Conclusion
Introduction
A coté des bonus des traders, la légitimité
de la rémunération des dirigeants s'est également
trouvée récemment remise en cause par des scandales financiers
mettant en lumière le décalage criant entre les performances
atteintes et les niveaux des rémunérations perçues.
Plus que jamais, la question de la rémunération des
dirigeants de sociétés est aujourd'hui d'actualité.
Abordée sous son aspect financier, économique ou moral, cette
question demeure posée, au plus haut niveau, tant son caractère
sensible et complexe se voit confronter à des considérations
jugées à première vue sans rapport direct avec elle.
L'objet de notre réflexion, consiste à
étudier de quelle manière chaque organe de la
société, participe ou non, seul ou en
complémentarité avec d'autres organes, à l'attribution des
différentes rémunérations de chaque type de dirigeants.
Car avant de s'offusquer des montants faramineux de certains
revenus, il n'est pas inutile de se pencher sur le processus de décision
qui rend possible l'octroi de ces rémunérations aux dirigeants et
de se demander dans quelles mesures, les dirigeants ont la possibilité
ou non d'influer sur la décision d'attribution.
Nous constaterons que la complexité de la question de la
rémunération des dirigeants de ces sociétés
commerciales demeure entière et qu'aussi bien les textes
législatifs que la construction prétorienne, se gardent parfois
d' apporter des réponses claires à des questions qui ne le sont
pas moins.
De même que nous constaterons que l'opinion publique n'est
pas la seule à être impliquée en la matière. En
effet, la question de la rémunération des dirigeants
intéresse au tout premier lieu les associés et actionnaires et
fait partie des préoccupations constantes de la corporate governance.
Ce mouvement souhaite assurer que les sociétés
soient gérées dans l'intérêt de tous les
actionnaires et pas seulement dans l'intérêt particulier des
majoritaires ou des dirigeants.
C'est pourquoi, au lendemain de la loi de 1966, la principale
question posée, en matière de rémunération des
dirigeants sociaux, fut celle de sa qualification. Et tout l'enjeu des textes
promulgués au lendemain de cette loi était d'instaurer une
cohérence dans les règles de compétence des organes
déterminant la rémunération des dirigeants sociaux.
Car il importait de savoir si la décision, fixant le
montant et les modalités d'attribution de la rémunération
d'un dirigeant, devait être soumise à une procédure de
contrôle, dite, des conventions réglementées et sur
laquelle le dirigeant ne pouvait en principe exercer aucune influence, ou si
cette décision résultait d'une délibération auquel
l'intéressé pouvait selon les cas, participer.
Des dirigeants, qui de part la nature de leur fonction,
participent à toutes les décisions qui engagent leur
société, mais qui devraient idéalement s'écarter de
celles fixant leur rémunération.
Or, ils ne s'en n'écartent, ni naturellement, ni
spontanément. Il est même possible pour certain d'influer
directement ou indirectement sur leur rémunération et de
créer dans certains cas des situations de conflits
d'intérêts présumées ou avérées entre
la société et ses dirigeants.
Afin de se rendre compte de cette réalité, il
convient d'étudier les mécanismes législatifs,
règlementaires et jurisprudentiels, autour desquels s'est
organisée la compétence des organes sociaux dans la
détermination des rémunérations des dirigeants.
La société par action simplifiée SAS qui
jouit d'une grande liberté contractuelle, n'a pas fait l'objet de grand
développement dans cette étude, axée sur les SNC, SCS,
SARL, EURL, SCA et les SA cotées et non cotées.
Quant aux dirigeants concernés il s'agit des
gérants, des directeurs généraux, des directeurs
généraux délégués, des administrateurs et
leur président ainsi que les membres du conseil de surveillance et du
directoire et leur président.
C'est eux, qui successivement octroieront et se verront
octroyée une rémunération dont le fondement est
institutionnel (Première partie) ou au contraire conventionnel
(Deuxième partie).
L'objet de cette étude étant justement de clarifier
l'intérêt de cette distinction, d'en révéler les
enjeux et de savoir si ces deux modes de rétribution des
rémunérations, contraint effectivement les dirigeants à
adopter des comportements conformes aux intérêts des
propriétaires de firme plutôt que des comportements
opportunistes.
Première partie : L'approche institutionnelle
de la rémunération
La théorie institutionnelle repose sur le principe selon
lequel la rémunération versée au dirigeant
découle de la nature même des fonctions qui lui sont
reconnues par la loi. C'est pourquoi, elle aurait un caractère
institutionnel.
Les organes sociaux ont alors une compétence exclusive
dans la détermination de la rémunération de ces
dirigeants. C'est le cas de l'assemblée générale qui
détermine seule la rémunération des gérants,
administrateurs, et des membres du conseil de surveillance (I), et des conseils
d'administration et de surveillance qui attribuent également de
manière exclusive la rémunération des administrateurs et
membres du directoire (II) ; Sans pour autant que le niveau de transparence des
opérations soit comparable dans les deux organes, soumis pourtant
à la même procédure.
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