Chapitre 1: L'aide aux projets éducatifs au
Mali
Section 1 : Projets financés par la France
au Mali dans le secteur :
En 2005, la France a financé 19 projets à
travers l'AFD dans le pays dont le montant s'élevait à 18millions
d'euros entre autres le PPEB (projet de promotion de l'éducation de base
dans la région de Mopti et le PAOEFM (programme d'amélioration de
l'offre de l'éducation de base dans le district de Bamako).
Le programme Regards Croisés adopté en 2002 par
l'Université de Bamako est un projet financé par la France
à travers l'ambassade qui a permis à une dizaine
d'étudiants de faire des stages de formation en France.
La coopération universitaire est soutenue par le pays
en se déclinant en accord interuniversitaire, en bouses de stage comme
par exemple le Regards Croisés qu'on a évoqué
précédemment, du programme d'excellence 300 jeunes et le
programme TOKTEN qui est conduit par le PNUD.
En plus de ces projets on peut ajouter le grand programme de
l'éducation, aujourd'hui au pays (PRODEC) où tous les citoyens se
basent pour améliorer le secteur et il lui a été
attribué la charge de la refondation du système éducatif.
Le programme bénéficie de la contribution de plusieurs bailleurs
de fonds, mais celle de la France est la question du thème. En regardant
tous ceux qu'on a cités plus haut il est évident que le pays fait
des efforts pour l'amélioration du système mais il est à
savoir si ces efforts sont récompensés, c'est-à-dire les
aides allouées au secteur par la France servent à quelques
choses, sans oublier qu'il est parmi les pays les plus pauvres de la
planète et avec un taux de scolarisation faible. Malgré tous ces
concours des puissances, la progression est lente sur toutes les
données, alors quels sont les facteurs qui expliquent cette
inefficacité ou non dans le secteur ? Pour répondre à
la question pertinente, on passe à faire comprendre les critères
d'évaluation de cette efficacité dans le secteur.
Section 2 : Les critères
d'évaluation de l'efficacité de l'aide
I°) Les critères d'évaluation
de l'aide :
L'efficacité de l'aide comme on a souligné avant
est au centre des préoccupations des grands pays, pour tous les acteurs.
Cette situation est aujourd'hui structurée autour de quatre principes de
la Déclaration de Paris du 8 mars 2005 sur l'efficacité de
l'aide : appropriation, harmonisation, alignement, gestion axée sur
les résultats et responsabilité mutuelle.
II°) Analyse récente de
l'efficacité de l'aide par l'AFD sur l'éducation au Mali :
Pour le Mali la politique sectorielle en matière de
l'éducation est définie dans un programme décennal et mis
en oeuvre par des plans d'investissements triennaux (PISE). La reforme du
secteur éducatif malien vise les objectifs du millénaire pour le
développement et en particulier celui de la scolarisation universelle.
La deuxième phase du PISE (2007-2011) donne la priorité à
l'éducation de base et la formation professionnelle conformément
à l'initiative Fast Track (l'initiative multilatérale de soutien
à l'enseignement dans les pays à faible revenu) à laquelle
a adhéré le Mali. Le Pays a ainsi enregistré de fortes
progressions de ses taux de scolarisation. Le taux brut de scolarisation de
l'enseignement fondamental 1er cycle est ainsi passé de 48%
en 1998 à 76% en 2006.
Toutefois, la qualité des apprentissages, la
persistance de fortes inégalités régionales,
l'inadéquation entre les sortants au système et les besoins du
marché de l'emploi restent des défis à relever. En outre
pour les cinq critères de l'efficacité de l'aide que les
bailleurs ont défini lors de la Déclaration de Paris,
l'Opérateur pivot de la Coopération française a fait une
étude sur le secteur au Mali en 2007 et obtint les résultats
suivants :
a°) Appropriation :
Le programme PISE a fait l'objet d'une préparation
approfondie, mobilisant études, évaluations et simulations
économiques. Sa mise en oeuvre est suivie dans le cadre partenariale de
l'éducation, placé sous la présidence du gouvernement et
association des personnalités maliennes de haut niveau (conseillers des
ministres, directeurs d'administrations centrales, techniciens) ainsi que les
bailleurs de fonds.
