Mise en place d'un réseau documentaire au sein des collectivités territoriales: l'exemple de SIDOCA du service de documentation du Conseil Général de Tarn- et- Garonne

1.6 L'information communautaire

Relative aux institutions et aux politiques européennes, l'information communautaire est devenue indispensable pour les collectivités et leurs partenaires (administrations décentralisées, associations, entreprises). Les usagers du service de documentation doivent pouvoir accéder à l'information produite par l'Union européenne et ses différentes émanations. Pour acquérir ces informations, le Journal officiel des Communautés européennes et les bases de données Jurifrance et Lamyline sont consultés. Pour informer le public professionnel et spécialisé, le Service de Documentation peut également bénéficier du déploiement des moyens importants de l'Union pour diffuser largement la documentation nécessaire. L'éditeur des institutions et organes de l'Union européenne (EUR-OP) est en charge de l'édition et de la diffusion des publications gratuites (Journal officiel, base de données électroniques...). Il signale périodiquement les nouvelles publications à travers un journal trimestriel. Les sites web de l'Union européenne diffusent très

régulièrement en ligne les informations et la documentation d'actualité relatives à leur activité et aux politiques mises en oeuvre. Il est aisé d'accéder aux sites des différentes institutions via le portail Europa : l'Union européenne en ligne. Celui-ci regroupe des rubriques dédiées à l'actualité, aux politiques, aux institutions, aux documents officiels et aux sources d'information.¹⁶ Les élus et les services sont intéressés par ce qui ce passe dans la communauté européenne. Cela étant, le Service de Documentation peut aussi acquérir de l'information communautaire par le biais des Info-Point Europe(IPE) implantés dans la région et aménagés au coeur des villes. Ils proposent une documentation générale et orientent si nécessaire vers d'autres sources d'informations. L'agent du service de documentation doit également consulter les carrefours d'information et d'animation rurale, actifs en zone rurale. Généralement, ils sont installés au sein des organismes régionaux ayant une expérience en matière de développement rural et d'information comme les chambres d'agriculture, les fondations rurales. L'information diffusée ne se limite pas à la politique agricole commune, elle concerne l'Union en général et les politiques communautaires intéressant le monde rural. C'est là où se trouve toute son utilité pour le public du service de documentation.

1.7 L'information statutaire

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Union Européenne. Documents officiels des institutions, agences et organes de l'Union

européenne.[en ligne], accessible à l'adresse http://europa.eu/documentation/officialdocs/index_fr.htm. Ressource consultée le 14 février 2010.

Ce type d'information intéresse le plus souvent la Direction des ressources humaines. Elle a besoin d'informations spécifiques. L'information relative au statut de la fonction publique territoriale est particulièrement recherchée par les agents à titre individuel. Pour informer le public professionnel, le service de documentation doit disposer de périodiques comme Cahiers de la fonction publique et de l'administration territoriale, le magazine du Centre de la fonction publique territoriale. L'agent peut accéder par lui-même, à des banques de données. En 1998, le ministère de la Fonction publique a lancé un projet banque de données juridique interfonctions publiques (BIFP) communes aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Elle permet d'accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants, actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.¹⁷ Elle offre un service spécialisé et exclusif car outre les lois et décrets, elle permet également de consulter les arrêtés et les circulaires (courant 2010) ainsi que les jurisprudences propres aux droits applicables aux agents publics. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement. Elle propose deux modes de recherche, simple et experte, combinant un grand nombre de champs pour offrir un résultat aussi proche que possible de la requête de l'utilisateur. Les champs sont amenés à évoluer à la fin de cette année par un élargissement des circulaires ainsi que par un enrichissement des possibilités de requêtes.

¹⁷ Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Textes de référence.[en ligne], accessible à l'adresse http://www.fonction-publique.gouv.fr/article611.html. Ressource consultée le 14 février 2010.