La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines

I.C. Le droit de la femme à transmettre sa nationalité à ses enfants

Dans la plupart des pays occidentaux comme c'est le cas de la France, cette question ne pose aucun problème, autrement dit, dans les pays à tradition laïque, la mère a en principe le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants, que ces derniers soient légitimes ou illégitimes.

Dans les pays qui optent pour la tradition musulmane, par contre, comme c'est le cas des trois pays du Maghreb, ce mode de transmission de la nationalité jus sanguinis n'est pas reconnu : une marocaine mariée à un étranger ne peut pas transmettre sa nationalité à ses enfants de manière automatique. Et à mon avis, surtout quand on parle de la nationalité au sens moderne du terme, le fait que la mère transmette sa nationalité à ses enfants ne serai sûrement pars en contradiction avec la religion musulmane.

Le Maroc est aujourd'hui tourné vers la modernité, la réforme du code de statut personnel et l'adoption d'un nouveau code de la famille, laquelle adoption a été applaudie par la communauté internationale, vu qu'elle a comme philosophie et comme objectif essentiel l'établissement de l'égalité entre l'homme et la femme, et l'intérêt des enfants, c'est maintenant au tour du code de la nationalité d'être la cible des critiques.⁸²

Une étude juridique et sociologique menée par l'A.D.F.M⁸³ révèle que les marocaines sont plus nombreuses à épouser des étrangers que leurs concitoyens à épouser des étrangères. En 2001, 2507 marocains dont 1640 femmes (soi 68,93%), avaient épousé des étrangers issus l'UE, et seulement 433 avaient épousé des conjoints issus du monde arabe⁸⁴.

⁸² MDIDECH (Jawad), « Marocains de naissance, étrangers devant la loi », in LAVIE ECONOMIQUE, vendredi 21 mai 2004, page 54.

⁸³ Association Démocratique des Femmes du Maroc.

⁸⁴ Ib.id.

L'étude de l'ADFM n'a pas omis de signaler, l'impact psychologique sur les enfants d'abord. Sur les mères ensuite qui souffrent d'un mélange d'injustice et de colère à subir une législation qui leur réserve une place inférieure à celle de son concitoyen de sexe masculin.

Selon Jawad MDIDECH: << A l'ADFM, on considère que ce fameux article 6 ~ est anachronique depuis l'entrée en vigueur de la Moudawana. Il est temps de le modifier dans ce sens : << Est marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine ». Il faudrait également modifier l'article 10 pour permettre aux époux étrangers de bénéficier de la même procédure d'acquisition de la nationalité que les étrangères mariées à des marocains »⁸⁵.

La proposition de l'auteur comporte deux volets, le premier est celui de la réforme de l'article 6 que nous jugeons urgente, et le second concerne la modification de l'article 10 du code de la nationalité marocaine.

Toutefois une proposition de l'USFP se trouve entre les mains de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme. Sur ce point, la présidente du groupe de l'alliance socialiste, Nouzha SKALI soutient résolument cette proposition qui va vers la concrétisation des droits de la femme au Maroc et déclare : « Nous essayerons l'adopter avant la fin de cette cession du printemps⁸⁶ ».

En Algérie, le conseil des ministres a examiné et approuvé le jeudi 23 février 2005 l'avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant le code de la nationalité algérienne tel qu'issu de l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970.

Ce conseil des ministres a aussi examiné le code de la famille.

La réforme de la législation sur la famille et la nationalité, selon la presse internationale et algérienne⁸⁷, aura des effets induits jusque sur les sols des pays d'accueil des algériens résidants à l'étranger, et en l'occurrence le sol français.

⁸⁵ Ibid

⁸⁶ La session parlementaire du printemps 2004.

⁸⁷ BERNARD (Philipe), « un impact limité pour les immigrés vivant en France », in Le Monde, jeudi 24 février 2005, www.lemonde.fr

En matière de statut des personnes (état civil, mariage divorce, filiation), les juges français appliquent en principe la loi correspondant à la nationalité de la personne concernée. Ce principe international qui s'applique aussi aux français établis à l'étranger, peut produire des effets dramatiques parmi les femmes immigrées.

Par ailleurs, les modifications du code de la nationalité qui introduit la reconnaissance de la nationalité algérienne par filiation naturelle et plus particulièrement paternelle, netterra fin à la situation aberrante des milliers de femmes algérienne qui ont épousé un non algérien.

En Algérie, les enfants de ces femmes sont considérés comme des étrangers. Ils ont ainsi besoin d'un visa pour visiter le pays de leurs mères.

Ce changement a été applaudit par la société civile algérienne, Madame Senhaja AKROUF, l'une des responsables de « 20 ans baraka »⁸⁸ qualifie cette réforme de « pas de géant ».

La reconnaissance par l'Algérie de la double nationalité reflète « une petite ouverture vers le monde », selon Madame AKROUF : «. nous ne sommes plus arabo- musulmans fermés sur nous- mêmes, nous sortons un peu du droit du sang, et faisons vers les idéaux universalistes » dit- elle.

⁸⁸ L'association « 20 ans ça suffit ».