2- La situation économique du contribuable
Un contribuable supporte facilement le poids d'un
impôt quelconque quand ses activités sont florissantes. Il paie
ses impôts de bonne foi dans l'espoir de les récupérer sur
les consommateurs. C'est le cas par exemple d'un contribuable qui se trouve en
situation de monopole. Les produits fabriqués par lui auront la chance
d'être écoulés rapidement, sa trésorerie est
prospère lui permettant de se libérer des différents types
d'impôts. Mais quand il se trouve en situation de concurrence où
il a des difficultés financières, il sera tenté de
frauder.
Cependant, les considérations
économiques ne sont pas étrangères à la fuite
devant l'impôt : d'une part, la situation financière du
contribuable commande souvent son comportement vis-à-vis du fisc ;
d'autre part, la conjoncture économique générale
intervient dans les éléments du développement de la fraude
fiscale.
a°) La situation financière du
contribuable
La situation économique du contribuable est
l'élément déterminant de la fraude. Il est évident
que plus le tarif de l'impôt est élevé, plus le
contribuable est tenté de frauder, car le bénéfice qu'il
retire de sa fraude est d'autant plus élevé. D'autre part si le
contribuable se trouve dans une situation économique prospère, il
a tendance à payer exactement ses impôts. Ce qui n'est pas le cas
lorsqu'il se trouve dans une situation économique difficile. Il sera
tenté de fuir l'impôt s'il estime que le paiement intégral
de ses impositions condamne son entreprise à disparaitre.
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b°) La conjoncture économique
En période d'expansion où toutes les
activités économiques sont rentables, l'impôt est une
affaire de bonne volonté. Mais quand le pays se trouve dans une
situation de crise, la fraude est accentuée. Le contribuable refuse de
payer l'impôt car, la situation du moment ne lui permet pas de surmonter
certaines difficultés. La conjoncture économique influence ainsi
la fraude, parce qu'elle facilite la répercussion de l'impôt sur
d'autres contribuables5. C'est notamment le cas pendant les
périodes de la dépression, les commerçants n'ayant pas la
possibilité de rejeter la charge de l'impôt sur leurs clients ont
tendance à chercher à l'éluder.
3- La situation politique du contribuable
Certaines situations politiques peuvent expliquer le
comportement des contribuables vis-à-vis du fisc. C'est le cas par
exemple de l'application par l'administration fiscale d'adopter une politique
dite « fiscalisme ». Cette politique consiste à utiliser le
prélèvement fiscal non seulement pour faire face aux charges
publiques mais aussi comme un instrument de politique sociale. Il permet de
réduire les inégalités entre les diverses couches sociales
en procédant à une politique de redistribution de revenus en
faveur de la classe sociale la plus défavorisée. Il permet
également de lutter contre la fraude en augmentant les différents
taux. L'Etat, pour des raisons du bien être social, peut dans certains
cas, réduire la consommation d'alcool en surtaxant les boissons à
forte teneur d'alcool comme le whisky par rapport aux boissons
hygiéniques (bières et vins). Les alcooliques qui voient leur
pouvoir diminuer (car la taxe est incorporée au prix de
5 TIXIER (G): Droit Pénal Fiscal, Dalloz 1980,
p.328
ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de
Licence à I.U.G.E. 2010-2011.
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vente), se verront dans l'obligation de réduire
leur consommation. Mais ce n'est qu'une hypothèse valable pour ceux dont
les besoins en alcool n'occupent pas une place importante dans leurs
dépenses. Selon Paul M. GAUDEMET6, les classes qui
détiennent le pouvoir ont donc tendance à rejeter la charge
fiscale sur d'autres catégories sociales. Le groupe social qui se croit
de ce fait être opprimé va tenter par tous les moyens
d'échapper à l'impôt. La résistance du contribuable
pour accomplir son devoir fiscal est encore accentuée quand un pays
traverse une période de crise, la conception de l'impôt perd sa
valeur. Comme c'est la raison première mais aussi instrument d'une
politique sociale ou d'une politique économique.
Dès lors, la classe sociale qui supporte
l'impôt à tendance à se voir opprimée par la classe
qui détient le pouvoir politique. Dans une telle situation, la fuite
devant l'impôt lui apparait comme une forme de résistance. Pour y
remédier, l'administration est obligée d'exercer le
prélèvement accru sur les contribuables
honnêtes.
a°) La résistance de la classe
sociale
L'histoire fiscale prouve toujours que les classes qui
détiennent les pouvoirs politiques ont résisté à la
tentation de rejeter la charge fiscale sur les autres catégories
sociales qui supportent normalement leurs charges fiscales ; ce qui pousse la
classe sociale à chercher à échapper aux
prélèvements fiscaux afin de résister à toute forme
d'oppression venant de la part des pouvoirs publics. En République
Centrafricaine, le constat est amer. On assiste à une politique fiscale
à deux vitesses. La première consiste à traquer en
dépit de leur bonne foi, les contribuables honnêtes qui se
déchargent normalement à leurs obligations fiscales.
6 GAUDEMET (P-M), Précis de science et
Technique Fiscale : le fiscalisme
ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de
Licence à I.U.G.E. 2010-2011.
En revanche, la seconde vise à conférer
une certaine immunité fiscale à certaines autorités qui
tiennent des activités commerciales en violation des normes fiscales
malgré les faveurs qui leur sont accordées par l'administration
fiscale .C'est pourquoi pour répondre a cette injustice, certains
contribuables cherchent à éluder l'impôt. C'est ce qui a
fait dire à Leroy BEAULIEU dans son traité de la science des
finances : « Le contribuable lésé a le droit de chercher
à échapper par la dissimulation, à dérober son
actif à la vue et à plusieurs poursuites du fisc
»7. Face à la situation politique, le
phénomène de la fuite devant l'impôt tient aussi à
des préoccupations d'ordre technique.
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