b°) Alignement :
Le gouvernement du Mali et les partenaires techniques et
financiers du secteur ont élaboré les mécanismes
conduisant à la mise en place d'une aide budgétaire sectorielle
destinée à financer le PISE II, dont le premier versement a
été effectué en 2006. Par principe, l'aide
budgétaire sectorielle consacre le respect du principe d'aligner en
faisant transiter les fonds par le budget national. La capacité de
l'administration à mettre en oeuvre le PISE II est rapidement apparu
comme une question centrale , dont une des solutions passe par un programme de
renforcement des capacités , éventuellement financé via
par un fond commun dédié multi bailleurs.
c°) Harmonisation :
Depuis 2007, un exercice de division est en cours.
Conformément au code de conduite européen. Impliqué dans
l'exercice ; l'AFD est devenue en 2007 « chef de fil »
des bailleurs du secteur de l'éducation et coprésidente du cadre
partenarial, relayée en 2008 par l'UNESCO. A ce jour plus d'une
quinzaine de bailleurs sont actifs dans le secteur. Ce qui amplifie le dialogue
et multiplie les procédures. Une spécialisation par ordre
d'enseignement (primaire, supérieur...) ou par thématique
parcouru pour intervenir de manière plus concertée, facilitant la
gestion et améliorant la répartition des financements.
L'AFD pourrait envisager de concerter ses ressources sur les
thèmes ou elle intervient de façon plus soutenue : formation
initiale et continue des enseignements techniques et formation professionnelle.
d°) Gestion axée sur les
résultats :
La mise en place de l'aide budgétaire sectorielle
s'accomplit de mécanisme de suivi reposant sur gille d'indicateur de
performance annuelle, des rapports techniques et financiers, la revue des
dépenses publiques du secteur ainsi qu'un rapport d'audit des
dépenses du programme . Le suivi déclenche une partie des
décaissements dépendant de l'atteinte des objectifs sectoriels.
Des limites apparaissent néanmoins car les indicateurs : de
scolarisation progressent moins vite que prévu et les disparités
ou les difficultés en matière de qualité ne
résolvent pas. Cette question renvoie à celle de la
prévisibilité des financements : le pays sera d'autant plus
enclin à financer des activités essentielles qu'il sera certain
des ressources dont il disposera à long terme.
e°) Redevabilité mutuelle :
Le cadre partenarial de l'éducation au Mali a
réussi à établir un véritable dialogue entre les
autorités nationales et les bailleurs, permettant de forger une vision
commune de la situation. Dans ce cadre, des réunions mensuelles et des
commissions thématiques valident les principaux documents relatifs au
PISE (politique sectorielle. suivi des activités annuelles, valident des
rapports d'étude et d'audit du secteur ...)
L'étude de l'AFD sur l'approche sectorielle de
l'éducation conclura au programme sectoriel éducatif au Mali et
son cadre partenarial devrait offrir les moyens d'atteindre les objectifs du
millénaire dans l'éducation. Toutefois; les résultats
observés par les chercheurs français font apparaître des
incertitudes. L'efficacité de l'approche sectorielle serait
renforcée par :
. Le renforcement des capacités de l'administration,
. Une redéfinition de l'affectation des ressources
extérieures,
. La spécialisation accrue des bailleurs pour mieux
ouvrir le secteur,
. Une meilleure prévisibilité des fonds et des
décaissements.
