La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement et la responsabilité des constructeurs

Bibliographie

I-Traités, manuels, ouvrages généraux :

Ø AUBY Jean- Bernard, PERINET- MARQUET Hugues - NOGUELLOU Rozen, « Droit de l'urbanisme et de la construction » 8^ème édition 2008, collection DOMAT droit public/privé, éditions MONTCHRESTIEN, 1153 pages

Ø DUFLOT Alain, « Le droit contentieux de la construction (sous titre) :Jurisprudence judiciaire et administrative» Editions DPE 2^ème édition Mai 2008, 240 pages

Ø FAURE- ABBAD Marianne « DROIT DE LA CONSTRUCTION Contrats et responsabilités des constructeurs » Mémento LMD, GUALINO éditeur, 2007, 207 pages.

Ø KARILA Laurent et CHARBONNEAU Cyrille « DROIT DE LA CONSTRUCTION : RESPONSABILITES ET ASSURANCES » éditions LITEC, collection LITEC IMMO 2007, 494 pages

Ø MALINVAUD Philippe - Responsabilité des constructeurs (droit privé) : garantie bienno-décennale - domaine : les ouvrages et leurs désordres - 2010 Dalloz Action Droit de la construction (c) Editions Dalloz 2010

Ø SAINT ALARY Roger et SAINT ALARY- HOUIN Corinne, Memento Editions Dalloz série droit privé « Droit de la construction » 9eme édition 2008 202 pages

Ø TOURNAFOND Olivier - Vente d'immeuble à construire : exécution - 2010 Dalloz Action Droit de la construction (c) Editions Dalloz 2010

II-Articles doctrinaux, fascicules, contributions:

Ø BECQUE-ICKOWICZ Solange, « L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier 2011 p. 25

Ø BERGEL Jean-Louis, « L'impact de la loi « Grenelle 2 » sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété) », Revue de droit immobilier 2011 p. 50

Ø BOULANGER D., Le DPE : quelle sanction ? : JCP N 2006, 633.

Ø Construction - Urbanisme n° 10, Octobre 2010, étude 12

Ø DESSUET Pascal, « L'influence de la crise sur l'assurance-construction : crises économique et environnementale », Revue de droit immobilier 2010 p. 48

Ø DEUGAS-DARRASPEN Henri - « Financement des particuliers : dispositions spécifiques aux crédits en accession à la propriété » - 2010, Dalloz Action Droit de la construction- 2010, n° 301.1059

Ø DUFFAURE-GALLAIS Isabelle, « Prochaines échéances annoncées pour la RT 2012 », http://www.lemoniteur.fr/article/actualite/845452-prochaines-echeances-annoncees-pour-la-rt-2012

Ø DURAND-PASQUIER Gwénaëlle « La performance énergétique des bâtiments . - Des règles de droit entre incitation et contrainte », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8, 26 Février 2010, 1113

Ø DURAND-PASQUIER Gwennaëlle, « Certifications, attestations et diagnostics au service des objectifs du Grenelle », Revue de droit immobilier 2011 p. 15

Ø GILLIG David, « Grenelle 2 : l'impact sur le droit de l'urbanisme, de A à Z » Environnement n° 10, Octobre 2010, étude 22

Ø LAGARDE VÉRONIQUE, « La réglementation thermique 2012 » LE MONITEUR _ 10 décembre 2010

Ø LEGENDRE Olivier, « Grenelle 2 : un engagement national pour la santé environnementale ? », Environnement n° 10, Octobre 2010, étude 27

Ø LESCURE (de) Patricia « Garantie décennale et impropriété à la destination de l'ouvrage » Revue de droit immobilier 2007 p. 111

Ø MALINVAUD Philippe, « Extension abusive de la notion d'impropriété à la destination de l'ouvrage » (Paris, 19^e ch. A, 29 mars 2000, Rathle Sélim, SA INES et autres), Revue de droit immobilier 2000 p. 345

Ø MALINVAUD Philippe, « Le respect des exigences minimales requises en matière d'isolation phonique n'est pas exclusif de l'impropriété à la destination » (Cour de cassation, ass. plén., 27 oct. 2006, Emile Sladic c/ SCI Résidence du Belvédère - Pourvoi n° Z 05-19.408, Arrêt n° 544 P+B+R+I, JCP 2006, IV, 518), Revue de droit immobilier 2006 p. 502

