Chapitre II- Les risques couverts
Selon le sens commun le risque représente la
probabilité que survienne un dommage, un coup de sort, contre lequel les
agents économiques cherchent à se prémunir. En assurance,
cette notion est fondamentale et elle peut prendre des significations
différentes. Les polices3 types définissent les
risques couverts d'une part de façon positive, en délimitant
l'étendue de la garantie, et d'autre part de façon
négative, en prévoyant des exclusions de risques. Certains
risques peuvent toutefois être couverts soit par convention
spéciale moyennant supprime4, soit dans le respect de mesures
préventives.
Section 1- L'étendue de la garantie
La garantie est acquise durant tout le temps où les
marchandises sont sous la responsabilité de l'assuré. En
assurance de transport des marchandises la garantie varie non
3 Police : synonyme de contrat d'assurance. La
commission sur l'amélioration du langage de l'assurance recommande de
substituer à ce terme dont le sens commun lui parait
éloigné du sens qui est le sien en assurance, celui de «
contrat »
4 Supprime : supplément de prime ou de
cotisation de base pour diverses raisons, telles qu'aggravation du risque,
souscription d'une garantie complémentaire, rachat d'une franchise ou
d'une exclusion, fractionnement de la prime.
seulement en fonction de l'activité concernée,
mais également de la spécificité des marchandises
transportées et de leur mode de transport. En outre, elle s'applique aux
conséquences d'un retard de livraison ou d'une différence de
cours, et aux dépenses complémentaires engagées pour
acheminer la marchandise à destination. Comme nous l'avons
déjà observé, en dépit des polices d'assurance de
responsabilité des transporteurs les assureurs ont recours à des
extensions de contrat d'assurance. Les polices sont soit « tous risques
», soit limitées à certains « évènements
caractérisés », le transporteur n'est garanti que contre un
nombre restreint d'accidents ou d'incidents limitativement
énumérés : collision, renversement du véhicule,
rupture d'essieu, affaissement de chaussée, vol dans certaines
circonstances particulières, incendie. La formule «
évènements caractérisés » est
conseillée pour des marchandises peu fragiles ou de valeur
réduite, en particulier pour certains transports en vrac ou en citernes.
La formule « évènement caractérisé »
présente l'inconvénient pour le transporteur de supporter la
charge de la preuve : il lui incombe de prouver que le dommage provient d'un
des évènements énumérés. De plus, cette
formule ne couvre pas la casse ou la perte d'origine
indéterminée, la mouille et les dommages imputables à un
défaut de chargement, le heurt de marchandises entre elles en cours de
transport ou encore les avaries dues à un coup de frein brutal
donné pour éviter une collision. Les garanties liées aux
différentes activités logistiques précédemment
énumérées font évoluer la formule «
évènements caractérisés ». Les
évènements qui y figurent sont de même nature que ceux
objets des garanties transport ; l'appellation est même souvent identique
puisqu'on retrouve les termes « accidents caractérisés
». Ainsi une garantie de manutentionnaire de marchandises concernera la
couverture de la chute, du choc, de la charge manutentionnaire, ou encore de la
rupture soudaine et imprévisible de l'appareil de levage. Il en sera de
même pour la garantie dépositaire de marchandises.
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