Chapitre 2 : La coopération
française dans le secteur de l'éducation au Mali
La poursuite du développement du secteur
éducatif dans le pays pour atteindre les objectifs de l'EFT en
cohérence avec ceux énoncés dans le CSCRP
nécessitait l'élaboration d'une politique sectorielle
cohérente, construite sur la base des forces et faiblesses
constatées du système éducatif en matière
d'accès, de qualité et de gestion et sur une allocation
judicieuse des ressources nationales inter et intra sectorielles. Cette
politique sectorielle a porté une étude de l'AFD
déjà évoquée précédemment. Ce
chapitre portera sur les résultats des différents projets
appuyés par la France au Mali. Le thème a déjà
donné une idée sur l'aide au développement aux lecteurs
mais une question pertinente à savoir pourquoi tant d'effort pour les
pays pauvres (c'est-à-dire pourquoi l'aide au
développement) ?
I°) Pourquoi la question d'aide au
développement :
L'aide au développement n'a jamais été
aussi importante (en proportion du PNB des pays donneurs) que pendant la guerre
froide, alors qu'elle constitue aujourd'hui un enjeu financier,
économique, social et géopolitique majeur pour les deux parties
prenantes12(*) (Donneurs
et Receveurs). La réponse à cette question est très simple
dans le contexte naturel « on aide parce qu'on doit
aider »13(*). On
aide car l'aide est un moyen aujourd'hui de conserver les pays dans le camp
occidental, mais également de conforter les liens historiques
noués durant la période coloniale. C'est ainsi qu'au début
des années soixante que l'aide au développement a atteint 0,5% du
produit national des pays occidentaux. Le seul pays qui a dépassé
ce pourcentage a été les Etats-Unis avec une contribution de 0,6
du PNB en 1963)14(*).
Cette proportion a ensuite décliné pour se situer un peu
au-dessus de 0,3% durant les années quatre vingt. Aujourd'hui l'aide de
la France par rapport à son PNB est à 0,5% et elle annonce
pouvoir augmentée à 0,7% d'ici 2010. Cette contribution pour le
développement au Monde a initié et appuyé combien de
projets éducatifs au Mali ?
II°) L'intervention de la France dans le
programme :
La coopération française était
présente au Mali bien avant l'élaboration du programme dans le
domaine de l'enseignement fondamental avec le « projet d'appui
à l'enseignement fondamental (PAEF) », conduit de 1995
à 2000 et financé par le Fonds d'Aide et de Coopération
(FAC).
La France a soutenu cette première phase du programme
à partir de 2001 dans le projet « d'appui au
PRODEC » en se fixant à l'époque quatre
priorités :
- rendre l'école accessible à tous dans les
brefs délais (l'objectif étant de scolariser 95% des enfants de 7
à 12ans d'ici 2010),
- améliorer la qualité de l'enseignement par une
politique adaptée de formation des maîtres, de mise à
disposition des matériels didactiques et de reforme des programmes,
- réduire l'iniquité interne du système
en augmentant la part des ressources publiques allouées à
l'éducation de base,
- améliorer la gestion et le pilotage du système
éducatif en déconcentrant les services et les
responsabilités.
Parmi ces quatre priorités trois ont été
prises en compte qui sont :
Ø l'amélioration du pilotage du système
éducatif aux niveaux centraux et déconcentrés à
travers un renforcement institutionnel,
Ø l'appui au développement des curricula pour
les premiers niveaux de l'enseignement fondamental,
Ø le renforcement des compétences didactique et
pédagogique des formateurs dans le domaine de la « langue et
communication » des curricula de l'enseignement fondamental.
Le montant total du projet se chiffrait à
18 340 003,10 FF (2 795 732,20 €), dont 16 540
013,10 FF (2 521 343,40 €) pour la coopération
française (se répartissant entre 12 004 013,10 FF (1
830 000 €) au titre du FSP et 4 536 000 FF d'assistance technique) et 1
800 000 FF de contribution malienne. Le pilotage et le suivi du projet ont
été assurés par deux comités : un
comité de pilotage et un comité de suivi. Ces deux instances se
composaient du personnel du SCAC en charge de l'éducation et des membres
des différentes directions du MEN.