Ø MALINVAUD Philippe, « L'insuffisance des performances ne vaut pas nécessairement impropriété à la destination, Note sous (Cour de cassation, 3e civ., 12 mai 2004, Cne de Vigneux-sur-Seine c/ Sté KFB, Sté Aquitaine et autres - Pourvois nos Z 02-20.247, C 02-20.503, F 02-20.621 et V. 02-20.887, Arrêt n°549 FD) Revue de droit immobilier 2004 p. 380

Ø MALINVAUD Philippe, « Photovoltaïque et responsabilité », Revue de droit immobilier 2010 p. 360

Ø MERCIER Virginie « Les apports de la « loi Grenelle II » au droit de la construction »,

Ø ORTEGA OLIVIER, « Les contrats de performance énergétique des bâtiments », Le Moniteur 5 novembre 2010

Ø PERINET - MARQUET Hugues, « Les garanties légales couvrent elles la performance énergétique ? » LE MONITEUR, 10 décembre 2010, pp 58 à 60.

Ø PERINET MARQUET Hugues « La grenellisation du droit de la construction » dans « GRENELLE 2 impacts sur les activités économiques » collection LAMY Axe Droit, 55 pages n° 42 et suivants.

Ø PÉRINET-MARQUET Hugues « Les règles d'efficacité énergétique de la loi Grenelle II seront-elles respectées ? », JCP Construction - Urbanisme n° 10, Octobre 2010, repère 9

Ø PERINET-MARQUET Hugues, colloque de l'AFDC du 5 novembre 2010, Propos conclusifs, Revue de droit immobilier 2011 p. 57

Ø ROUJOU de BOUBEE Gabriel, « De quelques dispositions de la loi dite Grenelle II », Revue de droit immobilier 2010 p. 493

Ø TOURNAFOND Olivier, « La garantie décennale peut être mise en oeuvre quand bien même les normes légales et réglementaires auraient été respectées » (Cour de cassation, ass. plén., 27 oct. 2006 - Pourvoi n° Z 05-19.408, Arrêt n° 544 P+B+R+I), Revue de droit immobilier 2007 p. 89

Ø TREBULLE François Guy, « Développement durable et construction », Revue de droit immobilier 2006 p. 71

Ø TREBULLE François Guy, « L'accroissement de la prise en compte du développement durable dans le secteur de la construction », Revue de droit immobilier 2008 p. 176

III- Presse et actualités :

Ø LACAZE-HAERTELMEYER Stéphanie et HUDIN Antoine « Quali Grenelle : un label unique pour les entreprises » http://www.lemoniteur.fr/141-industrie-negoce/article/actualite/852423-quali-grenelle-un-label-unique-pour-les-entreprises

Ø LEYSENS Eric , "A Bruxelles, si on ne construit pas passif, on risquera bientôt 5 mois d'emprisonnement", http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/interview/774696-a-bruxelles-si-on-ne-construit-pas-passif-on-risquera-bientot-5-moisd-emprisonnement

Ø LEYSENS Eric « DPE et bilans thermiques : "absence de fiabilité" selon l'UFC-Que choisir », http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/835857-dpe-et-bilans-thermiques-absence-de-fiabilite-selon-l-ufc-que-choisir

Ø ROYER E., Les principaux apports de la loi « Grenelle II », Dalloz actualité 10 septembre 2010

Ø VERGNE Frédérique « DPE : les propositions de la profession pour gommer les imperfections »,http://www.lemoniteur.fr/143-immobilier/article/actualite/846073-dpe-les-propositions-de-la-profession-pour-gommer-les-imperfections

IV Jurisprudence:

Ø C. E. Ass., Sieur TRANNOY, 2 févr. 1973, n° 82706 Rec. Leb. 1973

Ø Cass. Civ. 3e, 13 avr. 1988, RDI. 1988. 228

Ø Cass. Civ. 3^e, 7 déc. 1988, Bull. Civ. III, n^o 174 

Ø Cass. Civ. 3^e, 30 mars 1989, Bull. civ. III, n^o 76

Ø Cass. Civ. 3^e, 4 oct. 1989, Bull. civ. III, n^o 180 

Ø Cass. Civ. 3^e, 21 févr. 1990, n° 88-10.623

Ø Cass ; Civ. 3^ème, 17 mai 1983, Bull. civ. III, n°115

Ø Cass. Civ. 3^e, 4 févr. 1984, Bull Civ. III, n°44

Ø Cass. Civ. 3e, 14 nov. 1984, RDI 1985. 158)

