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La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines( Télécharger le fichier original )par Mohamed Amine MAAROUFI Université Hassan 2 - Diplomes des Etudes Universitaires Approfondies 2005 |
Section III : La réintégrationLa réintégration permet à une personne ayant déjà eu une nationalité déterminée de la recouvrir pour l'avenir apres l'avoir perdu, celle- ci, en droit français, peut être obtenue par déclaration ou encore par décret, tandis que le droit marocain reste plus bref sur la question. Comme la naturalisation, cette section va être traitée tout d'abord selon la législation marocaine (A) et ensuite selon la législation française (B). III.A. La réintégration en droit maghrébinEn droit marocain, à titre d'exemple,pour qu'on puisse parler de réintégration, il faut, évidemment, que l'intéressé ait possédé, dans le passé, la nationalité marocaine comme nationalité d'origine, il doit ensuite faire une demande au ministère de la justice et enfin obtenir un décret de réintégration en vertu de l'article 15 de notre code de la nationalité qui dispose : « La réintégration dans la nationalité marocaine peut être accordée par décret à toute personne qui, ayant possédé cette nationalité comme nationalité d'origine, - en fait la demande >>168. Sont applicables en matière de réintégration, les dispositions prévues à l'article 14 du présent code >>. L'article 15 intéresse d'une manière particulière d'une manière particulière le cas de la femme marocaine qui aurait perdu sa nationalité d'origine du fait de son mariage avec un étranger, celle ci peut donc prétendre à l'application de cet article qui ne fait pas de la résidence au Maroc une condition de réintégration. Toutefois, il apparaît qu'en pratique, la réintégration sera difficile à accorder si la requérante réside en dehors du territoire du royaume, autrement dit, une ressortissante marocaine qui réside à l'étranger. Quant au code tunisien, celui ci n'organise pas une procédure spéciale de réintégration dans la nationalité tunisienne. En droit tunisien, en effet, la réintégration est assimilée à une naturalisation dispensée de la condition de résidence, ce qui est désavantageux pour les intéressés en raison des incapacités attachées à la naturalisation. 168 op.cit III.B. La réintégration dans la nationalité françaiseToute personne ayant perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangere, a le droit sous réserve de certaines conditions d'être réintégrée par déclaration souscrite devant le juge d'instance ou devant le consul de France lorsque la personne intéressée réside à l'étranger. Les personnes qui réclament être réintégrées dans la nationalité française doivent, toutefois, avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial. Par ailleurs, les personnes ayant perdu la nationalité française par l'effet de l'accession à l'indépendance des anciens territoires français ou par décret de libération des liens d'allégeance ou du fait d'une déclaration de perte souscrite apres le mariage avec un étranger. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décision de l'autorité publique, sans condition de stage, sous réserve qu'elle remplisse les conditions prévues pour la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret.169 Le tableau qui suit montre que le nombre de femmes ayant réintégrées la nationalité française depuis 1990 a toujours dépassé celui des hommes exception faite de l'année 1999. En effet, le nombre de ces femmes a toujours été inférieur que celui des homme, or en 1998, (Hommes : 2 806, Femmes : 2 947) il a risqué d'atteindre celui des hommes, mais il est resté timidement inférieur à ce dernier pour le dépasser l'année suivante. 169 Op.cit.
Source : www.social.gouv.fr |
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