L'évaluation réalisée a montré que
le pourcentage de décaissement du projet sur la période 2001-2005
avait été satisfaisant avec une réalisation de 87%. La
composante 1 du programme s'est avérée pertinente au terme de
progrès réalisés. En revanche,
« l'évaluation finale du projet de coopération avec le
Mali : projet d'appui au PRODEC à l'enseignement
fondamental » est beaucoup plus nuancée sur la composante 2
c'est-à-dire l'appui à la rédaction des curricula. Cette
analyse est reprise par l'évaluation conjointe de la coopération
de l'UE et de la France au Mali : « Les interventions, notamment
de la France, sur la qualité de l'enseignement n'ont, quant à
elles, pas atteint les résultats espérés, soit parce
qu'elles n'ont été que partiellement réalisées,
soit parce que d'importants délais ont été
observés ».
Depuis le transfert de compétence de l'éducation
du MAEE à l'AFD, l'AFD est devenu l'opérateur de la
coopération française dans l'éducation ; cependant,
le MAEE a gardé le sous secteur de l'enseignement supérieur et
surtout la compétence des engagements français dans
l'éducation. Par ailleurs, le SCAC articule le travail de la DGCID en
éducation, les actions des CCF et celui de l'AFD. On comprend dès
lors l'instabilité d'une telle architecture qui dépend fortement
de la proximité relationnelle des personnes chargées des dossiers
éducation au MAE et au siège de l'AFD à Paris, mais aussi
de la coordination au niveau des délégations locales.
D'autre part, 2006 est encore une année de transfert
de compétence du MAEE à l'AFD dans le secteur de
l'éducation de base. Il semble donc que les engagements soient en
attente d'orientation plus précise. Néanmoins, le secteur
connaît des modifications notables puisqu'au niveau global, le CICID
s'est engagé à doubler l'APD française dans
l'éducation d'ici 2007. Le problème de l'équilibre
à trouver entre AFD et SCAC est ressenti au MEN, dont l'un de ces agents
nous a confié que « le transfert de compétence du SCAC
à l'AFD n'est pas encore bien intériorisé par cette
dernière qui demeure être un opérateur gestionnaire et
finalement peu spécialisé dans le secteur
éducatif ».
En 2006, la coopération française par
l'intermédiaire de l'AFD a préparé un programme
d'éducation au Mali. L'idée est de concrétiser les
engagements de la France dans sa coopération en éducation en
proposant un volume de financement de 15 Millions € sur trois ans. Ce
programme inclurait une diversification dans les modes d'intervention avec
notamment l'inclusion d'une aide budgétaire sectorielle au MEN. Le
programme qui se profile intégrerait 3 composantes :
- 5 Millions d'appui budgétaire au MEN
- Appui à un institut de formation professionnelle
à Kayes
- Renforcement des capacités sur le pilotage du PRODEC
3 postes d'assistant technique ont être crée,
l'un pour la formation professionnelle et deux pour le renforcement des
capacités.
L'assistante technique à la CPS, qui travaillait sur
les collectes de données de l'enseignement fondamental dans le projet
PAPEF, est désormais concentrer sur l'ensemble des cycles et le travail
avec les CAP et les AE. L'autre assistant technique travaillera sur la micro
planification au sein du plan de développement de l'éducation
dans les communes. Enfin, il y aura un AT à la division Enseignement
Normal chargé de travailler sur la formation initiale, l'appui aux IFM
et la formation continue des enseignants du secondaire.