Ø Cass. Civ. 3^e, 5 févr. 1985, Bull. civ. III, n^o 21

Ø Cass Civ. 3^e, 13 avr. 1988, Gaz. Pal. 1988, 2, p. 779, note B. Blanchard 

Ø Cass. Civ. 3^e, 12 oct. 1988, Bull. Civ. III, n° 137

Ø Cass Civ. 3^e, 25 janv. 1989, JCP 1989, IV, n^o 109

Ø Cass. Civ. 3^e, 4 oct. 1989, D. 1989. IR 256 ; JCP 1989, IV, n^o 385

Ø Cass. Civ. 3ème, 7 mars 1990, Bull civ III, n°69

Ø Cass. Civ. 3^e, 3 mai 1990, n^o 88-19.642, Bull. civ. III, n^o 105

Ø Cass. Civ. 1^re, 9 avr. 1991, n^o 88-15.891, Bull. civ. I, n^o 133

Ø Cass. Civ 3^e, 12 juin 1991, Bull. Civ III, n° 166

Ø Cass. Civ. 3^e, 30 oct. 1991, Bull. Civ. III, n° 260

Ø Cass. Civ. 3e, 19 févr. 1992, pourvoi n° 90-16.487

Ø Cass. Civ. 3^e, 11 mars 1992, n^o 90-15.633, Bull. Civ. III, n^o 78 ; RDI 1992. 218

Ø CA Dijon, 1re ch., 17 sept. 1992, RDI 1993. 227

Ø Cass. Civ 3^e , 31 mars 1993 RGAT 1993, 611, obs H. Périnet Marquet

Ø Cass. Civ. 3^e, 12 mai 1993, n^o 91-17.555 , JCP 1993, IV, n^o 2095

Ø TGI Paris, 6e ch., 24 mai 1993, RDI 1993. 381 

Ø Cass Civ 3^ème, 9 juin 1993, n° 91-16375

Ø Cass. Civ. 3^e, 16 mars 1994, Bull. Civ III, n° 50

Ø Cass. Civ. 3^e, 12 oct. 1994 : Bull. civ. III, n° 72

Ø Cass. Civ. 3^e, 9 nov. 1994, n^o 92-20.804, Bull. civ. III, n^o 184 

Ø Civ 3^e, 12 juillet 1995, n° 93- 18805 bull III n° 78

Ø Cass. Civ. 3^e, 12 févr. 1997, RDI 1997 p.239

Ø Cass. Civ. 3^e, 25 févr. 1998, n^o 96-16.214, Bull. civ. III, n^o 46

Ø Cass Civ. 3e, 17 juin 1998, pourvoi n° 96-19.573

Ø Cass. Civ.3^e, 30 juin 1998, n° 96- 20789

Ø Cass. Civ. 3^e, 30 sept. 1998, Bull Civ III, n°175

Ø Cass. Civ. 3^e, 7 oct. 1998, n^o 96-19.072, RDI 1999. 104

Ø Cass. Civ 3^e, 6 oct. 1999, bull civ. III, n° 196

Ø Cass. Civ. 3^e, 4 nov. 1999, Bull Civ. III, n°210

Ø Cass. Civ. 3^e, 9 févr. 2000, n^o 98-13.931, D. 2000. IR 82

Ø Cass. Com. 15 févr. 2000, n^o 97-19.793, Bull. civ. IV, n^o 29 ; D. 2000. Somm. 364, obs. Ph. Delebecque ; LPA, 13 juill. 2001, n^o 139, ibid.

Ø Cass. Civ. 1^re, 29 févr. 2000, n^o 97-19.143, Bull. civ. I, n^o 44 

Ø CA Paris, 29 mars 2000, n° 1997/22221 et RDI 2000. 345, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 3^e, 27 avr. 2000, n^o 98-15.970, D. 2000. IR 150

Ø Cass.Civ. 3^e., 27 sept. 2000, pourvoi n° C 98-11.986, SMABTP c/ Synd. Copr. de la Résidence « Les Portes du Mail II » à Guyancourt, et autres, RDI 2001 p. 82, obs. Ph. Malinvaud

Ø CAA Douai, 17 oct. 2000, RDI 2001, p. 91, obs. F. Moderne et Cass. Civ. 3e, 4 oct. 1995, pourvoi n° 93-20057

