2.2. Définitions des concepts
2.2.1. Agriculture contractuelle
Le concept d'agriculture contractuelle est
employé dans deux domaines. Premièrement, dans le domaine du
foncier où elle désigne l'ensemble des arrangements contractuels
entre propriétaires terriens et exploitants agricoles. Le
deuxième domaine est celui de la commercialisation des produits
agricoles où elle constitue un mode d'arrangement entre
acheteurs de produits agricoles et agriculteurs. C'est ce dernier type
d'arrangement qui est étudié dans cette recherche.
Selon Binswanger et al., (1995), l'agriculture contractuelle
est un accord entre un exploitant agricole et un acheteur, établi avant
la saison de production, pour une quantité et une qualité
spécifiques du produit, avec sa date de livraison à un prix
fréquemment préétabli. Le contrat fournit au producteur la
vente assurée de sa production et parfois l'assistance technique et
financière (crédit, technologies, intrants) de l'acheteur ;
l'acheteur quant à lui, a la garanti d'une offre régulière
du produit (Binswanger et al., 1995 ; Eaton et Shepherd 2001 et Bijman ,
2008).
Glover et Kusturer (1990) font une spécification en
mentionnant que l'agriculture contractuelle ne prend pas en compte les cas
où l'acheteur est une entreprise publique ou para-étatique. Selon
Fafchamps et Gabre-Madhin cités par Kpènavoun et Gandonou (2009),
l'agriculture contractuelle est entretenue majoritairement par des
commerçants.
2.2.2. Contrats agricoles
Le contrat agricole est un accord, entre un ou une association
d'agriculteurs et un ou plusieurs commerçants, par lequel les derniers
s'engagent à acheter la production des premiers sous la garantie de
certains termes clairement prédéfinis. C'est ce qu'on pourrait
appeler le future market. Le contrat agricole spécifie
généralement les éléments suivants : la
durée du contrat, la qualité du produit, la quantité
à fournir, la date de livraison du produit, le prix de vente ou son
mécanisme de fixation et les procédures de résolution des
conflits (Eaton et Shepherd, 2001 ; Singh, 2002 ; Kirsten et
Sartorius, 2002).
Le contrat tend à réduire le champ des
incertitudes qui émergent lorsque deux individus veulent
coopérer. Il prévoit habituellement les responsabilités et
les obligations de chaque partie, les modalités d'application et les
recours en cas de rupture du contrat (Eaton et Shepherd, 2002). En agriculture,
l'acheteur est généralement un commerçant ou une
société agro-alimentaire. Le contrat peut être formel ou
informel. Il est dit formel lorsqu'il est écrit et informel lorsqu'il
est verbal.
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