III°) Quelques projets aidés par la
France au Mali :
A°) Appui à la deuxième phase du
PRODEC (PISE II) :
a°) caractéristiques :
Pour la deuxième phase du programme la France par son
opérateur pivot a coopéré avec un financement de
17millions d'euros (soit 11,2milliards de FCFA). Pour une durée de 4ans
(de 2007-2011), la France a défini ses composantes et ses
résultats attendus.
b°) Contenu et résultats
attendus : Le projet comprend trois volets,
1°) Appui budgétaire Sectoriel
(6millions d'euros) :
Entièrement fongible dans le programme de
dépenses de l'Etat, l'ABS contribuera à la réalisation de
l'ensemble des objectifs du Programme d'Investissement Sectoriel de l'Education
(2007-2008) ;
2°) Renforcement des capacités
(4,88millions d'euros) :
- Composante Pilotage du Système Educatif
(CPSE) : L'objectif sera d'améliorer les capacités de
pilotage du système en finalisant le développement du
système de collecte de statistiques et en renforçant
l'utilisation des statistiques à des fins de gestion ;
- Composante Formation des Enseignants (CFE) : Cette
composante visera à renforcer les capacités des institutions de
formation initiale et continue des enseignants du fondamental et du secondaire
à travers diverses activités : finalisation de la
stratégie de formation initiale des enseignants, mise en place d'une
filière de formation initiale des professeurs d'IFM, appui à la
formation des personnels administratifs des IFM, appui à la formation
continue des professeurs de français et des disciplines scientifiques,
etc...
3°) Formation Professionnelle :
L'intervention visera à réhabiliter l'ancien IFP
et à créer un IFP à Kayes. Les activités de
l'actuel IFP se concentreront sur les métiers du tertiaire ; le
nouvel établissement sera dédié aux formations de
plusieurs filières industrielles et artisanales. De niveau CAP et BT,
les formations initiales mises en place permettront d'accueillir 340 nouveaux
élèves par an. Ces instituts fourniront également, des
prestations de formation pré professionnelle et par apprentissage et de
la formation continue, pour satisfaire les demandes des milieux professionnels
de la Région.
B°) Appui au PRODEC :
a°)
Caractéristiques : Cet appui a pour but de moderniser
l'enseignement supérieur. L'intervention de La France fut par le SCAC
à hauteur de 2millions d'euros (soit 1,3milliards de F CFA). Le
financement du projet a été fait en encore avec le
ministère de l'Education Nationale (MEN). Il a démarré en
2004 et a une durée d'exécution de 4ans et a pris fin en 2008.
b°) Contenu et résultats
attendus : Le projet comprend trois volets :
1°) Appui
institutionnel :
- Etude et atelier sur les orientations politiques de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au Mali :
cette étude a concrètement débouché sur une
réforme de la politique du sous-secteur (LMD, pôles
régionaux, contractualisation, ...) et contribué à la
définition de la phase 2 du PISE ;
- Appui à la mise en place de la reforme LMD
(séminaire national, appui aux établissements pilotes) ;
- Formation à l'élaboration de projets
d'établissement.
2°) Appui à la mise en place de
filières courtes professionnalisantes :
- Mise en place et suivi de 8 nouvelles filières de
niveau DUT dans les secteurs industriels, technologiques et tertiaires au sein
de 4 établissements d'enseignement supérieur (FAST, FLASH, IUG,
ENI), en partenariat avec des universités françaises;
- Rénovation et équipement de plusieurs
laboratoires de travaux pratiques et salles multimédias avec
accès internet haut-débit ;
- Organisation d'une centaine de missions de formation de
formateur (sud-nord et nord-sud) ;
3°) Valorisation des ressources
humaines :
- Campagne de bourses de doctorat pour les jeunes enseignants
du supérieur (26 bourses) ;
- Campagne de « mobilités
scientifiques » pour les enseignants-chercheurs : plus de 50
séjours de 1 à 3 mois attribués concernant plus de 20
projets de recherche communs associant des laboratoires et universités
françaises.
C°) Appui au PPEB en 5ème
Région :
a°) Caractéristique :
Le projet fut financé par l'AFD, la KFW et le GTZ d'un
coût total de 10,534millions d'euros (soit 6,85milliards de FCFA) :
AFD pour 5,4millions d'euros (soit 3,5milliards de FCFA), KFW pour 4,6millions
d'euros (soit 3milliards de FCFA) et le GTZ pour 0,534millions d'euros (soit
0,35milliards 2007.
