Politique environnementale et développement durable en Cote d'Ivoire

Paragraphe 2 : Le rôle des populations

Examiner l'action potentielle des populations en faveur d'une économie écologique revient à étudier d'une part les collectivités territoriales, à travers leur administration, ce qui constitue le volet administratif (A), et d'autre part la société civile, c'est-à-dire les administrés, ce qui constitue le volet sociologique (B).

A. L'administration des collectivités territoriales

En ce qui concerne les collectivités territoriales, il sera procédé à une analyse des possibilités d'une économie s'inscrivant dans la durabilité en se situant à l'intérieur de la configuration politique et administrative actuelle. Cependant, une telle approche ne doit absolument pas occulter les sérieuses questions soulevées par une décentralisation mal comprise, qui constituerait pour les ressources naturelles un risque majeur^175(*).

Les collectivités territoriales ont pour objectif de responsabiliser les populations en vue du développement local. La loi reconnaît à ces entités administratives 16 domaines de compétences basées sur le principe de subsidiarité. Comme le dit un auteur, « pour tout dire, les populations, à travers leurs collectivités territoriales, sont responsables de leur développement.^176(*) » Mais quelle est l'option développementaliste prise par les populations ? S'inscrit-elle dans le cadre de la ligne économique commune grande consommatrice de ressources et destructrice de l'environnement ? Ou alors s'engage-t-elle dans une voie qui privilégie la pérennité de celui-ci ? Les chapitres précédents ont fourni des éléments de réponse montrant la situation précaire de l'environnement ivoirien, considéré à tort comme un sous-ensemble de l'économie^177(*). L'investissement dans le secteur environnemental, qui comprend principalement l'arboriculture, les énergies renouvelables, l'architecture écologique, le recyclage et la gestion des aires protégées demeure peu développé^178(*).

On mesure l'importance du projet de société et du programme d'action élaborés au niveau local par les représentants des populations dans un tel contexte. Ces réflexions doivent assumer toute la connaissance, les statistiques et l'expérience acquises aux plans local, national et international dans le domaine de l'écologie. Ceci afin de donner des fondations sûres au développement des collectivités. En cela, la voie indiquée par l'article 28 de la Constitution ivoirienne doit constituer l'une de ces fondations, au plan éthique. Forts de ces principes et de l'appui politique, technique et financier de l'Etat, il importe aux conseils des collectivités territoriales d'allouer un budget de plus en plus important à la pérennisation et à la rentabilisation écologiquement faisable de leur capital de ressources naturelles. Dans ce contexte, les partenaires extérieurs, dont le rôle é été précédemment décrit, entrent alors en scène comme de précieux assistants pour l'élaboration des politiques locales d'éducation et de sensibilisation à l'investissement dans la maintenance de l'environnement. En ce sens des actions prometteuses menées par certaines collectivités méritent d'être mentionnées pour l'exemple.

Ainsi, en 2003, la mairie de Cocody a signé avec la SODEFOR une convention pour l'aménagement des terre-pleins de certains boulevards de la commune. Comme la commune de Cocody, celle de Treichville a aussi sollicité la structure de gestion forestière pour l'étude de l'aménagement de certains sites jugés prioritaires dans son programme d'action. En 2006, le conseil général de Toumodi a fait l'acquisition d'un accumulateur de puissance et d'un chauffe-eau solaires respectivement pour le village de Ninkro et l'hôpital général de Toumodi. A ce propos, N'Dri Célestin, correspondant régional du quotidien Fraternité Matin, note : « Pour M. Patrice Kouamé, président du Conseil général de Toumodi, (...) l'énergie solaire apparaît, a-t-il noté, la meilleure alternative pour apporter la lumière et donc le développement aux populations qui n'en espèrent pas mieux. Eu égard aux nombreux avantages liés à l'exploitation de cette énergie naturelle et bon marché sous nos tropiques. »^179(*) Point n'est besoin de mentionner le poids du facteur pauvreté dans les possibilités de développement. Car « l'énergie solaire constitue une source inestimable d'économie, tant pour l'investisseur que pour l'utilisateur... la batterie revient à 40000 F et l'ampoule à 1000 F... Comme on le constate, c'est une source d'énergie qui est parfaitement adaptée aux moyens financiers des masses paysannes qui ont besoin de s'éclairer, sans trop de contraintes. Surtout qu'une fois l'investissement effectué, il n'y a aucune facture à payer désormais... Et si le gouvernement songeait à prévoir une ligne budgétaire sur les 50 milliards du Fonds à l'Energie, pour promouvoir l'énergie solaire ? » Proposition intéressante à l'adresse des gouvernants^180(*). Et Moussa Touré d'emboîter le pas à son confrère : « Il faut une implication que nous souhaitons vivement du reste des pouvoirs publics et ce, par l'entremise de leurs démembrements que sont les conseils généraux. En cela, disons sans fioritures que le Conseil général de Toumodi est un exemple à imiter. »^181(*)

