Chapitre II : Champs de la compétence exclusive
des conseils d'administration et de surveillance
Section 1 : Rémunération
des fonctions de direction dans la Société Anonyme à
conseil d'administration
Section 2 : Rémunération
des fonctions de direction dans la Société Anonyme à
directoire Deuxième partie : L'approche conventionnelle de la
rémunération
Chapitre I : La rémunération dans le cadre
d'un contrat de travail
Section 1 : Le cumul d'un mandat social avec un contrat
de travail
Section 2 : Le contrat de travail dans les groupes de
sociétés
Chapitre II : La rémunération dans le
cadre d'une convention passée entre la société et ses
dirigeants
Section 1 : Les conventions entre
dirigeants et sociétés non cotées Section 2
: Les conventions entre dirigeants et sociétés
cotées
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