CHAPITRE II : L'EVALUATION DU SYSTÈME
DE CONTRÔLE DES ALPC
Au moins dix années se sont écoulées
depuis l'adoption de la Déclaration du Moratoire sur les armes
légères à celle de la Convention en passant par le Code de
Conduite, le Mécanisme sur la résolution des conflits et de la
sécurité ainsi que son Protocole additionnel. Cependant, le
phénomène proliférateur des ALPC semble en expansion
malgré les quelques actions effectuées. Cette situation n'est pas
sans susciter des préoccupations d'où l'intérêt
d'une évaluation du système de contrôle des ALPC.
L'évaluation est « une appréciation
régulière, aussi systématique et impartiale que possible,
de la pertinence, l'efficacité, l'efficience, les effets et la
durabilité d'une politique, programme, projet, Commission ou
unité organisationnelle dans le contexte d'objectifs
énoncés. Elle peut comprendre aussi une évaluation des
effets non intentionnels » (UICN 2001, 2). De façon
concise, l'évaluation, c'est la production d'un jugement de valeur
concernant une politique publique en visant à mesurer les effets de la
politique évaluée. Une politique publique entendue
comme « un enchaînement de décisions ou
d'activités, intentionnellement cohérentes, prises par
différents acteurs, publics et parfois privés, dont les
ressources, les attaches institutionnelles et les intérêts
varient, en vue de résoudre de manière ciblée un
problème défini politiquement comme collectif. Cet ensemble de
décisions et d'activités donne lieu à des actes
formalisés, de nature plus ou moins contraignante, visant à
modifier le comportement de groupes sociaux supposés à l'origine
du problème collectif à résoudre (groupes cibles), dans
l'intérêt de groupes sociaux qui subissent les effets
négatifs dudit problème (bénéficiaire) »
(Knoepfel, Larrue et Varone 2001, 29). Une politique publique peut
être doublement évaluée : sur le plan quantitatif,
l'évaluation vise à mesurer les effets de l'action publique en
comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis
en oeuvre, notamment à l'aide d'indicateurs de performance. Sur le plan
qualitatif, elle porte un jugement sur la pertinence des objectifs et donc,
probablement, peut conduire à en réviser le choix.
L'évaluation peut prendre multiples formes comme l'évaluation ex
ante, l'audit, le suivi-évaluation, l'évaluation finale et
l'évaluation rétrospective ou ex post (Charnoz et Severino 2007,
94). En somme, l'évaluation se fait à travers plusieurs
critères fondamentaux : Cohérence, pertinence,
efficacité, effectivité, efficience et impact. Le système
ouest-africain de contrôle des ALPC sera évalué à
partir de ces critères ; lesquels critères sont
agencés dans le schéma qui suit :
La chaine de l'évaluation du système
CEDEAO de contrôle de transferts des ALPC.
Ainsi, il sera étudié d'abord la cohérence
et la pertinence (Section I), ensuite l'effectivité,
l'efficacité et l'efficience en montrant les impacts (Section
II).
SECTION I : L'EVALUATION SOUS L'ANGLE DE LA
COHERENCE ET DE LA
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