Tableau 13: Répartition du fond
entre les bailleurs
Bailleurs
|
Montants en millions d'euros
|
Montants en milliards de FCFA
|
%
|
AFD
|
5,4
|
3,5
|
|
KFW
|
4,6
|
3
|
|
GTZ
|
0,534
|
0,35
|
|
Total
|
10,534
|
6,85
|
|
|
Source : Ministère de
l'éducation nationale du Mali
b°) Contenu et résultats
obtenus : Le projet a fait l'objet d'un partenariat entre
le MEN , la France et l'Allemagne. Une harmonisation des procédures et
une gestion unifiée des concours financiers ont été mises
en place. Dans ce contexte, la KFW a donné un mandat à l'AFD pour
la gestion de la totalité de son concours consacré à la
composante « infrastructures ».
Ayant pour zone d'intervention une des gestions les moins
scolarisées du pays, le projet a permis de réaliser :
- la construction et l'équipement de 125 écoles
(375 salles de classe) ;
- la construction ou la réhabilitation de 5 Centres
d'Animation Pédagogique ;
- l'extension de l'Académie d'Enseignement de
Sévaré ;
- l'implication des collectivités territoriales dans
la gestion des écoles.
D°) Appui au PAOEFM du District de Bamako :
a°) Caractéristiques :
le projet a été financé par l'AFD et
l'UNICEF d'un coût total de 9,817millions d'euros (soit
6,435milliards) : AFD pour 9millions d'euros (5,9milliards de FCFA),
UNICEF pour 0,817millions d'euros (soit 0,535milliards de FCFA). Le projet
s'articule sur une de 6ans (2004-2010).
b°) Contenu et résultats
attendus : L'accès à l'éducation est
élevé dans le District de Bamako mais les redoublements et les
dépendances sont nombreux en raison notamment des conditions
d'enseignement et des effectifs pléthoriques. Le projet se
réalise en 5 volets :
- La construction et l'équipement de 6 CAP d'un
(coût : 1,8millions d'euros, soit 1,2milliards de FCFA) (volet
clos) ;
- La construction et l'équipement de 280 salles de
classes (coût : 5,1millions d'euros, soit 3,3milliards de FCFA) qui
a permis de créer 16800 places supplémentaires. La mise en oeuvre
du projet a permis le transfert de responsabilité en matière de
construction scolaire au bénéfice des communes en leur donnant la
responsabilité directe de l'utilisation et de gestion des flux
financiers (volet clos) ;
- La réhabilitation et l'équipement de 100
salles de classes (coût : 0,9millions d'euros, soit 590millions de
FCFA) qui a permis de réhabiliter 6000 places ; (volet clos)
- L'appui à la gestion décentralisée et
à l'amélioration de la qualité de l'enseignement
(coût : 1,6millions d'euros, soit 1,1milliards de FCFA),
co-financé à part égale avec l'UNICEF (qui apporte 817000
d'euros). L'approche « Ecole amie des enfants, amie des
filles » préconisée par l'UNICEF a été
introduite dans les écoles afin de promouvoir (1) la participation de la
communauté et des enfants à la gestion de l'école ;
(2) la lutte contre les discriminations de genre ; (3) le suivi et la
remédiation pour les élèves en difficulté ;
(4) l'hygiène et la santé à l'école ainsi que la
prévention du VIH/SIDA (volet en cours) ;
- Les animations pédagogiques et scientifiques en
sciences destinées à développer l'observation et
l'expérimentation (coût : 0,2millions d'euros, soit
131millions de FCFA) (volet en cours).
IV°) A quelles conditions l'aide est-elle
efficace :
Les débats et les études récents autour
du thème de l'efficacité ont porté sur trois questions
fondamentales :
- L'aide est-elle efficace dans certains pays que dans
d'autres ?
- Existe-il un montant optimal de l'aide par pays ?
