1.2 La gestion de la dette extérieure par le
gouvernement de transition
Le gouvernement de transition « inclusif », entre en
fonction le 30 juin 2003, s'est appliqué à gérer la
restructuration de la dette extérieure et à reprendre les
remboursements dus; la restructuration de la dette et l'adoption d'un document
intérimaire de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP-I) en 2002 ont permis au pays d'atteindre le « point
de décision » de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. A ce stade,
sorte de « mi-parcours » de l'initiative, la République
Démocratique du Congo a reçu une modeste aide intérimaire
et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette
que le pays pourrait recevoir au «point d'achèvement » de
l'initiative, prévue mi-2008 après avoir été
repoussé à plusieurs à la République
Démocratique du Congo de bénéficier de l'allégement
prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, mais aussi
d'être éligible pour un allégement de la dette
multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005).
L'opération, une fois intégralement opérée, aura
permis de restructurer plus de dix milliards de dollars d'arrières issus
de la dette extérieure accumulée par le régime MOBOTU.
L'intégralité des paiements a été assurée en
2004 et le gouvernement a négocié en 2004-2005 un accord
bilatéral avec le créancier club de paris en vue d'obtenir un
allégement prévu aux termes du l'initiative PPTE. Le gouvernement
de transition a également engagé une firme d'audit pour
renégocier les termes et les conditions des accords signés avec
chaque créancier commercial individuel, pour négocier ensuite des
allégements dans des termes similaires à ceux mi2005, le
gouvernement avait signé des accords avec trente deux créanciers
commerciaux. Le gouvernement a toutefois été aux prises aves deux
« fonds vautours » recourant à des voies judiciaires pour
obtenir de plus gros paiements, ainsi qu'au retour de vieilles obligations
ressorties du bois car de nouveaux créanciers55.
Le gouvernement a signé plusieurs programmes
financés par les institutions financières internationales, dont
les financements par
55 IMF, R.D.Congo, 2005 Article IV consultation,
Octobre 2005, P.41-42.
tranches impliquent d'atteindre les critères de
performance prédéfinis. Or, le rythme des réformes n'a pas
été aussi rapide qu'escompté. Le document final de
stratégies de réduction de la pauvreté `DSRP), qui fait
suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002.56 N'a
été publié qu'en juillet 2006 au second semestre 2007 puis
à mi-2008, ce qui a retardé d'autant l'échéance des
allégements prévus. Par ailleurs, le programme pour la
réduction de la pauvreté et la croissance FRPC) conclu avec le
FMI en juin2002 a été jugée trop lentes et trois
critères de performances n'ont pas été atteints, ce qui a
contraint le gouvernement de solliciter un programme relais de consolidation
(PRC) pour la période Avril / décembre 2006.les réserves
de change sont tombées à 2,6 semaines d'importations en 2006,
bien loin de l'objectif de sept semaines. Durant la période des
élections, le gouvernement a dû faire face à un
déficit fiscal estimé à 70 millions de dollars (0.8% du
PIB) au quatrième trimestre 2006. Si cela n'a pas posé de
difficultés pour rembourser à l'institution financière
internationale, cela n'a pas été le cas pour les dettes dues aux
créanciers bilatéraux du club de paris qui n'ont pu être
payées depuis juillet 2006 (pour un montant de 52 millions de dollars).
Cette suspension de paiement a permis à la R.D.Congo d'augmenter ses
réserves à 190 millions de dollars en Mai 2007, soit à
peine un peu plus de trois semaines d'importations57.
Tableau no9 : les sources de
revenus de la RD Congo (en milliards de francs congolais) de 2004 - 2008.
Sources des revenus
|
|
|
|
|
|
|
2004
|
2005
|
2007
|
2008
|
|
Années
|
|
|
|
|
|
56 Arnaud Zacharie, « la stratégie
DSRP-PPTE en RDC », CNCD- 11.11.11, juillet n2003
57 IMF ,RDC, staff- monitored program, July 2006,
pp.10-12 et 24 IMF 2007 article IV consultation, September 2007, p.8.
