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LES COMPÉTENCES RESPECTIVES DES ORGANES
DE
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
EN MATIÈRE DE
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
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Mounira BENHACINE
Master 2 Recherche en Droit des Affaires et de
l'Economie
Université Panthéon - Sorbonne Paris
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Mémoire réalisé sous la direction du professeur Alain
COURET
Septembre 2009
A jour au 8 Septembre 2009
« Je tiens à exprimer au Professeur Alain
COURET toute ma reconnaissance pour ses précieux conseils, sa grande
disponibilité et l'attention qu'il a bien voulu porter à mon
travail ».
PLAN
Introduction
Première partie : L'approche institutionnelle
de la rémunération
Chapitre I : Champs de la compétence exclusive de
l'assemblée générale
Section 1 : Dans la fixation de la
rémunération des gérants de sociétés
commerciales
Section 2 : Dans la fixation de la
rémunération des fonctions d'administration et de surveillance
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