Politique environnementale et développement durable en Cote d'Ivoire

Section 2 : LA RECONNAISSANCE CITOYENNE DE LA PRIMAUTE DE

L'ENVIRONNEMENT

L'hymne national de l'Etat ivoirien dit ceci : « Fiers Ivoiriens, le pays nous appelle (...) notre devoir sera d'être un modèle de l'espérance promise à l'humanité... » Il va donc de soi que l'Etat crée lui-même les conditions de sa réorientation économique, qui le mettra sur la voie d'un développement raisonnable et équilibré. Cela passe par la reconnaissance politique de la primauté de l'environnement aussi bien par les pouvoirs publics (Paragraphe 1) que par les populations (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le rôle des pouvoirs publics

Les institutions de l'Etat ont considérablement oeuvré à l'élaboration de lois et règlements en faveur d'une politique environnementale exemplaire. Le cadre juridique de ce secteur est assez outillé. Pour rappel, les bases écologiques de l'Etat ivoirien sont nettement affirmées par le constituant sous la deuxième République. Le Code de l'environnement, le Livre blanc de l'environnement et le Plan National d'Action Environnementale sont, dans la forme, autant d'avancées significatives. Cependant, des lacunes existant tant au niveau de la forme qu'au niveau du fond doivent être corrigées. Il en est de même de l'action politique. Ceci par un certain nombre d'actions de réforme, d'amélioration et de renforcement, en un mot d'aménagement de l'outil institutionnel en place (A), ainsi que par une éducation appropriée des populations (B).

A. Les aménagements institutionnels

Les aménagements institutionnels devront se faire en tenant le plus grand compte possible du postulat d'une économie écologique. A cet égard il a été démontré, à travers les chapitres précédents, les limites d'un système économique qui ne respecte pas les lois et la primauté de l'environnement duquel, pourtant, il dépend. C'est un devoir pour les pouvoirs publics que d'orienter l'ensemble des acteurs économiques et sociaux sur la voie raisonnable d'une économie basée sur l'éthique de la nature, le respect de l'environnement et ses principes, et non sur les impératifs des seules performances économiques qui conduiront immanquablement l'Etat à un cul-de-sac.

D'un point de vue politologique, c'est une réelle consécration du thème Ecologie ainsi que la reconnaissance de son caractère basal dans l'ordre et le fonctionnement des trois pouvoirs qui est souhaitable. En termes plus clairs, il doit exister dans le législatif, l'exécutif et le judiciaire un cadre légal de réflexion et d'action en la matière.

Ainsi, la Commission Environnement du Parlement doit être renforcée et disposer d'un statut spécial en raison du caractère basal de la matière traitée, ce qui serait une avancée.

Dans le système exécutif, il faudra se pencher sur l'importance accordée au département ministériel de l'Environnement, des Eaux et Forêts. Ce département devra fonctionner en étroite collaboration avec celui du Plan et du Développement car la conservation de l'environnement est question d'aménagement du territoire. De même le ministère de l'Environnement devra être beaucoup plus associé aux activités des autres ministères.

Au niveau du Conseil économique et social, des tentatives infructueuses de création d'une Commission Ressources naturelles ont été enregistrées, tout comme au niveau du Parlement, par ailleurs^169(*). Là encore il y a nécessité de mettre sur pied une Commission Ecologie, qui sensibiliserait les membres du Conseil ainsi que tous les acteurs économiques et sociaux aux questions environnementales et à l'insertion de l'économie dans une logique écologique. Une autre solution consiste à créer une Autorité de réorientation éco-économique ou de l'Ecologie qui comprendrait des scientifiques, des membres du Parlement, des juridictions principales, du Conseil économique et social, de l'exécutif, des principales administrations de l'Etat et bien entendu de la société civile.

La réforme fiscale constitue également un outil majeur de construction d'une économie respectueuse de l'environnement. Le principe du pollueur payeur est prévu par le Code de l'Environnement en son article 35 alinéa 5. Cependant, d'autres moyens plus efficaces peuvent être mis en oeuvre. Ce sont le transfert fiscal, le transfert des subventions, l'étiquetage, les permis négociables^170(*).