Total des revenus et de
|
|
|
|
|
|
l'aide.
|
299,4
|
248
|
104,1
|
256,6
|
271,2
|
Total des revenus douanes
|
71,4
|
52,2
|
20,4
|
68,4
|
71,5
|
et accises.
|
51,4
|
2,4
|
26,3
|
21,8
|
70,1
|
Taxes directes et indirectes
|
322,7
|
564,9
|
389
|
256,2
|
326
|
pétrole' royalties et taxes)
|
145,4
|
11,4
|
98,1
|
186,2
|
169
|
Autres
|
34,1
|
175,9
|
56,4
|
89,4
|
169,4
|
Total de l'aide
|
75 ,2
|
95,5
|
122,6
|
141,5
|
160,0
|
Aide budgétaire
|
482,8
|
169,8
|
141
|
171
|
198
|
Projets
|
125
|
47,9
|
121
|
256
|
384
|
Assistant PPTE
|
40,5
|
205,8
|
121,8
|
126
|
152
|
Source : FMI (2009)
Le produit intérieur brut (PIB) congolais a accru entre
2004 et 2008 de 6,5 par an (tiré par les secteurs minier, de la
construction et des télécommunications) et les indicateurs
macro-économiques se sont stabilisés.
Mais les conditionnalités des programmes
financés s par les institutions financières internationales
élevé et qu'il devrait encore augmenter suite aux accords de
partenariat économique (APE) négocies avec l'union
européenne et aux accords négociées avec les Etats-Unis
(AGOA).
Or, étant donné la faiblesse de ses
capacités productives et de ses revenus, la République
Démocratique du Congo a atteint un déficit chronique qui la rend
d'autant plus vulnérable aux chocs extérieurs.
Si les revenus d'exportation de diamants et de pétrole,
ont été en hausse, passant de 1,8 à 2,3 milliards de
dollars entre 2004et 2006, le montant des importations a augmenté: plus
rapidement, de 2 à 2,8 milliards, tandis que la balance des services est
largement déficitaire (- 533 millions de dollars en 2006) et seuls les
investissements directs étrangers (IDE) et des montants d'aide et
d'allégements de nature exceptionnelle ont permis de limiter le
déficit de la balance des paiement à 68 millions de dollars en
2006. Malgré ces contre performances enregistrés durant
l'année 2006, l'économie congolaise s'est engagée sur le
sentier de croissance par le fait que certaines branches des activités
économiques ont contribué timidement à la croissance
économique en
2007 et en 2008 pour afficher un accroissement du PIB entre
2004 et 2008 de 6,5.
Les réserves de change étant réduites
à leur portion congrue, l'économie congolaise se
révèle des plus fragiles. Si une première analyse de la
balance de paiements congolais indique un déficit structurel
comblé par une assistance facultative (déficit 831 millions de
dollars avant assistance exceptionnelle en 2006), une recherche plus
affinée laisse apparaître une réalité plus
pernicieuse.
Etant donné l'importance de l'aide extérieure
dans la composition des revenus et des dépenses du gouvernement, une
part considérable de cette aide est liée à des
importations de marchandises ou de services.
En 2008, les importations de marchandises et de services
reliées à l'aide ont respectivement représenté 649
et 240 millions de dollars.
Si on y ajoute le paiement des intérêts de la
dette (480 millions de dollars), on atteint un montant supérieur aux
revenus propres du gouvernement.
En définitive, l'économie, congolaise semble
dépendante des allégements de dettes et des flux d'aides
extérieures, dont les conditions la poussent à s'ouvrir aux
échéances extérieurs sans avoir grand-chose à
produire ni a échanger.
Le déficit structurel et les faibles revenus qui en
découlent contraignent le gouvernement à solliciter de nouveaux
apports exceptionnels et à alimenter ce cercle pervers qui réduit
fortement ses marges de manoeuvres.
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