II. ETAT DES LIEUX SUR LES SYSTEMES D'ECHANGE ET DE
REGLEMENT
A. Les composantes des systèmes d'échange et
de règlement :
La réforme des systèmes de paiement se traduit
par la mise en place de nouveaux circuits automatisés et
dématérialisés d'échanges et de règlements
interbancaires. A ce jour, les circuits de paiement concernent essentiellement
les réseaux intra-bancaire, les systèmes de
télécompensation, le système « STARUEMOA » pour
les règlements de montant élevé et les réseaux de
correspondants extérieurs. Dans le domaine des cartes bancaires, le
Centre de Traitement Monétique
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Interbancaire de l'UEMOA (CTMI) est chargée d'assurer
l'interconnexion des systèmes monétiques privatifs actuels.
1. Réseaux intra-bancaires
Les réseaux intra-bancaires sont utilisés pour
le règlement des valeurs pour lesquelles le débiteur et le
créancier sont domiciliés dans le même groupe bancaire.
Plusieurs groupes disposent actuellement de réseaux internes de
règlement.
2. Les Transferts hors UEMOA
Empruntent ce circuit, les transferts destinés
à couvrir les soldes débiteurs des banques ainsi que les
rapatriements de leurs ressources excédentaires détenues à
l'extérieur. La couverture en FCFA des transferts en devises passant par
la BCEAO est effectuée dans STAR-UEMOA.
3. Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) (voir illustration en annexe
3)
a. Définition
Opérationnel depuis le 25 juin 2004 dans tous les pays
de l'UEMOA, STAR est un système conçu pour les transferts
interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est
réglée sur une base brute et en temps réel, le
règlement ayant lieu en même temps ou avant que l'instruction ne
soit transmise au destinataire. Il s'agit d'un système connu
sur le plan international sous l'acronyme RTGS (Real Time Gross Settlement).
b. Opérations
traitées
STAR-UEMOA traite principalement les opérations
ci-après :
ü les virements, pour compte propre de
l'établissement donneur d'ordre ou pour compte de sa clientèle
;
ü le règlement des échanges de titres
conservés à la Banque Centrale sur le marché secondaire
soit pour compte propre des banques, soit pour compte de leur clientèle
;
ü
les opérations traitées par la Banque Centrale
(Politique Monétaire, refinancement, marché primaire de titres de
créances publiques) ou par son intermédiaire (transferts
internationaux en devises) passent par le Participant BCEAO pour la couverture
en FCFA dans STAR-UEMOA ;
ü les retraits et dépôts fiduciaires dans
l'ensemble des Agences Principales ;
ü le règlement des soldes de compensation.
En tant que mécanisme de règlement en temps
réel, STAR a permis aux établissements participants
d'optimiser la gestion de leur trésorerie grâce
à la facilitation et la fluidité des
échanges interbancaires(8). On a en effet
observé une meilleure maîtrise des délais
du dénouement des opérations de transferts et virements. On est
passé d'une moyenne de trois (03) jours à moins de trois (03)
minutes. Malgré son efficacité, STAR est
encore peu connu et les volumes transigés sont encore
faibles(9).
4. Système Interbancaire de Compensation
Automatisée de l 'UEMOA (SICA- UEMOA)
a. Définition et
Participation
Le Système Interbancaire de Compensation
Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil automatisé
d'échange et de règlement des opérations de paiement de
petits montants, entre établissements participants aux niveaux national
et régional. Sont éligibles à ce système, les
banques, la banque centrale, la Poste et le Trésor Public.
b. Fonctionnement
SICA assure la compensation multilatérale des
transactions entre les participants et permet ainsi de : réduire
les délais d'échange et de règlement des valeurs
papier ; réduire les risques et les coûts
liés à ces délais et aux procédures manuelles de
manipulation des valeurs et de leur transport ; réduire les
besoins de
(8) : d'après le compte rendu d'une enquête
réalisée par la BCEAO contenu dans son Rapport annuel 2006
(9) : Voir données statistiques de base en annexe 2
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trésorerie nécessaires aux
opérations de compensation.
Avec SICA, les ETC transmettent depuis un Point d'Accès
à la Compensation (PAC) les images des valeurs reçues de leurs
titulaires de compte et les soldes de compensation sont calculés sur la
base de ces fichiers images automatiquement disponibles dans le système.
Les traitements se font donc sur la base des fichiers numériques. Ainsi,
les séances de compensation manuelle sont supprimées mais les ETC
procèdent actuellement à l'échange de supports papier pour
vérifier, au besoin, la conformité entre les valeurs physiques et
les fichiers image. Toutefois, cette séance d'échange supports
papier est admise pour une période transitoire qui prendra fin quand les
ETC et la BCEAO le décideront.
c. Architecture et conditions de
participation.
SICA-UEMOA a été déployée
progressivement dans l'ensemble des pays de l'Union. Pour le cas du
Bénin, le système est opérationnel depuis le 09 novembre
2006. Il se compose de neuf systèmes de compensation, un système
national pour chacun des Etats membres de l'UMOA et un système de
compensation régional. Chaque Système de Compensation National
(SCN) se compose d'un Système Central installé au niveau de
l'Agence Principale et d'un ou plusieurs PAC. Une illustration du
système en annexe 4 permettra de mieux le cerner.
Pour participer à SICA-UEMOA, il faut réunir un
certain nombre de conditions et s'engager à respecter les dispositions
contenues dans la convention de compensation et ses annexes.
En ce qui concerne le règlement du solde de
compensation, il se fait dans STAR le lendemain ouvré pour permettre aux
banques d'une part, de vérifier l'authenticité des signatures et
la position des débiteurs des valeurs et d'autre part, de constituer
éventuellement des liquidités suffisantes.
5. Monétique Interbancaire
La monétique interbancaire est un système de
paiement par carte destiné à assurer l'interconnexion entre les
systèmes de cartes des différentes banques.
Contrairement aux deux mécanismes décrits
ci-dessus pilotés par la Banque Centrale, la gestion du système
monétique interbancaire a été confiée au GIM-UEMOA
(Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA) qui en assure la tutelle
et au CTMI-UEMOA (Centre de Traitement Monétique Interbancaire de
l'UEMOA) qui gère les aspects opérationnels et techniques. La
Banque Centrale joue un rôle de fédérateur et d'impulsion
de l'interbancarité.
Créé sous la forme de groupement
d'intérêt économique en février 2003, le GIM-UEMOA a
pour objet d'assurer l'étude, la normalisation, la promotion et la
définition des normes de sécurité du système
interbancaire monétique régional.
Société Anonyme doté d'un capital de
2.179.000.000, le CTMI est la structure technique du système
interbancaire régionale. En d'autres termes, le CTMI assure les
prestations de services monétiques pour le compte des Etablissements
membres et non membres du GIM-UEMOA.
La monétique interbancaire est actuellement en phase de
déploiement progressif dans des pays de l'UEMOA. Cependant, nous
remarquons une faible adhésion des ETC à la
lecture d'une portion du bulletin d'information ci-dessous.
Source : Bulletin d'information Juin 2008 du GIM-UEMOA
& CTMI-UEMOA.
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