CHAPITRE I : LE SYSTÈME OUEST-AFRICAIN DE
CONTRÔLE
DE TRANSFERT DES ALPC
Le contrôler de transfert des ALPC est l'une des
priorités de la communauté internationale et des organisations
sous régionales.
Sur le plan international, c'est « Conscients
qu'il est urgent de prévenir, de combattre et d'éradiquer la
fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, étant donné
que ces activités sont préjudiciables à la
sécurité de chaque État, de chaque région et du
monde dans son ensemble, qu'elles constituent une menace pour le
bien-être des peuples, pour leur promotion sociale et économique
et pour leur droit à vivre en paix » (Nations Unies 2001,
2), que les Etats membres de l'ONU ont adopté en 2001 le Protocole
contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions (PoA), additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée. C'est également, considérant la faiblesse du
PoA qu'une Conférence onusienne a été
organisée du 26 juin au 7 juillet 2006, en vue de renforcer l'offensive
de la communauté internationale envers la prolifération des ALPC
(Tremblay 2006, 1). Sur le plan Ouest-Africain, les préoccupations
restent similaires. En effet, c'est « Considérant
que la prolifération des armes légères et de
petit calibre constitue un facteur déstabilisant pour les Etats membres
de la CEDEAO et une menace pour la paix et la sécurité de nos
peuples et, Profondément
préoccupés par le flux excessif d'armes
légères et de petit calibre vers l'Afrique en
général et l'Afrique de l'Ouest en particulier et conscients de
la nécessité de contrôles effectifs des transferts d'armes
par les fournisseurs et les courtiers », que les Etats CEDEAO
ont adopté la Convention 2006. Cette dernière devant contribuer
à la réalisation des objectifs de la Déclaration du
Moratoire en consolider les acquis. Ces préoccupations sont
également exprimées dans plusieurs autres textes CEDEAO : Du
Traité Révisé à la Convention en passant par le
Moratoire, le Code de Conduite, le Mécanisme sur la résolution
des conflits et son Protocole additionnel, énormément de
dispositions donnent la quintessence de la nécessité de juguler
les flux des ALPC.
Les différents instruments rappellent les multiples
menaces liés à la circulation incontrôlée des ALPC.
Ce sont principalement les menaces sur la sécurité humaine et le
développement (SECTION I). Aussi, comment s'articulent
les normes CEDEAO pour le contrôle des ALPC ? (SECTION
II).
SECTION I : LES MENACES DE LA CIRCULATION
INCONTRÔLEE
| 