Ø CA Paris, 19^e ch., sect. A, 31 janv. 2001 

Ø CA Paris, 20 mars 2001, RDI 2001, p. 388

Ø Cass Civ. 3^e, 16 mai 2001, n^o 99-15.062, RDI 2001. 393, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 3^e, 2 oct. 2001, n° 00-12.788

Ø Cass. Civ 3^ème, 6 févr 2002 Bull. Civ. III, n° 34 et RDI 2002 p 150, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 3^ème, 20 mars 2002 , Bull. Civ. III, n°68

Ø Cass. Civ. 3e, 12 juin 2002, n^o 01-02.170, Bull. civ III, n° 133

Ø Cass. Civ. 3^e, 22 oct. 2002, n^o 01-01.539, RDI 2003. 89 

Ø Civ. 3e, 3 déc. 2002, pourvoi n° 01-13.292

Ø Cass.Civ. 3^ème, 28 janv. 2003, RDI 2004, p 191, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 1^re, 13 novembre 2003, n^o 02-15.367, RDI 2004. 129

Ø Cass. Civ. 3^e, 10 déc. 2003, n^o 02-12.215, Bull. Civ. III, n^o 224 

Ø Cass. Civ. 3^ème, 3 mars 2004, Bull civ. III, n°44

Ø Cass. Civ. 3^e , 16 mars 2004, RDI 2004, obs Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 3^e, 12 mai 2004, RDI 2004. 380, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Civ. 3e., 12 mai 2004, « Cne de Vigneux-sur-Seine c/ Sté KFB, Sté Aquitaine et autres » - Pourvois nos Z 02-20.247, C 02-20.503, F 02-20.621 et V. 02-20.887, Arrêt n° 549 FD

Ø Cass.Civ. 3^e, 7 juill. 2004, Bull Civ.III, n°142

Ø CE 6 oct. 2004, « Sté Oxatherm c/ BCT », n^o 258334

Ø Cass. Civ. 3^e, 4 nov. 2004, n^o 03-13.414, Bull. civ. III, n^o 187 

Ø Cass. Civ. 3^ème, 15 déc 2004, Bull. Civ. III, n° 235

Ø Cass Civ 3^e 25 Mai 2005, N° 03- 20.247, Bull III N°113

Ø Cass. Civ. 3^e, 14 sept. 2005, n^o 04-11.486, Bull. civ. III, n^o 165 

Ø Cass. Civ. 3^ème, 8 nov. 2005, Bull. civ. III, n° 212

Ø Cass. Civ. 3^e, 18 janv. 2006, Bull. civ. III, n° 16

Ø Cass. Civ. 3^e, 26 avr. 2006, n^o 05-13.971, Bull. civ. III, n^o 101 

Ø Cass. Civ. 3^e, 24 mai 2006, Bull. Civ. III, n° 132

Ø CA PARIS 7 ème ch., 6 juin 2006 juris-data n° 2006-308819

Ø C.Cass. Ass.Plén., 27 oct 2006 N° 05-19.408 Bull. AP 2006 n° 12

Ø Cass Civ. 3^e, 19 déc. 2006, n° 05-20.543, RDI. 2007. 163, obs. Ph. Malinvaud

Ø Cass. Ass. Plén. 14 avril 2006, Bull civ.A.P. n° 5

Ø Cass., Ass. plén., 26 janv. 2007, no 06-12.165, RDI 2007. 166, obs. Ph. Malinvaud 

Ø CA Paris, 26 sept. 2007, JurisData n° 2007-343699.

Ø Cass.Civ. 3^e, 26 sept. 2007, n^o 06-14.777

Ø Cass. Civ. 3^e , 27 févr 2008 , pourvois n°: 06-19348 06-19415

Ø Cass.Civ, 3e., 11 mars 2008, pourvoi n° 07-10.651 », RDI 2008 p. 281, obs L.Tranchant

Ø Cass. Civ. 3^e, 1er mars 2011, n° 10-11759, obs. J.-Ph. Tricoire

Ø Cass civ 3^e, 29 mars 2011, pourvoi n° 10-14540

V Sites internet :

Ø www.eur-lex.europa.eu/

Ø www.europa.eu/

Ø www.insee.fr/

Ø www.legifrance.gouv.fr/

Ø www.legrenelle-environnement.fr

Ø www.lemonde.fr/

Ø www.lemoniteur.fr/

Ø www.lexinter.net

Ø www.rt-batiment.fr

Ø www.senat.fr/

Ø www.un.org/

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