- Quel type d'aide est la plus efficace ?
a°) L'efficacité de l'aide en fonction
des caractéristiques du pays :
Il a été montré par les experts que
l'estimation économétrique de l'efficacité de l'aide en
fonction des caractéristiques des pays en développement est
devenue un enjeu politique tant pour les pays receveurs que pour les donneurs
parce que la qualité de l'allocation géographique15(*) de l'aide est censée
dépendre de ces caractéristiques.
Cependant la notion même de l'efficacité de
l'aide est relative aux objectifs assignés à l'aide. La question
de l'efficacité ne se pose véritablement que pour une aide
conçue en vue du développement et non dans une perspective
rédistributive16(*). Les objectifs de l'aide sont à la fois
nombreux et différents d'un bailleur à l'autre.
Depuis l'adoption des OMD « Objectifs du
Millénaire pour le Développement », la réduction
de la pauvreté est certes devenue l'objectif principal de l'aide au
développement. Alors que la réduction de la pauvreté ne
dépend pas seulement de la croissance, mais aussi de l'accès des
pauvres aux services sociaux de base, pour lequel l'aide peut jouer un
rôle crucial.
Cette partie est défendue par deux grands chercheurs
Burnside et Dollar dès 1997 selon laquelle l'aide ne serait efficace
pour promouvoir la croissance économique que dans les pays ayant de
bonnes institutions et qui poursuivent une bonne politique économique.
c°) Le montant optimal de
l'aide :
La définition des OMD « Objectifs du
Millénaire pour le Développement » dont l'objet est de
réduire une part importante de la pauvreté dans le monde d'ici
2015 et le retard pris depuis huit ans dans la réalisation de ces
objectifs, ont conduit à l'idée qu'il faudrait accroître
massivement et rapidement l'aide (quitte à la réduire),
d'où l'initiative lancée par le Royaume-Uni17(*) visant à ce que les
pays riches empruntent sur les marchés financiers afin
d'accélérer la mobilisation de l'aide.
Les réalisations des « Objectifs du
Millénaire pour le Développement » ne pourra être
obtenue sans un accroissement massif de l'aide ; pour que celle-ci soit
efficacement déboursée il faudra accroître la
capacité d'absorption de l'aide par les pays en développement en
formant les modalités de l'aide. Ce raisonnement repose sur
l'idée que l'aide peut être utilisée pour accroître
cette capacité d'absorption, en contribuant notamment au renforcement
des institutions et à l'amélioration de la qualité des
politiques, mais aussi en finançant les infrastructures de base sans
lesquelles l'activité économique ne peut pas décoller.
d°) Comment accroître l'efficacité
de l'aide ?
L'analyse des déterminants de l'efficacité de
l'aide fournit une série d'enseignements sur les moyens
d'accroître l'efficacité de l'aide, assez largement
acceptés par la communauté internationale, mais dont la mise en
oeuvre s'est jusqu'à présent heurtée à
d'importantes difficultés politiques et opérationnelles. Trois
voies d'action ont été retenus aux « Forums de haut
niveau des pays en développement et des pays donneurs », qui
se sont tenus successivement à Rome en 2003 et à Paris en
2005.
Améliorer la politique économique menée
par les pays en développement puisqu'elle est l'un des facteurs qui
conditionnent la plus ou moins grande efficacité de l'aide. Telle est
d'ailleurs depuis toujours la justification de la conditionnalité
attachée par les donneurs aux déboursements de leur aide. Pour
recevoir un programme, budgétaire global ou sectoriel, une aide à
la balance des paiements ou encore bénéficier d'une annulation
des dettes, les pays en développement doivent négocier un
programme de mesures à prendre avec leurs bailleurs, en particulier avec
le FMI et la BM, mais aussi avec certains donneurs bilatéraux. C'est
ainsi que la France soumet « ses prêts et dons d'ajustements
structurels » au respect par le pays aidé des exigences d'un
accord passé avec le FMI auxquelles elle ajoute des mesures
particulières que le pays doit mettre en oeuvre ou une affectation de
son financement à des dépenses publiques expressément
désignées.
