 Rapport annuel de la DGI/CIS Rungu-Isiro, 2009 consulté au Bureau de la DGI/CIS Rungu-Isiro

8 Les Services publics en République démocratique du Congo, consulté sur www.wikipedia.org, op. cit.

Au niveau provincial, on retrouve la Direction Provinciale des impôts, les directions urbaines et les services exterieurs à savoir : les centres des impôts et les centres d'impôts synthetiques^9.

Ainsi, le District du Haut-Uele dispose de trois centres d'impôts synthetiques notamment Dungu, Watsa et Rungu-Isiro.

Le Centre d'impôts synthetiques de Rungu-Isiro couvre les territoires de Niangara, Wamba, Rungu.

Par rapport à son organisation administrative, le Centre d'impôts synthetiques de RunguIsiro est subdivise en 5 bureaux. Il s'agit du Chef de Division, du Secretariat, de Bureau d'Appoint et Contentieux, de l'Informatique, de l'Accueil et Vulgarisation, des 4 Brigades de Recensement et du Recouvrement¹⁰.

Le present briefing permet d'aborder la quintessence de notre investigation.