Les institutions démocratiques

1-1 QUELLES REFLEXIONS SUR LES INSTITUTIONS

Le mot institution tiré du latin instituo qui veut dire établir, instituer désigne une structure d'organisation d'origine humaine destinée à s'inscrire dans la durée. On lui trouve un sens dans différents terrains* :

En terme juridique, le mot institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la constitution comme les lois, le règlement et les coutumes. Il désigne également les institutions judicaires, c'est-à- dire les cours et les tribunaux.

En religion, le mot institution peut être employé pour désigner l'Église. En liturgie, le récit de l'institution désigne les paroles avant de rompre le pain de la Cène*, et par conséquent, l'institution est considérée traditionnellement comme un texte de droit pontifical. En France, certaines institutions ont une mission de contrôle des usages dans le domaine de la culture et se nomment les académies. Par exemple, l'Académie française, fondée par Richelieu en 1635, est l'une des plus anciennes institutions françaises.

En économie des institutions, il ya une école de pensée qui s'appelle institutionnalisme, (École de pensée qui se concentre sur le compréhension du rôle des institutions établi par les hommes pour modeler le comportement économique). En anthropologie, une institution signifie ce qui est établi par l'arbitraire, (dans le langage, les traditions, les moeurs), ce qui obéit à une bureaucratie rationnelle pour reprendre Weber. De ce fait, cela s'oppose à l'instinctif, (ce qui échappe au rationnel).

Alors qu'en sociologie, une institution désigne une structure sociale, (ou un système de relations sociales), dotée d'une certaine stabilité dans le temps grâce à une règle du jeu ou à un mode de vie acceptée socialement.

Pour aborder l'expression de la démocratie, elle ne peut néanmoins pas se résumer aux aspects qui relèvent des institutions de l'État, (l'exécutif, le législatif et l'institution judiciaire n'étant pas évoquée ici); tant une part essentielle de notre vie quotidienne est régie par l'expression de délibérations au sein des corps intermédiaires que sont notamment les organes de gestion paritaires comme les conventions collectives, les caisses d'assurance maladie et les caisses de retraite, qui sont autant de systèmes dans lesquels l'Etat n'intervient théoriquement pas, et qui sont pourtant fondamentaux, tant par les volumes financiers qu'ils mobilisent, que par l'incidence qu'ils ont sur notre vie de tous les jours. Or, là encore, la représentativité des composantes de ces corps intermédiaires (syndicats de salariés et de chefs d'entreprises, notamment) se situe très largement au dessous du seuil qui leur assurerait un minimum de légitimité. Et ce, d'autant plus que cette faible représentativité entraîne mécaniquement leur repli sur des positions corporatistes, ce qui entraîne toujours plus de désaffection à leur égard.

En résumé, si on peut transposer cela à la société française, on constate qu'elle vit aujourd'hui une très grave crise de la représentation, à la fois par la disqualification progressive de la fonction présidentielle, par l'absence d'une représentation réelle du corps électoral au sein du parlement, et enfin par la faillite progressive des corps intermédiaires, ce qui entraîne à l'évidence une incapacité du système politique à s'adapter aux évolutions de la société.

Or, dès lors que l'on veut bien s'extraire de la fausse certitude de posséder en France un modèle envié d'institutions démocratiques, dès lors que l'on examine les systèmes institutionnels de nos voisins européens qui ont réussi jusqu'à présent à concilier au mieux la protection de leur modèle social et les nécessaires adaptations à un modèle d'économie ouverte, on constate aisément que ces systèmes institutionnels sont tous bâtis sur les deux mêmes piliers que sont une réelle démocratie parlementaire et une démocratie sociale active.

Tout d'abord, pour la démocratie parlementaire, la fonction du président ne doit plus être réduite qu'à un rôle d'arbitrage, visant à apporter caution des grandes évolutions sociales et politiques qui se manifestent au sein de la nation. Il demeure tout de même le garant de la continuité de l'État, en organisant les processus de transition au sommet de l'exécutif, en s'assurant de la constitutionalité des mesures législatives mises en oeuvre par le parlement, et en garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Compte tenu de cette fonction fondamentale de garant de la continuité de l'État, mais aussi de l'importance à détacher cette fonction des enjeux partisans au quotidien, il est souhaitable que le lien direct entre le président et le corps électoral demeure le résultat d'une élection au suffrage universel, avec une périodicité distincte de celle de la législature.