Pour ce qui est du financement propre des activités des collectivités, elles devraient songer à jouer à fond la carte environnementale. A ce sujet, l'une des sources de revenus les plus importantes pour les entités décentralisées se trouve être la gestion des ordures ménagères. Mais l'ordonnance présidentielle du 4 octobre 2007 les dessaisit désormais de cette activité. Cependant, deux grands champs de financement s'offrent à leurs autorités. Ce sont la conservation des ressources naturelles locales et la restructuration fiscale.

Conserver et entretenir les ressources naturelles locales est du plus haut intérêt pour les populations. Cela implique une sérieuse réflexion sur la pression démographique, la saine occupation de l'espace et la répartition équilibrée des populations sur le territoire en général et à Abidjan en particulier. Normalement, les principes écologiques veulent qu'une part respectable de la superficie d'une collectivité soit réservée à la nature. On a, au niveau étatique, l'exemple du parc national du Banco, dans le district d'Abidjan. Chaque collectivité doit donc s'engager plus fermement dans la protection et la promotion des espaces naturels et des superficies classées sur son territoire. Car le fait que les parcs nationaux, réserves et forêts classées soient du domaine de l'Etat n'exclut guère une saine collaboration avec celui-ci. De même la réduction controversée, par l'Etat, des prérogatives reconnues aux entités décentralisées en matière de préservation de l'environnement^182(*) n'empêche nullement les autorités locales d'initier des projets écologiquement et économiquement productifs.

La restructuration fiscale s'inscrit dans une dynamique plus décisive que le seul entretien quotidien de l'environnement dans la mesure où l'impact d'une orientation fiscale nouvelle sur les acteurs économiques est potentiellement capable d'améliorer le visage du cadre de vie et des ressources naturelles. Or, les collectivités territoriales ont grand besoin de ressources financières pour leur développement.

Réfléchir à une politique fiscale qui engagerait les activités polluantes et dégradantes vis-à-vis de l'environnement et qui encouragerait par des avantages les activités promotrices du cadre de vie et de la nature serait d'un grand rapport. Cela constituerait non seulement une source substantielle de revenus, mais encore un moyen d'orientation de l'économie locale vers des activités plus viables écologiquement, donc plus durables. Des activités comme la production de tabac, les émissions de carbone, la mise en décharge, la possession d'une automobile, la conversion de terres cultivables à des fins non agricoles, l'abattage des arbres, l'usage de pesticides et celui de substances dangereuses pour l'extraction minière et l'exploitation de l'énergie sont à viser^183(*).

Assurément, une telle orientation politique devra bien entendu se faire en tenant le plus grand compte des réalités socio-économiques nationales et locales. Etant donné que les populations y sont très sensibles et les ressentent souvent plus directement que les problèmes écologiques^184(*). De plus, certains aspects de l'orientation écologique de la fiscalité sont connus, comme le principe du « pollueur-payeur^185(*) ». Mais ce qu'il y a de significatif ici, c'est l'ampleur du rôle potentiel de construction d'une économie écologique par les collectivités territoriales et la diversité des ouvertures qui s'offrent à elles en la matière. Pour ce faire, la volonté politique de leurs décideurs sera décisive, mais aussi celle de l'Etat qui, de par ses prérogatives, devra puissamment soutenir ces initiatives, et celle des administrés, la société civile, qui sera on ne peut plus incontournable.

B. La société civile

A propos de la perception par la société civile de son rôle dans un développement soutenable, le rapport de synthèse de la Commission Nationale de Prospective intitulé Côte d'Ivoire 2025 explique que « l'émergence d'une conscience écologique est un phénomène très perceptible comme facteur susceptible de soutenir une politique de développement durable dans le long terme. Cependant les Ivoiriens ne se considèrent pas encore comme les acteurs principaux pour un changement dans l'inversion des

tendances à la dégradation des écosystèmes et des cadres de vie. C'est encore dans leur esprit la responsabilité de l'Etat et des collectivités décentralisées^186(*). »

Le diagnostic posé est, ni plus ni moins, significatif de la réalité ivoirienne en matière de responsabilisation de la société pour une gestion environnementale responsable. On comprend pareillement le peu d'intérêt accordé aux ONG et autres organismes locaux qui se démènent pour sensibiliser les populations et les pouvoirs publics. Pourtant, il n'est pas besoin de rappeler que les individus sont facteurs de changement.

