Mise en place d'un réseau documentaire au sein des collectivités territoriales: l'exemple de SIDOCA du service de documentation du Conseil Général de Tarn- et- Garonne

1.2 L'information juridique

Elle compte également parmi les principaux thèmes de recherche du Service de Documentation. Services et élus ont souvent besoin de rechercher des textes officiels (normes, jurisprudence) et de consulter des articles de doctrine. Dans ce cadre, le documentaliste du Conseil Général a accès à un certain nombre d'outils pour effectuer les recherches qui se présentent, mais aussi effectuer une veille régulière sur les champs d'intervention du département : aménagement du territoire, éducation formation, décentralisation, sanitaire et social. En matière de normes et de jurisprudence française, il est difficile de se dispenser des traditionnels supports papier. Le Service de Documentation est abonné à l'édition quotidienne du Journal Officiel de la République Française (JORF) surtout pour la série Lois et décrets qui est très pertinente par son contenu. Le Journal Officiel des Communautés Européennes(JOCE) publié chaque jour, et se composant des séries L (législation) et C (informations, travaux préparatoires, avis)¹⁴ est aussi fourni au service. Des bulletins officiels des ministères sélectionnés sur la base des compétences du département : aménagement du territoire et décentralisation (bimestriel), Education nationale (bimensuel), travail emploi formation professionnelle (bimensuel), solidarité santé (hebdomadaire) contiennent aussi des informations qui permettent au Service de Documentation de suivre l'actualité dans ces domaines. En plus, il acquiert les codes publiés par la direction des journaux officiels ou par les éditeurs

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Journal officiel des Communautés européennes. Code des marchés publics 2004 [abrogé et

remplacé par le CMP 2006 2009] [en ligne], accessible à l'adresse http://www.marchepublic.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/jp-AAPC.htm. Ressource consultée le 07 février 2010.

privés (Dalloz, Litec), qui sont enrichis de références de jurisprudence, de commentaires de doctrine, de l'historique des textes. Des encyclopédies rééditées annuellement ou mises à jour régulièrement, très pratiques pour les recherches par sujet, car elles rapprochent à la fois norme, jurisprudence et doctrine : la série Codes et lois, Editions Juris Classeur (administratif, droit public/ droit privé), les Dictionnaires permanents des Editions législatives, les Lamy (fiscal, social), les Mémoires pratiques Francis Lefevre (social, urbanisme, construction). Mais aussi, pour la jurisprudence, le recueil Lebon (publié chez Dalloz) qui regroupe les décisions du Conseil d'Etat, la collection Grands arrêts ( Jurisprudence administrative, Droit de la décentralisation) et l'ouvrage Grands avis du Conseil d'Etat édité chez Dalloz, les sélections annotées ou commentées, effectuées par les périodiques type Les Petites Affiches, le Recueil Dalloz, la Gazette du palais ou la Semaine juridique peuvent être consultés au Conseil Général. Parallèlement, de très bons outils électroniques, en ligne et hors ligne, existent désormais, autorisant des recherches rapides et larges, en texte intégral. Ils présentent le précieux avantage d'introduire changements et nouveautés presque en temps réel (presque immédiatement pour la version en ligne, le temps de la mise à jour pour les cédéroms). Le Service est également abonné aux sources juridiques électroniques comme les cédéroms, les sites web et les bases de données. Cela étant, pour assurer la veille juridique, il juge nécessaire d'adhérer au service veille de Jurifrance, le service d'alerte proposé par Adminet, à la rubrique « Actualités juridiques » du site Légifrance. Les sites parlementaires, l'Assemblée nationale et le Sénat proposent

des dossiers législatifs très riches, utiles pour suivre le cheminement des textes : projet de loi, comptes rendus des débats, saisis du Conseil constitutionnel.