Par ailleurs l'accent doit aussi être mis sur la coopération avec les partenaires extérieurs, en particulier ceux qui s'occupent des questions environnementales, dans le but d'être permanemment au fait de ces questions afin de conduire des politiques suffisamment éclairées. En fait, cette coopération avec diverses institutions environnementales existe déjà. Le PNUE, le PNUD, le WWF, Afrique Nature international entre autres, travaillent avec le gouvernement ivoirien. De même l'Etat de Côte d'Ivoire est signataire de plusieurs traités et protocoles environnementaux. Cependant, la coopération doit être renforcée dans une dynamique d'ensemble, une vision intégrée de l'écologie et de l'économie du pays. En cela, des actions ont été déjà réalisées. Le Mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole de Kyoto et adopté par la Côte d'Ivoire en est une illustration. Des opérateurs économiques ivoiriens commencent à s'engager dans les programmes dudit mécanisme, avec des retombées avantageuses^171(*). Cependant, les pouvoirs publics se doivent de mettre sur pied les politiques d'incitation nécessaires pour orienter de plus en plus d'entrepreneurs vers les projets MDP. Le partenariat devra être renforcé avec les instituts de recherche internationaux comme le Worldwatch Institute, le World Resources Institute, l'Earth Policy Institute, l'Institut de Wuppertal. Ceci dans un but d'assistance, de formation de cadres et d'information, tant auprès des sphères décisionnelles qu'auprès des acteurs de l'éducation des populations.

B. L'éducation des populations

L'éducation environnementale des populations est nécessaire au passage à une économie basée sur les principes de l'environnement. Des actions sont déjà menées, qui méritent d'être encouragées. Le ministre de la Ville et de la salubrité urbaine proposait, à l'occasion de l'opération dénommée « Ma ville n'est pas une poubelle », initiée dans le district d'Abidjan ainsi que dans certaines communes de l'intérieur du pays, l'institution de mesures répressives contre les infractions à la salubrité, allant de la simple remontrance verbale à l'emprisonnement en passant par le paiement d'amendes forfaitaires^172(*). Ce qui nécessite l'accroissement des possibilités coercitives, économiques et logistiques de la police environnementale. Donc des aménagements juridiques quant au statut de la police environnementale, c'est-à-dire les agents des eaux et forêts ainsi que ceux de la Brigade de salubrité. Une réflexion serait également des plus souhaitables quant à l'appui et au rôle des autres forces de défense et de sécurité dans la gestion environnementale et l'éducation des populations^173(*).

Un autre volet de l'orientation écologique à donner à l'économie consiste dans la formation des partenaires économiques et sociaux aux projets environnementalement viables^174(*). Des structures telles que l'Agence de Promotion de l'Emploi (AGEPE), l'Agence de la Formation Professionnelle (AGEFOP), le Bureau National d'Etudes techniques et de Développement (BNETD), le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire (CEPICI), la Chambre d'agriculture de Côte d'Ivoire, la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, la Radio Télévision Ivoirienne (RTI), prennent ici toute leur importance. De telles actions, bien entendu menées aussi bien en collaboration avec les organismes extérieurs spécialisés qu'avec les acteurs internes, sont susceptibles de donner un formidable coup d'accélérateur au Mécanisme pour un développement propre.

Il reste que la sensibilisation de tous au problème de l'expansion démographique et à une occupation équilibrée de l'espace territorial se pose comme un facteur clé pour la réussite de la politique environnementale. Il est évident que le caractère limité de l'espace et de ses ressources induit une planification appropriée.

En conclusion, les pouvoirs publics se doivent d'intégrer à leur vision politique la nécessité du passage de l'économie traditionnelle gaspilleuse de ressources à une économie en harmonie avec l'environnement. Aussi devront-ils adopter l'attitude civique et les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre progressive, raisonnable et raisonnée, mais résolue. La réalisation de ce programme passe bien entendu par les populations, l'une des trois grandes composantes de l'Etat.

* ¹⁶⁹ Francis LAUGINIE, op. cit., p. 386.

* ¹⁷⁰ Lester R. BROWN, op. cit., p. 348. L'auteur donne dans l'ouvrage cité une explication du mode d'usage de ces différents outils.

* ¹⁷¹ Cf. Fraternité Matin, n° 13.152 du Jeudi 11 septembre 2008, p. 2-3. Lors de la première édition du Marché africain du carbone tenue à Dakar au Sénégal, l'Agence Nationale d'Appui au Développement Rural (ANADER) a décroché un financement de 300 millions de francs CFA pour la production d'électricité à partir du chauffage de résidus agricoles. Plusieurs autres entreprises ivoiriennes ont également conclu des accords ou/et noué de précieux contacts.

* ¹⁷² Le ministre Théodore MEL EG a abordé ces questions à l'occasion de son passage au journal télévisé de 13 heures du Mardi 21 octobre 2008, à la première chaîne de télévision ivoirienne.

* ¹⁷³ L'article 4 du Code de l'Environnement est particulièrement concerné par cette question, car il stipule que « la présente loi ne s'applique pas aux activités militaires et aux situations de guerre. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de l'environnement. » Les forces de défense et de sécurité dans leur ensemble, en tant que garants des valeurs de la République doivent être davantage impliquées dans la politique environnementale de l'Etat.

* ¹⁷⁴ Comme effet de la politique éducative, certaines entreprises ont procédé à la modernisation de leur structure de production en tenant compte de la protection de l'environnement. Voir Guétondé TOURE, op. cit.