Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

PARAGRAPHE II : LA REVALORISATION DES INDEMNITES

REPRESENTATIVES DES AVANTAGES EN NATURE ET

FINANCEMENT DES REVALORISATIONS

La revalorisation des indemnités représentatives des avantages en nature (A) précèdera le financement des revalorisations (B).

A - REVALORISATION DES INDEMNITES REPRESENTATIVES

DES AVANTAGES EN NATURE

Nous l'avons vu, à défaut de consentir des avantages en nature, l'employeur doit octroyer au salarié des indemnités représentatives de ces avantages. Tout comme les avantages en nature, ces indemnités ne sont pas totalement imposables. L'imposition se limite à un pourcentage du salaire brut taxable^58(*) selon la nature de l'avantage consenti ou compensé. Donc quelque soit le montant alloué au titre de ces indemnités, l'imposition se limitera aux plafonds sus mentionnés. La fraction excédentaire revient par conséquent entièrement au salarié. L'employé a donc intérêt à ce que ses indemnités représentatives des avantages en nature soient revalorisées, mais l'employeur devra le faire dans des proportions raisonnables pour éviter le risque de redressement par l'administration fiscale.

Cas pratique : pour l'employé OYONO qui a un salaire brut de 280.000 F, plus une indemnité véhicule de 50.000 F, une indemnité logement de 37.000 F et une indemnité nourriture de 38.500 F, qu'est ce qui revient en totalité ou en net d'impôt au salarié sur ces indemnités ?

- Trouvons d'abord les fractions imposables de ces indemnités.

Véhicule : 10 % * 280.000 = 28.000

Logement : 15 % * 280.000 = 42.000

Nourriture : 10 % * 280.000 = 28.000

Total indemnité imposable = 98.000 F

- fraction exempt d'imposition : indemnités accordées - fractions imposables.

Net d'impôt : (50.000 + 37.000 + 38.500) - 98.000 = 27.500 F

Cette fraction (27.500 F) est celle qui revient en totalité au salarié. Elle peut être plus importante si l'employeur consent à revaloriser les indemnités représentatives des avantages en nature car les fractions imposables ne changeront pas dans ce cas quels que soient les montants alloués pour ces indemnités.

B - FINANCEMENT DES REVALORISATIONS

Pour que ces mesures d'optimisation soient possibles, le cabinet Clement's-zo recommande d'imputer sur le salaire de base et sur les autres éléments totalement imposables, l'incidence financière des revalorisations des indemnités exonérées, sans pour autant changer le salaire brut. Il s'agit donc de calibrer les éléments de salaire pour ne pas aggraver les charges de l'employeur.

L'entreprise peut néanmoins prendre en charge une partie des revalorisations si ses moyens financiers le lui permettent, ce qui ne sera pas nécessaire dans le cas particulier d'optimisation relatif aux revenus exceptionnels.

CHAPITRE II :

UN CAS PARTICULIER D'OPTIMISATION : LE BENEFICE DE L'ARTICLE 65 BIS DU CGI POUR

LES REVENUS EXCEPTIONNELS

L'article 65 bis du CGI consacre les modalités d'imposition du revenu exceptionnel en ces termes : « Lorsque au cours d'une année fiscale, un contribuable a réalisé un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être mis à sa disposition annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets sur la base desquelles le contribuable a été soumis à l'IRPP au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant soit calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue »

L'article 65 stipule in fine, « la disposition ci-dessus ne s'applique qu'aux seuls revenus exceptionnels ou différés imposés d'après le barème progressif prévu à l'article 69^59(*) du présent code ».

Dans le souci d'éviter les effets négatifs de la progressivité conduisant à une imposition excessive des revenus exceptionnels, le législateur a entendu rationaliser la taxation de ce type de revenu. Dans un premier temps nous procèderons à la définition et à la clarification des modalités d'imposition du revenu exceptionnel (Section I) avant de nous pencher sur quelques applications pratiques de l'article 65 bis du CGI (Section II).

* ⁵⁸ Voir supra, p.19

* ⁵⁹ Barème progressif d'imposition à l'IRPP, art. 69 CGI.