Le véritable coeur de l'exécutif est incarné par le chef du gouvernement, (premier ministre ou président du conseil), qui tire sa légitimité de sa capacité à rassembler une majorité parlementaire autour d'orientations politiques, dans lesquelles cette majorité est apte à se reconnaître. Il prend pleinement en charge les fonctions régaliennes de l'État et assume la nomination des titulaires de postes à caractère politique au sein de la haute fonction publique.

Et en conséquence, la stabilité du gouvernement consiste donc dans sa capacité à mener à bien le programme d'action initié par le parlement dans le long terme. Cette stabilité est alors liée d'une part à l'honnêteté et à la clarté de ce programme d'action, (ciment durable d'une majorité parlementaire), et d'autre part liée au mode de scrutin législatif choisi.

Ce dernier point, (le mode de scrutin), est évidemment crucial à la fois pour ce qui concerne la stabilité de l'exécutif, (pour éviter les dérives du type de la IVème république qui n'avait qu'un pouvoir nommé l'Assemblée et le gouvernement n'existait plus, car il était dominé, écrasé par le parlement, qui peut à tout moment renverser le gouvernement ), et le contraire s'est produit sous la V^ème  République; mais aussi et surtout pour faire en sorte que le parlement soit plus représentatif du corps électoral.

L'État permit donc d'imaginer la recherche d'un équilibre entre les deux chambres, (l'Assemblée nationale et le Sénat), à partir de deux modes d'élection basés, l'un sur un scrutin uninominal à un tour à partir des circonscriptions locales, (de type britannique par exemple), l'autre sur un scrutin proportionnel à seuil à partir de listes nationales.

Le détail du mode de scrutin doit être en outre inscrit dans la constitution afin de n'être pas modifiable au gré des intérêts conjoncturels de tel ou tel parti au pouvoir. Pour imposer définitivement la parité hommes-femmes, il pourrait être imaginé de regrouper les circonscriptions deux à deux, et d'imposer alors dans chacune de ces circonscriptions élargies à la fois une liste de candidats et une liste de candidates, (avec comme résultat automatique un élu homme et une élue femme dans chaque circonscription élargie), et ainsi assurer à la fois, la pleine mobilisation des parlementaires dans le cadre de leurs responsabilités, le renouvellement constant de la classe politique, et une meilleure représentation du corps électoral.

La réaffirmation d'un strict non-cumul de mandats devrait aller de pair avec la création d'un vrai statut de l'élu.

Ce dernier aurait notamment pour objet de garantir une disponibilité égale pour tout citoyen pendant les périodes de campagne électorale.

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*La Liturgie est L' ordre des cérémonies et des prières qui constituent le service divin
Dans la Grèce antique, se dit de certaines manifestations publiques organisées et financées par les riches citoyens. C'est un terme grec signifiant le service public

*La Cène : Repas pascal chez les Juifs et, principalement, celui que JÉSUS-CHRIST fit avec ses Apôtres la veille de sa mort

*Wikipédia. Encyclopédie libre

15 * Jean Marie TREMBLAY, professeur de sociologie, Éditions Sociales1968

16 *Dossier traité par Paul Emil BOULET, de l'Université de Québec

Ce statut pourrait aussi intégrer des droits automatiques à des formations complémentaires, qui pourraient se révéler particulièrement utiles, à la fois dans le cadre du mandat électif, mais aussi lors du retour à la vie civile.

Il est à noter que, puisque le statut de l'élu et le non-cumul des mandats permettraient aux parlementaires de se concentrer entièrement sur leur mission au sein des assemblées, il redeviendrait alors envisageable de restaurer pleinement la seconde mission du parlement qui est celle du contrôle du bon fonctionnement de la démocratie (commissions de contrôle et commissions d'enquêtes).

Ces principes devraient bien évidemment être étendus aux mandat électifs locaux, parce qu'il s'agit de fonctions exercées à plein temps, et donc rémunérées comme telles compte tenu de l'évolutions considérable des moyens de communication au cours des dernières décennies. La démocratie locale doit être simplifiée, la gestion locale devrait être ramenée à un niveau correspondant aux communautés de communes, et pouvoir élargir sa gestion au niveau des régions et à cet effet, les échelons municipaux et départementaux pouvant être alors aisément supprimés.

Dans cette hypothèse, les exécutifs locaux seraient alors désignés suivant les procédures actuellement utilisées pour les conseils municipaux, c'est-à-dire soumettre leur désignation au suffrage universel.