I. B. Le principe des nationalités
En un mot il s'agit de ce que les auteurs du droit international
public et des relations internationales appellent «le droit des
peuples à disposer d'eux même ».
Ces auteurs estiment que la population d'un Etat, qui est
l'une des composantes de ce dernier, est constituée par l'ensemble des
individus vivant sur son territoire. Le lien juridique qui rattache chaque
individu à l'Etat est la nationalité. Elle est basée sur
la filiation, sur la résidence ou sur la combinaison des deux. Le droit
des peuples à disposer d'eux même tend à répartir
les populations entre les unités étatiques conformément
à leur propre volonté80.
Ce concept souhaite que l'Etat dans l'organisation de la
nationalité juridique s'efforce de faire coïncider cette
nationalité de droit avec la nationalité de fait, pour ne pas
contredire les réalités sociologiques par un édifice
arbitraire, autrement dit, l'Etat n'a pas intérêt à
englober sous sa souveraineté des groupes allogènes
différents de sa population majoritaire.
Cependant, un Etat peut être constitué de groupes
différents les un des autres, comme c'est le cas du Maroc qui se trouve
constitué de plusieurs entités culturelles et ethniques (rifains,
tamazight, arabes...), mais qui se réunissent tous autour de la
même nationalité juridique qui est la nationalité marocaine
symbolisée par l'allégeance à Sa Majesté le Roi en
tant que commandeur des croyants.
La France est à son tour constituée de plusieurs
entités sociologiques (voir introduction), et malgré l'existence
d'individus allogenes possédant la nationalité française,
la France reste fière de ce brassage culturel. Sur ce point, en mai
1987à la Sorbonne, en plein débat sur les premières lois
Pasqua, feu François Mitterrand déclarait pour sa part :
« la civilisation française s'est enrichie (...) chaque fois
qu'elle a reçu sur son sol des étrangers porteurs d'autres
cultures... ». Son successeur J. Chirac déclare le 8 mai 1998
pour le centenaire de la Ligue des Droits de l'Homme : « La France et
nous pouvons en être fiers, n'est nullement un pays raciste et
xénophobe. Notre
peuple sait que notre nation s'est constituée au fil
des siècles en intégrant des apports successifs
»81.
En fait, il est utile de mentionner qu'une application
à la lettre du principe s'avère dangereuse et peut aboutir
à la division du monde en entités étatique minuscule, ce
qui est une situation très difficile à l'encontre de ces peuples
qui vont se dire «bénéficier » d'un droit
universellement reconnus, surtout dans une époque dominée par la
mondialisation qui oblige les Etats d'être puissant économiquement
afin de pouvoir faire face à la concurrence des grandes puissances
mondiales qui ne sont que le résultat d'un long processus
d'unification.
80 COLLARD (DANIEL), Les relations
internationales de 1945 à nos jours, Masson,
Paris Barcelone Bonn, 1993, page 90.
81 TAIEB (Eric), Immigrés :
l'effet générations, 2dition
ouvrière, Paris 1998. Page 6 et suivantes.
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