La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines

CONCLUSION GENERALE

La nationalité au sens juridique est l'attachement d'une personne à une entité constituée en Etat souverain qui a le pouvoir discrétionnaire de la refuser ou de l'accorder à la personne qui la demande en vertu de sa politique législative qui est influencée par la combinaison de la volonté du pouvoir en place, ainsi que la conjoncture socio-économique actuelle pour le cas des pays d'immigration.

En d'autres termes, dans les pays où on assiste à une alternance au pouvoir, tel est le cas des pays membres de l'Union Européenne, la politique de la nationalité est tantôt étroitement subordonnée au pouvoir en place, tantôt à la situation démographique et migratoire du pays.

Or dans les pays d'émigration comme c'est le cas du Maroc, de l'Algérie, et de la Tunisie, le droit de la nationalité est très stable par rapport aux premiers, ceci est du à plusieurs facteurs qu'on a essayé de présenter à l'occasion de la premiere partie, et qu'on a essayé d'en prouver l'exactitude en faisant allusion aux contenus des législations relatives à la nationalité dans les pays que nous sommes en train d'étudier (la France et les trois pays du Maghreb).

D'après l'étude qu'on a effectué au sujet de la nationalité selon le cas français et selon le cas maghrébin, on peut constater que le droit de la nationalité adopté par l'Etat exerce son influence sur les composantes raciales, voir sociologiques de la population, comme c'est le cas de la France qui est constitué d'un tres grand nombre de personnes qui portent la nationalité de ce pays et qui sont originaires de plusieurs pays étrangers en l'occurrence des anciennes colonies, cela revient essentiellement au fait que la droit français de la nationalité est favorable à la naturalisation des étrangers établis en terre française.

Comme nous l'avons maintes fois souligné, le fait que le droit Français soit favorable à la naturalisation revient essentiellement au fait que ce pays a besoin d'une main d'oeuvre étrangere pour le besoin de son économie ce qui n'est pas le cas pour les pays d'émigration comme c'est le cas des trois pays du Maghreb. En effet, les personnes qui portent la nationalité marocaines, algérienne sont essentiellement des

personnes dont la quasi-totalité sont des descendants de parents dont les parents et les ancêtres sont établis dans ces pays depuis plusieurs générations.

D'un autre coté, la nationalité dans les trois pays du Maghreb n'a pas évoluée de la même façon que la nationalité française, cela est dû à la tradition musulmane à laquelle se sont attaché le Maroc, l'Algérie et la Tunisie dès le premier siècle de l'Hégire, tandis que la France est un pays qui est resté pendant tout le moyen age à tradition chrétienne, et elle a opté pour un système laïc après la révolution de 1789, grâce à ce système dit laïc, la filiation naturelle est reconnue, et par conséquent l'attribution de la nationalité française par l'enfant naturel ne pose aucun problème.

Par ailleurs, la situation au Maghreb est encore plus compliquée. En effet, les trois pays du Maghreb ont en commun le fait d'avoir été pendant un certain moment sous la domination étrangère.

Durant cette période, et au Maroc à titre d'exemple, le législateur du prosectorat n'a pas adopté un code de la nationalité marocaine vu la division du Maroc en trois zones, la nationalité marocaine avait alors comme source la jurisprudence, et un code de la nationalité marocaine n'a vu le jour qu'au lendemain de la récupération de notre indépendance, et précisément en 1956.

Le code de la nationalité marocaine, ayant vu le jour en 1958, et qui est actuellement en vigueur, a ses particularités vu qu'il est, dans un sens, parfaitement adapté à notre contexte religieux et économique, dans la mesure où il est à caractère fermé, et ne permet pas l'introduction de personnes étrangère dans notre nationalité, vu que notre pays n'a pas besoin d'une main d'oeuvre étrangère.

Toutefois, le droit marocain de la nationalité prévoit que seul le père transmet sa nationalité à ses enfants, tandis que la place de la mère est trop réduite par rapport à ce que prévoit la législation française en la matière et une disposition qui prévoit ce mode d'acquisition ne serai en aucun cas en contradiction avec les préceptes de la religion musulmane.

Cependant, la question de la réforme de l'article 6 du code de la nationalité marocaine ne cesse de faire couler de l'encre, et d'être débattue au parlement, vu que le Maroc veut aller vers le sens de la modernité, en réservant une place particulière à la femme, à l'enfant et à leurs droits, tels qu'ils sont universellement reconnus, et de ce fait, le Maroc va dans le sens de la transmission de la nationalité jus sanguinis par le biais de la mere ce qui ne va que résoudre le problème d'un très grand nombre de MAROCAINS d'ailleurs.

L'Algérie quant à elle a déjà pris le chemin de la réforme de son code de la nationalité qui a accompagné la réforme de son code de la famille durant le mois de février 2005.

Or, le code marocain en ce qui concerne l'attribution de la nationalité par le bienfait du droit du sol adopte presque la même position que le droit français ; ce qui peut paraître en contradiction avec les philosophies des deux codes.

Les deux législations prévoient des mesures ayant pour objet de l'attribuer afin de mettre fin au phénomène de l'apatridie, mais grosso modo, les deux codes sont différents l'un de l'autre dans la philosophie, cela est dü à aux conjonctures économiques et démographiques, totalement différentes, et cette disposition que prévoit le code de la nationalité marocaine en matière de nationalité jus soli n'a pas comme intérêt d'introduire des éléments allogenes dans la nationalité marocaine mais elle comme vocation d'empêcher l'apatridie en vertu des engagements internationaux du pays .

Le Maroc comme l'Algérie et la Tunisie sont des pays en voie de développement, et donc non- industrialisés et leurs population est en croissance spectaculaire ce qui est la cause principale du chômage, vu que plusieurs milliers de personnes arrivent chaque année sur les marchés de travail de ces pays et ces derniers sont incapables de les absorber, ils ont même conclu des accords de mains d'oeuvre avec des pays qui ont besoin d'une main d'oeuvre étrangere à savoir les pays de l'Union Européenne ainsi qu'avec les pays producteurs de pétrole, et de ce fait, les trois pays du Maghreb n'ont pas intérêt à ouvrir leurs nationalités aux étrangers, sauf si cet octroi de la nationalité peut apporter une valeur ajoutée à leurs pays comme c'est le cas de la

Tunisie qui procède à la naturalisation de joueurs de football brésilien, comme c'est le cas de Dos Santos, afin qu'ils aient le droit de jouer sous les drapeaux tunisiens à l'occasion de manifestations internationales.

Par ailleurs, la France est un pays industrialisé mais à faible natalité et il est donc obligé de faire recours à l'immigration et d'intégrer cette population immigrée dans la nationalité française, en un mot, il doit faire recours à l'insertion de ces populations afin que l'attachement à l'Etat français soit solide.

Néanmoins, le droit de la nationalité française fait l'objet de réforme à chaque alternance politique, cette reforme touche essentiellement à la procédure d'octroi de la nationalité, et aux délais de son acquisition.

Par contre les droits relatifs à la question sont restés depuis les indépendances inchangés dans les trois pays du Maghreb, et avec cette réforme législative qu'a connu le Maroc ces dernières années avec l'accession au pouvoir de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le droit marocain en général est en plaine mutation et en l'occurrence le droit de la famille ayant été reformé en 2004, dont les principes veulent que le code de la nationalité soit à son tour modifié.

Toutefois, l'Algérie, en avril dernier a réformé aussi bien son code de la famille que celui de la nationalité d'une manière à ce que les enfants des ressortissantes algériennes établies à l'étranger puissent avoir le droit à la nationalité de leurs mères.

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