Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

§3. Le défaut de la volonté politique.

Dans notre pays, même l'observateur le moins avéré constaterait que le droit d'auteur est considéré comme un domaine peu intéressant et, par voie de conséquence, reste en dehors des préoccupations gouvernementales. Les pouvoirs publics ne manifestent aucune intention de faire diligence pour que le droit d'auteur dans notre pays soit respecté. En conséquence, le non-respect de la législation sur le droit d'auteur en fait un terrain propice aux violations sans précédent des droits, qui se traduisent par le développement de la piraterie^170(*) à grande échelle et des autres utilisations illicites des oeuvres. Il suffit d'aller au marché central ou visiter les différentes boutiques de vente de supports sonores des oeuvres pour se rendre compte que plus de 80% des produits sont des oeuvres piratées.

Or, le piratage, là où il règne, affecte considérablement l'entrée en marché des oeuvres authentiques. Moins chère, l'oeuvre piratée précède l'original, envahit les espaces de vente, concurrence le vrai produit et nuit à sa diffusion. Ainsi, cet état de fait réduit non seulement les opérations d'entrepreneurs culturels honnêtes qui misent sur des talents, mais aussi concourent à faire baisser les activités d'autres partenaires comme les imprimeurs, les libraires, les producteurs de phonogrammes, les agents artistiques, les organisateurs de spectacles, pour ne citer que ceux-là.

A notre sens, l'absence de volonté politique s'explique par l'ignorance des conséquences économiques et culturelles du disfonctionnement grave du régime du droit d'auteur, ou de toute érosion notable des droits qui constituent l'essentiel de son contenu. Celui-ci affecte en effet l'ensemble de la société.

A. Sur le plan économique.

Les chiffres résultant des enquêtes menées dans plusieurs pays sur la place des industries liées au droit d'auteur^171(*)dans les économies nationales montrent éloquemment l'importance économique qu'a prise le droit d'auteur, et prouvent à quel point il est anormal de continuer à le considérer comme un domaine mal connu et moins intéressant, qui peut demeurer à l'écart des préoccupations gouvernementales.

Par exemple au Royaume-Uni, selon une étude commandée en 1985 par la « common law institute of intellectuel property », la contribution des secteurs d'activité relevant du droit d'auteur à l'économie britannique a été estimée à 6 milliards de livres sterlings en valeur ajoutée brute, ou 15 milliards de livres sterlings de chiffres d'affaires, et ces secteurs employaient plus de 500.000 personnes. Ils représentaient 2,9 % du P.I.B. national, soit un pourcentage supérieur à celui de l'industrie automobile.^172(*)

Et selon une étude réalisée par la commission européenne sur le marché intérieur et le droit d'auteur^173(*), l'industrie du droit d'auteur pèse plus de 1200 milliards d'Euros au sein de l'industrie de l'U.E, produit une valeur ajoutée de 450 milliards d'Euros, représente 5,3% du P.I.B. dans 15 Etats membres, contribue à plus de 3,1 % de l'emploi total au sein de l'U.E et employait 5,2 millions de personnes en l'an 2000.

Au regard de ces chiffres, on peut facilement s'imaginer le coût sur le plan économique, de l'absence de la volonté d'appliquer le droit d'auteur et de l'attitude tolérante envers les contrefacteurs, surtout dans la mesure où le fisc est privé d'importantes sources de rentrées.^174(*) Le manque à gagner pour l'auteur lui-même et pour les autres acteurs sociaux intéressés par le droit d'auteur est énorme. Mettre fin à cette situation supposerait des instruments d'application de la loi sur le droit d'auteur et commanderait une prise de conscience par l'autorité burundaise de toutes les conséquences du non-respect et de l'inapplication du droit d'auteur.

B. Sur le plan culturel.

La culture d'un pays est ce qu'il a de profondément propre. Son renouvellement est fonction de la dynamique de création qui motive les productions intellectuelles et esthétiques. Quand on sait l'apport de la littérature, de la musique, de l'audiovisuel à la culture, on doit donner au droit d'auteur la place qu'il mérite, parce que protéger efficacement les oeuvres de l'esprit, c'est protéger la culture.

Il faut, en effet, ne pas perdre de vue que le droit d'auteur ne protège que les seules oeuvres originales. Qu'il s'agisse des oeuvres originaires ou des oeuvres dérivées, l'originalité demeure l'unique critère fondamental qui donne accès à la protection.

L'application de ce critère permet d'encourager l'effort personnel, incite au dépassement de soi et fait du droit d'auteur un facteur de renouvellement des créations intellectuelles. Leurs auteurs en recueillent les fruits financiers. Un tel avantage portera à créer avec le souci constant de ne pas reprendre servilement ce que d'autres ont déjà fait. Il en résulte une situation favorable au développement de l'esprit créatif. La production culturelle s'en trouve variée et sa qualité améliorée.

S'il convient d'admettre que le travail intellectuel d'un compositeur, d'un écrivain, d'un peintre et de bien d'autres créateurs enrichit le patrimoine culturel au profit de la collectivité, sa mise en valeur, dans un marché sécurisé, passe par l'instauration d'un système de protection efficace, avec une réelle volonté politique d'appliquer ce système. Le développement culturel du pays est ce prix.

Par ailleurs, les pouvoirs publics ne s'étant pas investis pour mettre en places des conditions économiques et sociales propices à l'épanouissement des différents domaines de création, les créateurs nationaux ont émigré vers les pays qui leur offrent des possibilités d'obtenir des profits pécuniaires. Cet état de chose a retardé aussi le développement des industries axées sur les biens culturels, car les titulaires de droits sur les oeuvres étrangères répugnent à autoriser leur reproduction et leur diffusion dans des territoires qui n'offrent pas de garanties juridiques. Les créateurs et les industries culturelles orientent leurs productions et leurs activités principalement, et beaucoup plus strictement qu'auparavant, en fonction des lois du marché.^175(*)

* ¹⁷⁰ En matière de droit d'auteur, la piraterie s'entend de la reproduction, à des fins lucratives d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire de ce droit. Les pirates sont donc des délinquants qui se livrent au pillage du produit du talent et des investissements d'auteur. Voir D.DE FREITAS, op.cit, p.7.

* ¹⁷¹ Selon l'OMPI, les industries du droit d'auteur sont celles qui sont engagées dans la création, la production et la fabrication, interprétation, la diffusion, la communication ou la distribution et la vente des oeuvres et autres ouvrages protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Voir www.pch.gc.ca/profs/ac-ca/profs/pda-cpb/pubs/economic-contribution/index_f.cfm-7k

* ¹⁷² Idem, p.6.

* ¹⁷³ Source : Site Internet ec.europa.eu/internal_market/copy.right/index_fr.htm

Voir aussi « Deuxième forum international sur la créativité et les inventions de 23-25 mai 2002 à Beijing » sur : www.wipo.int/edoes/mdoes/innovation/fr/wipo_inv_bei_02/wipe-inv_bei_02_5_related1.ppt._

* ¹⁷⁴ Voir CARMEN GOMEZ DE LA TORRE- ALEDA, « Etude de la fiscalité des droits d'auteur en Amérique

Latine, in Bulletin du droit d'auteur, Vol. XXVII, n°2, Ed. UNESCO, Paris, 1993, pp. 15-32.

* ¹⁷⁵ Voir UNESCO, « Troisième plan à moyen terme (1990-1995), adopté par la conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-cinquième session », in Bulletin du droit d'auteur, vol. XXIV, n°1, Maison de l'UNESCO, Paris, 1990, pp. 6-7.