Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

b. Le droit de représentation ou de communication publique.

La représentation ou la communication publique des oeuvres s'entend de « tout acte par lequel un ensemble de personnes peut avoir accès à la totalité ou à une partie de l'oeuvre, sous sa forme originale ou modifiée, par des moyens autres que la distribution des exemplaires. »^28(*)

Par « moyens autres que la distribution des exemplaires », il faut entendre tout procédé par lequel l'oeuvre de l'esprit est montrée ou offerte pour écoute selon les cas, notamment par récitation publique, représentation théâtrale ou par projection publique.^29(*)

Il y a lieu de distinguer dans la représentation deux modes de communication de l'oeuvre au public : la communication directe et la communication indirecte. Il peut exister en effet en la matière deux sortes d'initiatives : celles qui permettent de communiquer l'oeuvre au public directement par le moyen d'acteurs présents en face du public (il s'agit de représentations au sens dans lequel on les comprenait avant des moyens modernes de diffusion des oeuvres à savoir la radiodiffusion, la télévision, l'Internet, etc.) et celles qui permettent une communication des oeuvres au public par le moyen de supports matériels comme les disques, la radio ou la télévision, les films, etc.

C'est ainsi que les oeuvres musicales incorporées dans des phonogrammes sont considérées comme « exécutées en public » lorsque les sons ainsi enregistrés sont diffusés dans des lieux tels que les discothèques, les avions, les centres commerciaux comme les bars et restaurants, ou encore les salles de cinéma.^30(*) Ce genre d'activités donne prise au paiement, le cas échéant, de redevances proportionnelles aux recettes récoltées par l'usager .Ces proportions sont généralement déterminées par la société de gestion de droits d'auteurs dont la création est prévue par la nouvelle loi sur le droit d'auteur mais qui n'est pas encore été mise en place.

c. Les droits de traduction et d'adaptation.

Selon le prescrit de l'article 24, lit. f, les actes de traduction ou d'adaptation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur nécessitent aussi l'autorisation du titulaire des droits.

Par « traduction », on entend l'expression d'une oeuvre dans une autre langue que celle de la version originale. Par « adaptation », on entend en général la transformation d'une oeuvre en vue de la création d'une autre oeuvre d'un autre genre (par exemple, l'adaptation cinématographique d'un roman.^31(*))

Les droits de traduction et d'adaptation sont très proches du droit moral de l'auteur, bien qu'ils ne doivent pas être rattachés à ce dernier, parce que la traduction et l'adaptation peuvent dénaturer la pensée ou l'intention de l'auteur. C'est pour cette raison qu'il est souligné expressis verbis à l'article 5, littera a que les oeuvres nées de ces types d'activité, qui sont le fruit d'un effort personnel de leur auteur et témoignent d'une certaine créativité, sont protégées par le droit d'auteur mais sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre antérieure. Il en résulte alors que, les traductions et les adaptations étant elles-mêmes des oeuvres protégées par le droit d'auteur^32(*), un éditeur doit, pour reproduire et publier une traduction ou une adaptation, obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre originale et celle du titulaire du droit d'auteur sur la traduction ou l'adaptation.^33(*)

Toutefois les deux prérogatives sous analyse sont d'ordre patrimonial en raison essentiellement du fait qu'elles sont susceptibles de cession et, ainsi, de rapporter à leur auteur des profits pécuniaires en contrepartie. En outre, elles ne visent pas à imposer le respect de l'oeuvre comme on peut être amené à le croire ; elles donnent seulement à l'auteur le droit exclusif de pouvoir autoriser que soit créée une oeuvre littéraire ou artistique nouvelle, à partir de son oeuvre préexistante qui reste intacte. Au cas où la traduction ne serait pas conforme au contenu de l'oeuvre originaire, le traducteur n'engagerait que sa responsabilité contractuelle.

* ²⁸ D. LIPSZYC, op. cit. p. 173.

* ²⁹ Voir V. NABHAN, « Le statut des représentations d'oeuvres audiovisuelles pour fin d'enseignement au regard du droit d'auteur canadien », in Bulletin du droit d'auteur, vol. XXI, n°4, 1987, Ed. UNESCO, Paris, pp. 10-19 ; A. KEREVER, « Multimédia, reproduction et représentation publique », in Bulletin du droit d'auteur, v. XXXI, n°2, avril-juin 1997.

* ³⁰ D. LIPSZYC, op. cit. pp.175-176.

* ³¹ A. BERENBOOM, Le droit d'auteur, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1984, p. 31.

* ³² Voir l'article 5, littera a de la loi burundaise.

* ³³ Voir www.wipo.int. Aperçu des notions générales de droit d'auteur et des droits connexes, document établi par le Bureau International de l'O.M.P.I.