1.3.6. Typologies des Petites et Moyennes Entreprises
congolaises
Les typologies d'entreprises reconnues dans la
Charte141 sont la Micro Entreprise ou la très Petite
Entreprise, la Petite Entreprise et la Moyenne Entreprise. Mais aussi
l'Artisanat. D'où l'expression « Petite et Moyenne Entreprise et
Artisanat (PMEA).
1.3.6.1. La Micro Entreprise ou la Très Petite
Entreprise (TPE)
Elle répond aux critères et seuils suivants
:
· Effectif : entre 1 et 5
employés
· Chiffre d'affaires annuel hors taxe : entre 1 et
10.000 USD ;
· Valeur des investissements nécessaires mis
en place pour les activités de l'entreprise : inférieur ou
égale à 10.000 USD ;
· Mode de gestion concentrée.
1.3.6.2. La Petite Entreprise
Elle répond aux critères et seuils
suivants :
· Effectif : entre 6 et 50
employés
140 Cité par Lokota Ekot'Epanga, op. cit.
141 RDC, Ministère des Petites et Moyennes Entreprises,
Charte des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat en
République Démocratique du Congo, 24 Août 2009.
· Chiffre d'affaires annuel hors taxe : entre
10.001 et 50.000 USD ;
· Valeur des investissements nécessaires mis
en place pour les activités de l'entreprise : entre 10.001 et 150.000
USD ;
· Mode de gestion concentrée.
1.3.6.3. La Moyenne Entreprise
Elle répond aux critères et seuils
suivants :
· Effectif : entre 51 et 200
employés
· Chiffre d'affaires annuel hors taxe : entre
50.001 et 400.000 USD ;
· Investissements net : variant entre 150.000 et
350.000 USD ;
· Mode de gestion plus ou moins ouvert à la
décentralisation.
1.3.6.4. L'Artisanat
Au sens de la Charte, on entend par Artisanat, le
secteur qui regroupe les entreprises artisanales. Et l'entreprise artisanale
est toute unité économique dont la propriété
revient à une personne physique exerçant une activité de
production, de services ou d'Arts à caractère manuel et/ou
mécanique.
Dans cette catégorie la Charte distingue : le
mono emploi ; le croissant et l'émergent. La Charte précise que,
s'agissant de l'Artisanat minier et forestier, les critères de chiffre
d'affaires et investissement sont illimités.
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Mono emploi
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Croissant
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Emergent
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Effectif
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1 employé
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1 à 5 employés permanents
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6 à 10 employés
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Chiffre d'affaires annuel hors taxes
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Entre 1 à 10.000 USD
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Entre 10.001 et 30.000 USD
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Entre 30.001 et 50.000 USD
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Investissements nécessaires
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5.000 USD au maximum
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Entre 5.001 et 10.000 USD
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Entre 10.001 et 50.000 USD
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Mode de gestion
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Concentré
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Concentré
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Concentré
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