PARAGRAPHE I : REVALORISATION ET CREATION DES
ELEMENTS
TOTALEMENT EXONERES
Il faut revaloriser les éléments totalement
exonérés déjà existants (A), et en créer de
nouvelles (B).
A - REVALORISATION DES ELEMENTS
TOTALEMENT
EXONERES
Les éléments totalement exonérés
sont exempts de tout impôt pour le salarié. Cela induit que le
salarié en jouit entièrement ; les revaloriser aura donc
pour conséquence d'augmenter le salaire net de l'employé.
L'employeur pourra par exemple étendre
l'indemnité de représentation à tous les cadres. On sait
également que le CGI exonère totalement les allocations à
caractère familial, mais nous n'avons pas eu connaissance de telles
allocations dans les deux entreprises dont nous étudions les salaires.
Il y a pourtant un gain supplémentaire pour le salarié qui
bénéficie de ces allocations. En plus il n'y a pas de risque de
redressement si elles ne sont pas exagérées. Les entreprises
doivent donc être ingénieuse pour créer cette
catégorie de rémunération. Les éléments de
salaire comme la prime de panier et la prime de salissure pourraient être
aussi revalorisées. De manière générale tous les
éléments totalement exonérés sont très
cruciaux pour le confort salarial des employés.
B - CREATION DE NOUVELLES
INDEMNITES TOTALEMENT
EXONEREES
L'employeur peut créer de nouvelles indemnités
exonérées. Il suffit que celles-ci remplissent les conditions
d'exonération prévues par la législation en vigueur,
à savoir qu'elles aient soit le caractère de remboursement de
frais, soit le caractère de réparation de dommage, soit encore le
caractère d'allocation familiale, et quelle ne soient pas
exagérées. Les entreprises en général et les
entreprises industrielles en particulier présentent à des
degrés divers, des risques pour la santé des employés,
liés au bruit, à la mécanique ou aux produits toxiques.
Les pistes sont donc nombreuses pour créer des indemnités
exonérées. D'autres éléments de salaire taxables
déjà existants dans l'entreprise peuvent être
transformés en indemnités exonérées. Dans la
société A par exemple la prime de transport
cadre est taxable, mais ne le serait plus si elle est
transformée en indemnité entretien
véhicule pour les cadres qui possèdent leur propre
véhicule. Le cabinet Clement's-zo recommande aussi la création
d'une indemnité téléphone qui représenterait le
remboursement forfaitaire des frais de téléphone personnel
supportés par l'agent pour les besoins professionnels. Ne figurant pas
dans la liste des avantages en nature repris dans l'article 33 du CGI,
l'indemnité de téléphone s'intègre dans le
remboursement des frais inhérents à la fonction et devrait
être exonérée conformément à l'article 31
alinéa 1 du CGI. Dans la société B, le Cabinet recommande
la transformation de l'allocation tabac en
indemnité tabac, pour marquer la réparation du
préjudice subi par les employés au contact permanent avec la
nicotine. Elle serait allouée pour rembourser les frais médicaux
exposés par l'agent pour sa désintoxication ou pour la
prévention d'intoxication.
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