Harmoniser les pratiques des donneurs et mutualiser la
surveillance qu'ils exercent sur la politique des receveurs d'aide. Au minimum
il s'agit d'éviter des exigences discordantes en matière de
politique économique. L'objectif est aussi d'accroître la
capacité d'absorption des flux d'aide en évitant qu'une grande
part de la faible capacité des administrations des pays en
développement ne soit accaparée par de multiples réunions
avec les représentants des divers organismes d'aide et par la
mobilisation des fonds selon des règles et procédures
spécifiques à chaque source d'aide. A ce égard sont
soulignés les coûts d'une fragmentation de l'aide en une multitude
de projets et d'agence dispensatrices, ce qui fait ressortir en corollaire la
supériorité d'une aide donnée sous forme budgétaire
permettant la définition d'une stratégie de développement.
Cependant si simultanément les pays en développement ne se
réapproprient pas leur politique, le risque est grand que les
bénéficiaires de l'aide se sentent encore moins libres et
responsables face au front commun des donneurs.
Améliorer la prévisibilité des flux
d'aide, il convient non seulement selon la théorie du « big
push » d'accroître l'aide (sans doute de les doubler selon les
premiers calculs relatifs à la réalisation des
« OMD », mais aussi de la maintenir à un niveau
élevé et le plus prévisible possible pendant de nombreuses
années. L'efficacité de l'aide pour promouvoir la croissance
dépend de sa capacité à accroître le capital
humain des pays en développement. Les dépenses nécessaires
ne sont pas tant des dépenses d'investissements matériels
(construction d'école) que des dépenses de fonctionnement
(salaires des maîtres, paiements des fournitures scolaires). Il est
inutile de lancer un programme d'éducation qui ne serait pas
assuré par le financement des charges récurrentes sur plusieurs
années. Prévisibilité de l'aide n'est pas synonyme
d'absence de variabilité de l'aide. Si l'aide est dirigée vers
les pays vulnérables car soumis à des chocs externes, il est
souhaitable que le profil temporel de l'aide s'adapte à la conjoncture
des pays aidés, mais selon des règles connues à l'avance.
Le résumé des débats sur
l'efficacité de l'aide montre combien il est difficile de juger de
l'efficacité de l'aide au développement même toutes
provenances confondues. Plusieurs raisons amplifient la difficulté quand
il s'agit de juger de l'efficacité d'une source d'aide
particulière. La première est que, sauf dans les cas où
une source d'aide est exclusive ou du moins largement dominante, chacune
s'insère dans un ensemble où elle n'est qu'une partie et il n'est
pas possible de lui imputer la croissance ou l'absence de croissance dans les
pays aidés. La France doit se spécialiser dans sa politique
d'allocation d'aide pour donner plus d'efficacité. Elle doit se limiter
à un petit nombre de secteur où elle a un avantage comparatif
reconnu (eau, sanitaire, déchets...), ou bien dans des secteurs dont le
rendement social est extrêmement élevé (l'éducation,
santé). Si David Ricardo a raison sur le commerce, son idée ne
devrait pas être fausse concernant la spécialisation de l'aide.
Mais en effet, son aide a permis au Mali d'augmenter ses
chances dans l'atteinte des objectifs du millénaire pour le
développement avec l'appui décentralisé des projets dans
le secteur.
* 12 Les pays qui attribuent
et les pays qui reçoivent ont pratiquement un intérêt
chacun dans l'aide.
* 13 Tout le monde a besoin
d'un soutien d'une manière ou d'une autre.
* 14 Pays du comité
d'aide au développement de l'OCDE.
* 15 L'allocation
géographique parle ici de la sélectivité de l'aide.
* 16 L'aide est efficace
quant-elle est comprit pour le développement du pays et non pour
l'enrichissement personnel.
* 17 L'International
Financial Facility (IFF). Pour une description, voir http :
//www.hm-treasury.gouv.uk/documents/international_issues/int_gnd_intfinance.cfm
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