En ce sens la société civile ivoirienne en organisation croissante^187(*) se présente comme un terreau intéressant pour la sensibilisation à une économie écologique. Cette sensibilisation doit s'appuyer sur les trois piliers suivants : l'écologie et les avantages d'une économie écologique ; les valeurs écologiques de la République et l'attitude patriotique envers la terre ; l'attitude morale envers l'environnement et les êtres qui y habitent, la Création de Dieu. Trois axes pédagogiques indissociables. Tout habitant, tout enfant du pays, toute personne soucieuse du développement de la Côte d'Ivoire, tout patriote véritable, tout bon croyant doit nécessairement faire sien ce triple message. Pour cela, les dirigeants des organisations de la société civile ivoirienne doivent non seulement s'en faire les relais auprès de leurs différentes structures, mais aussi contribuer à promouvoir les thèmes écologiques dans toutes leurs dimensions : politique, économie, religion, morale, science, art. Autres acteurs majeurs de cette restructuration salutaire de la société ivoirienne pour l'environnement et le développement de la nation, le monde de la culture^188(*). Cependant le message religieux pourrait jouer le rôle clé. Selon les données statistiques du recensement général de 1998, 82,6 % des habitants de la Côte d'Ivoire pratiquaient soit l'islam, soit le christianisme ou encore les religions traditionnelles ou les cultes syncrétiques^189(*). Communiquer aux croyants l'amour de l'environnement, qui est amour du Créateur et amour de la patrie, ainsi que les gestes écologiques qui en découlent, est susceptible d'avoir un impact positif retentissant sur l'ensemble de la vie de l'Etat. Toutes ces actions nécessiteront non seulement un soutien actif des gouvernants, mais aussi un partenariat dynamique avec les diverses autres compétences de la société, tant au plan local, national, qu'au plan international.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Au terme de ce périple intellectuel, il apparaît indiqué de caractériser la ligne de la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire, avec ses bases, ses forces et ses faiblesses.

Le système de gestion de l'environnement est intégré dans la vision développementaliste que promeut l'Etat. Cette vision est notamment perceptible et contenue dans le préambule de la loi fondamentale de la Première République, tel que libellé :

« Le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, par la Déclaration Universelle de 1948 et tels qu'ils sont garantis par la présente Constitution. Il affirme sa volonté de coopérer dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent son idéal de justice, de liberté, d'égalité, de fraternité et de solidarité humaine^190(*). » En outre l'article 2 alinéa 1^er stipule : « La République de Côte d'Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Cependant, les dispositions constitutionnelles de la Première République ne posent pas explicitement le caractère basal et fondamental de la terre, de l'environnement comme fondement et condition du développement. Les traits de la politique de l'environnement en Eburnie ne sont donc pas à rechercher dans la Constitution mais dans la pratique adoptée par l'Etat dans le cadre de son action politique et sociale. Cette pratique a développé d'une façon admirable, non sans quelques errements, un cadre de gestion qui manifeste l'intérêt porté par l'Etat à la chose environnementale dans l'ensemble. Cependant, un bond est franchi au plan textuel dans la vision développementaliste ivoirienne sous la Deuxième République, à travers le préambule de la Constitution :

« LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, (...)

Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère ;

Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ;

Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles ;

Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981...^191(*) »

Plus encore l'article 28 énonce : « La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale. »

Ainsi, la loi fondamentale montre que l'Etat de Côte d'Ivoire possède de sérieux critères pour une vocation écologique, condition sine qua non du développement normal et véritable de ses composantes. La base constitutionnelle montrant d'une façon éloquente le caractère fondamental de l'environnement ainsi que son respect gage du développement souhaité constitue, avec le cadre juridique et institutionnel assez exemplaire adopté en la matière, les forces d'entretien et d'inspiration de la politique environnementale ivoirienne. Malheureusement, celles-ci sont niées par la non-application et le non-respect des textes aussi bien par les pouvoirs publics que par les populations. Où trouver l'origine d'une telle attitude ? Elle est à rechercher dans les structures de la société tant traditionnelle que moderne, bases de la nation. Celles-ci ne perçoivent ni n'intègrent assez parfaitement le caractère responsabilisant et pratique, développementaliste, d'une vision holistique de l'environnement dans leur système. Vision qui prend en compte tous les fondements scientifiques, moraux et spirituels de la terre. Ajouté à cela le contexte politique et économique international qui, d'une façon générale, ignore les principes écologiques, système dans lequel a baigné la Côte d'Ivoire avant sa naissance en tant qu'Etat et dans lequel elle vit depuis^192(*).

