D. Le cadre des nouveaux moyens et systèmes de
paiement.
Déjà présenté dans notre
état des lieux, les nouveaux systèmes et moyens de paiement sont
nés de la volonté manifeste de la BCEAO de rendre ces outils plus
fiables et favorables à la bancarisation. Cependant certaines
caractéristiques des systèmes ne contribuent pas encore à
la démocratisation des services bancaires et financiers.
1. Le cadre juridique
Le cadre juridique de la réforme des systèmes
de paiement prévoit un allègement des conditions d'ouverture de
compte. Toute personne ayant un revenu régulier d'au moins 50.000 FCFA
devrait sur sa demande se faire ouvrir un compte bancaire. En cas de refus
d'une banque, l'intéressé doit se faire délivrer un
certificat de refus qu'il fera valoir auprès des autorités
compétentes après l'opposition constatée de trois
banquiers. Grâce à ces certificats, l'individu pourra se faire
ouvrir d'office un compte dans une banque s'il enclenche les procédures
auprès des autorités compétentes(21).
Mais cette prescription est peu connue et il n'est pas
évident qu'un banquier délivre un certificat de refus à
une personne à qui, il aurait refusé l'ouverture d'un compte. De
plus les personnes qui se trouvent dans ces situations de refus travaillent
souvent dans l'informel. Elles arrivent difficilement à justifier
l'existence d'un revenu régulier de 50.000 FCFA et ne sont pas en mesure
d'enclencher quelque démarche que ce soit auprès des
autorités compétentes.
2. Les composantes opérationnelles des nouveaux
systèmes de paiement
Bien qu'ayant atteint un taux élevé
d'appropriation, SICA n'est opérationnel qu'à Cotonou sur le
territoire Béninois alors qu'il existe des agences de banque dans
d'autres villes très éloignées de Cotonou (Bohicon,
Dassa-Zoumè, Parakou, Natitingou, etc.). La convention de compensation
prévoit que les banques viennent toujours échanger des valeurs
papier à l'Agence Principale de Cotonou.
(21) : Article 8 du règlement n°15/2002/CM/UEMOA
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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION
DANS LES PAYS DE L'U.E.M.O.A
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Beaucoup utilisé pour les opérations
interbancaires, STAR est devenu le mode de paiement
privilégié des règlements de gros montant dans l'Union.
Cepen
n'est accessible qu'à la population
bancarisée dont la majorité ignore l'existence. De
plus, certains établissements de crédit déplorent
le paiement d'une redevance annuelle de cinq millions FCFA, au
titre de leur participation au système et imput ces frais à leur
clientèle, en plus d'autres frais non clairement justifiés. Par
ailleurs, certains établissements de crédits
ainsi que des entreprises ont une faible connaissance du
système et des avantages offerts.
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