2. Charte de la Francophonie
Cette charte a été adoptée par la
Conférence ministérielle de la Francophonie à
Antananarivo, le 23 novembre 2005. Elle établit en son article 1 que
« la Francophonie, (...) a pour objectifs d'aider : à
l'instauration et au développement de la démocratie, à la
prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et
au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme ; à
l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au
rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle »4.
En son article 7, elle relève ces fonctions politiques
du Secrétaire général : « Le Secrétaire
général se tient informé en permanence de l'état
des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans
l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire
général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la
gravité des événements, le président de la
Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit
dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il
propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur
gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec
d'autres organisations internationales. »5
3. Déclaration de Saint-Boniface
Cette déclaration a été adoptée le
14 mai 2006 par les Ministres et Chefs de délégation des Etats et
gouvernements ayant le français en partage, réunis à
Saint-Boniface les 13 et 14 mai 2006, dans le cadre de la Conférence
ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits
et la sécurité humaine. Les points suivants peuvent être
relevés aux fins de cette étude :
« 4. Réaffirmons notre volonté de conforter
l'action préventive de l'Organisation internationale de la Francophonie,
telle que prévue par la Déclaration de Bamako et dans le
Programme d'action annexé à celle-ci, par une utilisation
optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son
rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la
diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des
transitions et la
4Organisation Internationale de la Francophonie,
Charte de la Francophonie, Antananarivo, 22 novembre 2005, 2.
5 Ibid., 5-6.
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consolidation de la paix, et ce, dans le cadre d'une
coopération systématique et rationalisée avec les
Organisations internationales et régionales ;
5. Confirmons notre volonté politique d'agir et d'exercer
pleinement notre responsabilité de prévenir l'éclatement
des crises et des conflits dans l'espace
francophone, limiter leur propagation, faciliter leur
règlement pacifique et hâter le retour à une situation de
paix durable par la mise en oeuvre des dispositions
librement consenties au titre de la Déclaration de Bamako
et des instruments
internationaux auxquels nos Etats sont parties ;
6. Soutenons les efforts que déploie le
Secrétaire général de la Francophonie dans l'exercice de
son mandat politique et dans la mise en oeuvre du dispositif francophone
d'alerte précoce, de prévention et de règlement des
conflits, fondé sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue
d'élections libres, fiables et transparentes, la promotion d'une vie
politique apaisée, d'une culture démocratique
intériorisée et du plein respect des droits de l'Homme ;
Confirmons, à cet égard, notre disponibilité à
appuyer pleinement ses initiatives destinées à engager, aux fins
de prévention, le dialogue avec nos Etats et gouvernements, par des
actions politiques ou de coopération adaptées, allant de pair ;
Nous engageons, dans ce sens, à fournir régulièrement des
informations sur l'état de mise en oeuvre des engagements que nous avons
pris à Bamako ;
7. Invitons le Secrétaire général, dans
cette perspective, à rendre pleinement opérationnel le
mécanisme d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques
de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace
francophone ; (...).
9. Encourageons aussi le Secrétaire
général à recourir, aux fins de concertation et de
consultation, à tous les instruments dont il dispose, tels les
Comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions
extraordinaires du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi qu'à
l'envoi, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,
de missions d'information, de facilitation et d'observation électorale ;
de même que la désignation d'Envoyés ou de
Représentants spéciaux ;
10. Entendons mettre à profit l'expérience
acquise et le savoir-faire développé par l'Organisation
internationale de la Francophonie en matière d'accompagnement des
processus
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de sortie de crises et de transition, notamment dans les
domaines de l'identification et de la mise en place de mécanismes
favorisant le consensus et d'institutions de contrôle, de
régulation et de médiation ; L'appelons à
systématiser sa démarche, caractérisée par
l'échange des expériences et par le souci de ne pas imposer de
l'extérieur des processus inadaptés ; (...).
15. Encourageons l'Organisation internationale de la
Francophonie à établir des liens utiles avec la Commission de
consolidation de la paix ; Sommes résolus à poursuivre notre
plaidoyer, notamment au sein de cet organe, en faveur des pays en situation de
sortie de crises pour conforter leurs processus de réconciliation
nationale et leurs efforts visant à assurer la gouvernance
démocratique, en favorisant par exemple l'accès de ces pays aux
financements internationaux ;
16. Entendons mettre en oeuvre notre décision
d'Antananarivo visant à assurer une plus forte participation de nos pays
aux Opérations de maintien de la paix, en étroite
coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les Organisations
régionales compétentes ; Entendons également intensifier,
à cette fin, les coopérations entre Etats membres afin de
renforcer les capacités des Etats dont les moyens sont insuffisants ;
(...).
18. Demandons également au Secrétaire
général d'examiner les possibilités pour l'Organisation
internationale de la Francophonie d'être associée aux
différents programmes de renforcement de capacités en maintien de
la paix, tels RECAMP, programme de renforcement des capacités africaines
de maintien de la paix, POSPM, programme des opérations de soutien de la
paix dans le monde, et PAIM, programme d'aide à l'instruction militaire
du Canada, notamment en ce qui concerne la sensibilisation et la formation
ainsi que l'assistance technique dans les domaines des droits de l'Homme, des
institutions, des textes fondamentaux et des élections ; (...).
21. Appelons l'Organisation internationale de la Francophonie
à examiner la possibilité de participer activement, en
qualité d'observateur, aux travaux du Comité spécial sur
les Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, (...).
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34. Nous engageons, dans le souci d'une paix durable, à
faciliter, dans les pays sortant de crises et de conflits, le
désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) de
tous les combattants et particulièrement des enfants soldats...
»6.
6 Organisation Internationale de la Francophonie,
Prévention des conflits et Sécurité humaine :
Déclaration de Saint-Boniface, Saint-Boniface, 14 mai 2008, 4-8
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