De ce qui précède, il ressort, comme il a été vu plus haut, que la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire comporte des bases constitutionnelles et juridiques assez solides bien que perfectibles, à même d'asseoir la voie d'un développement durable du pays, mais dont la mise en oeuvre est malheureusement viciée par les insuffisances sociologiques analysées précédemment.

En conséquence, comme éléments de réponse pour un développement raisonné et soutenable de l'Etat, la correction des faiblesses des conceptions culturelles et des structures sociales ivoiriennes ainsi que la réforme des mentalités s'imposent comme une incontestable et pressante nécessité.

Pour y aboutir ; il faudra, au plan structurel, s'atteler d'une part à construire chez les habitants de ce pays une éthique environnementale. En cela, il s'agira d'assumer, d'exploiter, de réveiller dans les mentalités toutes les valeurs culturelles et spirituelles qui conçoivent une harmonie de l'homme avec la nature et toutes ses composantes, avec son cadre de vie. Il faudra d'autre part orienter l'économie ivoirienne vers un modèle écologiquement viable, modèle dont la faisabilité ni l'efficience, largement abordées dans les pages précédentes, ne peut aucunement souffrir d'utopie.

Au plan fonctionnel, les modalités pour établir un système de gestion environnementale inspirateur du développement de l'Etat pourraient se résumer essentiellement dans le tryptique « informer, éduquer, communiquer » appliqué de la plus humble association villageoise aux grandes institutions de la République. De courageuses politiques d'incitation et des investissements environnementalement faisables seront en outre nécessaires pour aider l'Etat à entrer progressivement mais résolument dans une direction économique et politique salutaire.

Ici s'offre pour la Côte d'Ivoire l'occasion d'amorcer, après des années de crise sociopolitique, sa réalisation économique, mais aussi et surtout morale et spirituelle. Il n'y a pas d'autre alternative pour le développement que de bâtir une nation avec pour idéal la paix et l'harmonie entre l'homme ivoirien et tous les éléments de son environnement, de la Nature, et bien entendu avec ses semblables. Il y va de la raison d'être de la nation et de l'exemple à donner à l'humanité souffrante, comme l'affirme expressément l'hymne national^193(*). Car la construction d'une nation repose sur le rêve de bonheur, sur la vision d'un avenir heureux à réaliser. Aussi André Malraux dira : « L'esprit donne l'idée d'une nation ; mais ce qui fait sa force sentimentale, c'est la communauté de rêve^194(*). »

Pierre Teilhard de Chardin exprime les pensées suivantes dans son ouvrage L'Avenir de l'Homme :

« Jusqu'ici l'Homme avait pratiquement vécu, dans l'ensemble, sans analyser bien loin les conditions de légitimité et de développement requises par son effort. Il agissait au jour le jour,- pour des intérêts plus ou moins proches et limités,- instinctivement, plus que rationnellement. Et voici que, autour de lui, l'atmosphère se fait portante, consistante et chaude (...) Tout s'illumine. Tout se dilate. Tout s'imprègne d'une saveur essentielle d'absolu (...) Réajustement général et irréversible des valeurs de l'existence : de nouveau les deux indices qui (non plus cette fois dans le domaine de la vision, mais sur le terrain de l'action) trahissent notre accession, par delà toutes idéologies et tous systèmes, à un milieu différent et supérieur, à une dimension spirituelle nouvelle.^195(*) »

Les populations et les gouvernants de l'Etat de Côte d'Ivoire auront-ils la volonté d'opérer les changements nécessaires à leur développement véritable ? à leur progrès ?

L'Histoire en jugera...

