Contribution à l'introduction d'une entreprise en bourse: cas de l'ONATEL (office national de télécommunication ) au Burkina Faso

II -  LES PRODUITS DU MARCHE FINANCIER

Les produits du marché financier sont entre autres les actions, les obligations, et les produits du marché dérivé.

Ces produits sont souvent regroupés sous le nom générique de valeurs mobilières.

1 - LES ACTIONS

Une action est un titre de propriété qui représente une portion du capital social de la société émettrice. Elle représente une part de capital d'une société. Une action est un titre de capital.

L'action est librement négociable sur le marché. Seules les Sociétés Anonymes^1(*)(SA) et les Sociétés en Commandité par Actions (SCA) ont la faculté d'émettre des actions. Les actions étant des titres de propriété représentant une fraction du capital d'une société, leurs détenteurs(les actionnaires) deviennent copropriétaires de la société. Ils reçoivent une partie du bénéfice de cette société sous forme de dividendes.

L'action peut être au porteur ou nominative. Dans le premier cas, le détenteur n'est pas connu de l'émetteur mais seulement du teneur de compte. Pour le second cas, le détenteur est connu de l'émetteur.

L'avantage pour la société est de disposer d'argent « frais »; de plus, le nombre d'actions représentant le capital peut être augmenté à loisir.

L'avantage pour l'actionnaire est de recevoir une partie (proportionnellement au nombre d'actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l'action de vendre ou de céder ses actions avec tous les droits qui lui sont liés.

Les conditions d'exercice du droit attaché à l'action sont précisées dans les statuts de la société : un droit de gestion, qui se matérialise par le vote en assemblée générale tel que chaque action représente une voix; un droit au bénéfice (le solde bénéficiaire après impôt, plus éventuellement tout ou partie des réserves de la société, est répartie entre les actionnaires) ; un droit à l'information, les sociétés s'engagent à fournir les documents indispensables sur leurs activités et sur leurs résultats.

Plus que dans la distribution des dividendes, l'intérêt de ce placement réside dans la plus-value réalisée lors de la revente de l'action. C'est pourquoi il convient plus à ceux qui désirent augmenter le capital investi à plus ou moins long terme qu'à ceux qui veulent recevoir des revenus sur l'argent qu'ils ont placé.

Ce placement est plus risqué que les obligations. Le cours de l'action dépend des bénéfices faits par la société mais aussi des prévisions de profit pour l'avenir, du secteur économique auquel l'entreprise se rattache, et enfin de la conjoncture générale de l'économie du pays.

Si la société fait faillite, l'actionnaire reçoit l'actif net (Actif total-dettes) au prorata de leurs droits.

1.1 - TYPOLOGIE DES ACTIONS

Une action est une part du capital de l'entreprise. Ainsi, en devenant actionnaire, vous devenez copropriétaire de la société, mis à part le cas des actions préférentielles.

Action préférentielle ou privilégiée : est une action dont le détenteur bénéficie de plusieurs avantages

ü la société n'a pas le droit de verser des dividendes aux actionnaires « ordinaires » tant que les dividendes privilégiés n'ont pas été versés. Le détenteur d'une action préférentielle dispose donc d'un droit de priorité sur les actionnaires ordinaires.

ü Le détenteur d'une action préférentielle bénéficie d'un remboursement prioritaire de la valeur de chaque action en cas de liquidation (après le remboursement des détenteurs d'obligation, le cas échéant)

ü Certaines actions préférentielles sont assorties de droits de vote multiples.

L'action est un titre à revenu variable. Il existe une diversité d'action:

Ø Action ordinaire

L'action ordinaire est le type d'action le plus répandu. Elle représente la quasi-totalité des actions cotées en bourse. A l'action ordinaire correspond un droit de vote aux assemblées générales.

Ø Action à Dividende Prioritaire (ADP) sans droit de vote

En renonçant à son droit de vote, l'actionnaire bénéficie d'un dividende supérieur, qui ne peut être inférieur à 7,5 % du nominal des ADP. Il permet aux premiers actionnaires de maîtriser le capital de l'entreprise. Les ADP ne peuvent pas représenter plus d'un quart (1/4) du capital social. Créée en 1983, ce type d'actions n'a eu que peu de succès. Il ne reste plus en circulation quelques ADP, notamment Essilor International en France.

Ø Action nominative

L'inscription au nominatif permet à l'entreprise de connaître l'identité des actionnaires. Deux (02) possibilités  sont offertes ici.

Le nominatif administré signifie que l'actionnaire confie la gestion du compte de titres à un intermédiaire financier.

Dans le cas d'une action au nominatif pur, c'est la société qui prend en charge le service du titre. Ce système est avantageux pour l'actionnaire, qui ne paye pas de droits de garde sur ces titres.

Ø Action au porteur

Une action est par essence au porteur. Elle est inscrite aux livres de comptes de l'intermédiaire financier. L'entreprise ignore le nom de ses actionnaires.

Ø L'action nouvelle

La création d'actions nouvelles permet à l'entreprise de voir sa liquidité s'accroitre. Elle peut contribuer à augmenter le capital de l'entreprise si elle est émise dans le cadre d'une augmentation de capital.

Ø Action à Bon de Souscription d'Action

L'Action à Bon de Souscription d'Action (ABSA) est une action de type hybride. Elle comprend une action de type classique auquel est attaché un droit représenté par le Bon de Souscription d'Action ou BSA. Ce BSA correspond à un titre financier à durée de vie limitée qui permet à son détenteur d'acheter une certaine quantité d'actions à un prix convenu à l'avance.

Ø Le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote

Le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote sont issus de l'action existante ou à créer.

Le certificat d'investissement se caractérise par l'absence d'un droit de vote assorti d'un dividende supplémentaire compensant la privation du droit de vote, le certificat d'investissement devient alors un Certificat d'Investissement Privilégié (CIP).

Lors d'un financement par émission de certificats d'investissement, la société crée deux (02) titres : un certificat d'investissement et un certificat de droit de vote attaché à l'action. L'émission de certificats est limitée au quart du capital social et il y a autant de certificats d'investissement créés que de certificats de droit de vote.

Les certificats d'investissement sont remis aux apporteurs en capital, tandis que les certificats de droit de vote sont remis aux actionnaires existants. Cette technique permet aux sociétés d'obtenir des finances extérieures tout en permettant aux actionnaires existants de conserver leur influence sur la société.

Un certificat d'investissement est en fait une action sans droit de vote. Par conséquent, un possesseur de certificats d'investissement n'a pas le statut d'actionnaire. Pour récupérer ce statut, il doit acheter les certificats de droit de vote. En revanche le certificat d'investissement a le même droit aux dividendes que l'action. Il est négociable et peut être coté en bourse.

Ø Les actions à droit de vote double :

Pour ce type d'action, le droit de vote est compté doublement par action.

Notons que la négociation des actions non cotées en bourse est faite sur le marché de gré à gré.

L'action donne à son détenteur le droit de regard sur la gestion de l'entreprise (participation aux Assemblées Générales ou AG et droit de vote) ; les droits pécuniaires portant sur le capital social et sur les bénéfices ; le droit à l'information (Confère le tableau n°1 à la page 14)

* ¹ Une société anonyme est une société de capitaux .Elle est dénommée de la sorte en ce qu'elle ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l'identité lorsque les titres de la société sont au porteur.