La nationalité à la lumière des législations françaises et maghrébines

ANNEXEX

ANNEXE 1

A l'occasion de la Fête du Trône de l'année 2005, S.M. le Roi Mohammed VI a adressé, un important discours à la Nation dont voici un extrait de ce discour¹⁷⁰ :

"Louange à Dieu.

Paix et salut sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons. Cher peuple.

La Fête du Trône que nous célébrons cette année revêt un caractère très particulier d'autant plus qu'elle coïncide avec la commémoration du cinquantenaire de l'Indépendance.

Aussi, et à l'occasion de cette fête qui marque le sixième anniversaire de mon intronisation pour présider aux destinées de la Nation, ai-je jugé utile de faire du présent discours le moment de marquer une pause collective pour méditer ensemble sur la ferveur de la fibre patriotique à laquelle le Maroc doit d'avoir recouvré sa souveraineté, et aussi raffermir et ancrer les valeurs de citoyenneté responsable.... .

Le Maroc, sincèrement attaché aux pactes et conventions afférents à ce droit, dans leur globalité, n'entend aucunement abandonner à son sort l'un quelconque de ses citoyens... .

Nous sommes convaincu que la démocratie est une exigence fondamentale pour l'émergence d'une citoyenneté authentique. Aussi, nous sommes-nous employé à en développer les institutions et à en impulser les mécanismes. Nous avons ainsi doté la société marocaine d'un Code avancé et pionnier de la Famille, considérée, du reste, comme la première pépinière où se cultivent et s'inculquent les valeurs de citoyenneté.

Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens - qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger -, nous avons décidé, en notre qualité de Roi-Commandeur des Croyants (Amir Al-Mouminine), de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère.

170 http://www.wladbladi.com/smf/index.php?topic=14477

Ainsi, nous confirmons notre ferme volonté de conforter et consolider les avancées majeures couronnées par le Code de la Famille qui a consacré des droits et des obligations fondés non seulement sur le principe d'égalité entre l'homme et la femme, mais également et essentiellement sur la volonté de garantir les droits de l'enfant, de préserver la cohésion de la famille et de protéger son identité nationale authentique.

Et parce que nous tenons à une mise en 1/2uvre démocratique et exhaustive de cette réforme puisée dans la vertu et la justice, et dictée par la volonté de raffermir les liens familiaux, nous donnons nos instructions au gouvernement pour qu'il procède diligemment au parachèvement de la procédure de traitement et d'approbation des demandes d'obtention de la nationalité marocaine, qui remplissent toutes les conditions juridiques requises. Nous le chargeons également de soumettre à Notre Haute appréciation des propositions rationnelles pour amender la législation relative à la nationalité et l'harmoniser avec le Code de la Famille. Cette révision se doit de répondre aux nobles objectifs précités que la Nation, dans toutes ses composantes, appelle de ses voeux, et de tenir compte de la nécessité d'éduquer les jeunes en leur inculquant les valeurs de la citoyenneté marocaine responsable.

Source: MAP.

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