ANNEXES

ANNEXE I : DONNÉES PHYSIQUES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE II : DONNÉES ADMINISTRATIVES DE LA CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE III : DONNÉES RELATIVES A L'ÉTAT DU MASSIF FORESTIER DE LA

CÔTE D'IVOIRE

ANNEXE IV : CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE D'IVOIRE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996

portant Code de l'Environnement

L'ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :

* ¹⁷⁵ Voir le paragraphe intitulé « Les milieux anthropiques », p.  ?. Les auteurs de la présente étude partagent l'inquiétude de Francis LAUGINIE : « La décentralisation à outrance, prônée par les grandes institutions de financement, va faire courir un très grand risque aux parcs et réserves. » (op. cit., p. 377.)

* ¹⁷⁶ Fraternité Matin. Les chantiers de l'avenir. Hors-série, septembre 2008, p. 61. Article de Franck A. ZAGBAYOU intitulé « La révolution par les conseils généraux. »

* ¹⁷⁷ Pour l'état de l'environnement ivoirien, voir le chapitre 2 de la première partie de la présente étude. En ce qui concerne la réfutation de la perception erronée de l'environnement comme sous-ensemble de l'économie, voir le paragraphe intitulé « La primauté de l'écologie sur l'économie » (section 2 du chapitre 1, première partie.), p. 19-23.

* ¹⁷⁸ La valeur de la consommation annuelle de venaison en Côte d'Ivoire était estimée, au début des années 1980, à environ 50 milliards de francs CFA. En comparaison, les dépenses pour les parcs nationaux ne représentaient, à la même époque, que 0,4 % de ce montant. Voir Francis LAUGINIE, op. cit. De 2001 à 2005 la sylviculture n'a représenté que 1,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l'Etat de Côte d'Ivoire, tandis que l'extraction minière progressait de 2,3 % sur la même période. Voir La Côte d'Ivoire en chiffres, édition 2007, op. cit.

* ¹⁷⁹ Fraternité Matin, Cahier économie & environnement, n° 102 du Lundi 26 juin 2006, p. VII.

* ¹⁸⁰ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 75-78.

* ¹⁸¹ Ibid., p.VI.

* ¹⁸² Ordonnance présidentielle n° 2007-586 du 4 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions de la loi numéro 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

* ¹⁸³ Lester R. BROWN, op. cit. Pour ne citer qu'un exemple, on sait que la production de tabac est à la fois facteur de dégradation de la santé humaine et de la santé de l'environnement (incendies causés par les mégots de cigarettes). Voir Cahier éducation & santé, n° 102 du Mercredi 14 juin 2006, p.VI-VII. ; article « feu de brousse » du Grand Dictionnaire encyclopédique de la Côte d'Ivoire, op. cit., vol.3, p. 66-67.

* ¹⁸⁴ On se rappellera, à ce propos, de la formule du président Houphouët : « Celui qui a faim n'est pas un homme libre. »

* ¹⁸⁵ Voir le paragraphe intitulé « Le rôle des pouvoirs publics », p. 75-78.

* ¹⁸⁶ Commission Nationale de Prospective. Côte d'ivoire 2025. Rapport de synthèse cité par le Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit., encadré numéro 4.

* ¹⁸⁷ Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit. Voir aussi Dr. Patrick N'GOUAN, « Les dynamiques de la société civile en Afrique de l'Ouest », in L'Afrique de l'Ouest et la tradition universelle des droits de l'homme, Denis MAUGENEST et Théodore HOLO (dir.), Les Editions du CERAP, 2006.

* ¹⁸⁸ On se souviendra notamment des sympathiques titres relatifs à l'insalubrité, de l'album Bouche B du groupe musical « Les Salopards » (1995) et à l'environnement naturel, de l'album Trait d'Union du groupe « Zouzouko Africa » (1999).

* ¹⁸⁹ Données statistiques du recensement général de 1998, in Rapport national sur le développement humain en Côte d'Ivoire 2002, op. cit.

* ¹⁹⁰ Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960.

* ¹⁹¹ Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 1^er août 2000.

* ¹⁹² Voir en particulier les paragraphes intitulés « La primauté de l'écologie sur l'économie », p. 19-23, et « Le cadre sociologique » (p. 43-47) de la première partie, ainsi que la section 1 (p. 50-58) du chapitre premier de la deuxième partie.

* ¹⁹³ L'hymne national dit : « Notre devoir sera d'être un modèle de l'espérance promise à l'humanité en forgeant unis dans la foi nouvelle la patrie de la vraie fraternité. »

* ¹⁹⁴ André MALRAUX, La Tentation de l'Occident, 1926, cité par Georges BURDEAU dans l'article « Nation », in Encyclopædia Universalis, 1982, vol. 11, p. 565.

* ¹⁹⁵ L'Avenir de l'Homme, op. cit., p.73.