Paragraphe 5 : Le contrat d'externalisation
« Un contrat est un accord de volontes destine a creer
des rapports obligatoires entre parties »I. Celui a passer avec
un prestataire pour une externalisation n'echappe pas a la regle. Sauf que, it
doit etre etabli dans un esprit "gagnant-gagnant" si celui-ci doit tenir
pendant longtemps. En effet, dans cet esprit, les deux entreprises partenaires,
vont travailler pour sauver et fructifier leurs interests communs.
Car comme nous l'avons vu, la nature opportuniste des
organisations, doublee cette fois d'un sentiment d'injustice pourront entrainer
des comportements nefastes. Les entreprises seront alors en competition entre
elles, cherchant a profiter des failles pourront se presenter pour maximiser
leur profit propre. C'est dans cet esprit que pour des services
d'extemalisation, certaines entreprises preferent confier cette tache a une
filiale qui comprend parfaitement ses problemes et qui n'a pas inter& a ce
que la maison mere fasse faillite.
Mais dans un contexte oil l'entreprise n'a pas de filiale
dans le domaine oil elle veut extemaliser, elle est bien obligee de confier
cette activite a une entreprise exteme. C'est pourquoi des precautions doivent
etre prises dans ce sens.
1 Dictionnaire universel, 4e Edition,
P.273, Edicef, 2002
J-L Bravard et R. Morgan ont presente un scenario oil
l'entreprise et son prestataire sont dans une relation gagnant-gagnant et
perdant-perdant. Cela donne le tableau ci-dessous :
Tableau 1 : Du scenario Gagnant-Gagnant au scenario
Perdant-Perdant'
Prestataire
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Client
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Gagnant
Perdant
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Gagnant Perdant
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Non durable
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Echec irremediable
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Nous voyons dans ce tableau qu' il y a quatre possibilites :
La possibilite Client Gagnant, Prestataire Gagnant : cela
parait la meilleure possibilite. Les deux entreprises travaillent ensembles et
mettent, de plein gre tons les moyens en oeuvre pour ameliorer leurs gains.
Ici, ameliorer le gain de l'autre signifie ameliorer son propre gain aussi ;
harmonie parfaite.
La possibilite Client Gagnant, Prestataire Perdant : ici le
prestataire a l'impression de ne travailler que pour le client. Cela ne le
motive pas a se surpasser, car son effort supplementaire se traduit seulement
par des gains du client et l'augmentation de ses pertes. C'est une situation
qui risque de generer des frustrations et des tensions enormes. Cet accord
porte en elle les germes de sa propre mort.
La possibilite Client Perdant, Prestataire Gagnant : cet
accord n'a aucune chance d'etre mise en oeuvre car le donneur d'ordre est en
situation de perte. Une renegociation est obligatoire sinon, c'est la faillite
annoncee pour le client et done la fin du contrat.
1 Reussir une Externalisation, IL Bravard et R.
Morgan, Page 57, Edition Village Mondial, 2007
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La possibilite Client Perdant, Fournisseur perdant : ici,
c'est catastrophique. C'est un accord sans lendemain car it y a destruction de
la valeur pour les deux contractants et aucun des deux n'aura inter& a ce
que cet accord soit mis en oeuvre.
In principe, les deux entreprises ant inter& a clarifier
leers attentes au moment de rediger le contrat pour le faire dans un esprit
gagnant-gagnant, car c'est le seul gage de la perennite d'un accord, surtout
dans le domaine de l'extemalisation ail les choses doivent etre vues de maniere
permanente ; dans le long terme.
Le contrat d'extemalisation est une convention dont it est
difficile de dresser un modele type car it est issu de la pratique. Toutefois,
it existe, justement par la pratique, des criteres qui se sont averes
incontoumables pour eviter des eventuels derapages.
Le contrat d'extemalisation est un document juridique qui doit
etre signe par les deux parties. Il marque les engagements que l'on prend et
que l'on doit respecter. Pour cela, it doit etre vu et revu par des
specialistes apres que les deux parties aient donne les grandes lignes. II doit
etre minutieux et prevoir taus les scenarios possibles, jusqu'aux echecs
eventuels, des voies de recours et de sortie ; et meme des penalites en cas de
non respect des engagements pris.
Dans ce sens, Bruno Moscati dans son memoire de DESS de droit
dit le contrat d'extemalisation doit contenir des clauses usuelles : les
clauses de prix, les clauses de duree, les clauses de limitation ou exoneration
des responsabilites, les clauses de bonus ; mais aussi des clauses specifiques
: clauses de revision de prix, clauses d'evolution, clauses de
reversibilitel.
Etant donne que ce document va etre la base de travail des
deux parties, tout doit etre ecrit noir sur Blanc et figurer sur le contrat que
les deux parties paraphent, pour eviter des interpretations personnelles et
opportunistes qu'une des parties peut vouloir faire de maniere unilaterale.
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