Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

PARAGRAPHE II : EXPLOITATION DES ELEMENTS TOTALEMENT

IMPOSABLES

Les éléments totalement imposables du salaire sont ceux qui pénalisent le plus le salarié du point de vue fiscal. La recommandation générale du Cabinet Clement's zo est de ne pas trop les gonfler car le corollaire en est un impôt élevé. Nous prendrons le cas du salaire de base qui est en principe l'élément totalement imposable le plus important. Nous l'avons vu, les conventions collectives fixent les minima des salaires de base par catégorie professionnelle^57(*). Elles n'excluent tout de même pas des rémunérations plus avantageuses. C'est dans cette optique que les entreprises A et B octroient des salaires de base largement supérieurs aux exigences conventionnelles. Bien qu'alléchante cette rémunération ne bénéficie pas entièrement au salarié. En effet elle sera diminuée des charges fiscales et sociales. Il importe donc de réduire au minimum ces bases entièrement imposables.

Exemple : la convention collective du commerce fixe le salaire de base minimum de la catégorie 6A à 123.750 F alors que la société A octroie à la même catégorie un salaire de base de 137.575 F, soit une différence en plus de 13.825 F. ce surplus supportera l'IRPP, la RAV, la TC, le CFC, la PV pour la salarié, le CFC, le FNE, la PV, les Allocations Familiales et l'Accident de Travail pour l'employeur. Or on peut éviter que ce surplus soit autant frappé par tous ces impôts. Il suffit de l'incorporer dans les éléments exonérés du salaire pour qu'il échappe légalement aux impôts.

SECTION II : OPTIMISATION PAR EXPLOITATION DES ELEMENTS

EXONERES DU SALAIRE

Comment exploiter les éléments exonérés du salaire pour atteindre une optimisation fiscale importante ? Grâce tout simplement à la souplesse légale en ce qui concerne la fixation du salaire. En effet, la grande majorité des éléments de salaire est fixée d'accords parties entre l'employeur et le salarié. Les seules exigences du fisc sont que ces salaires ne soient pas excessifs et qu'ils correspondent à un travail effectif. L'excessivité est une notion imprécise en matière de salaire puisque aucun texte légal ne fixe les plafonds salariaux par catégorie. Le seul risque de redressement par le fisc est le cas de salaire manifestement excessif. L'employeur qui après versement des salaires souhaite bien les déduire de son résultat comptable, devra donc se mouvoir avec prudence dans cette incertitude. Il pourra ainsi revaloriser et créer des indemnités totalement exonérées (Paragraphe I), revaloriser les indemnités représentatives des avantages en nature, et réfléchir au financement de ces différentes revalorisations (Paragraphe II).

* ⁵⁷ Voir annexe VI, VII & VIII.