L'influence des principes de la doctrine sociale de l'Eglise sur les politiques de ressources humaines des entreprises

Annexes

Annexe 1

De la révolution de 1848 à l'encyclique de Léon XIII

L'euphorie des premiers jours de la révolution de 1848, où se multiplient les demandes d'une vraie législation du travail et les prises de position économique souhaitant une transformation des rapports de production et une association des intérêts des patrons et des ouvriers, ne va pas durer. Des journées d'émeute provoquent l'inquiétude, tandis que la fermeture des Ateliers Nationaux conduit à l'insurrection. La bourgeoisie et le peuple, unis dans une révolution fraternelle en février, vont désormais s'affronter avec violence. La bourgeoisie s'allie peu à peu avec l'Eglise, elle-même traumatisée par la mort de l'archevêque de Paris, Mgr Affre, tué sur les barricades en juin 1848.

Le relais est pris en Allemagne en particulier grâce à l'action de Mgr Ketteler, archevêque de Mayence. A la veille du Concile Vatican I, pour lequel un schéma est préparé, les évêques allemands déclarent : « Le devoir de l'Eglise est de travailler de toutes ses forces à résoudre la question sociale qui est le problème le plus important de notre époque...Si l'Eglise ne savait pas trouver et apporter le remède, il faudrait désespérer de la solution pacifique de la question sociale. » Emmenés en captivité après le désastre de 1870, Albert de Mun et Robert de la Tour du Pin découvriront le catholicisme social.

En mars 1881, le comte de Breda et la Tour du Pin adressent au Vatican deux mémoires qui peuvent être considérés comme les premiers dossiers qui aboutiront à Rerum novarum. On y dénonce la durée illimitée du travail et démontre la nécessité d'une intervention de l'Etat pour protéger les ouvriers contre les conséquences de la

concurrence internationale. Il est souhaité que le pape prenne une initiative : réunir une conférence des gouvernements européens au Vatican dans laquelle le pape, tout en ne prenant pas de décisions, plaiderait la cause des pauvres et des ouvriers.

A la suite d'évènements sociaux dramatiques en Allemagne, en Angleterre, en Suisse et aux Etats-Unis, Léon XIII publie donc son encyclique sur la question sociale Rerum novarum, le 15 mai 1891.

(Extrait des Rencontres Economiques d'Aix-en-Provence 2007 du Cercle des Economistes - Session 6 : Esprit du capitalisme : culture et religions - site internet : www.lecercledeseconomistes.asso.fr/IMG/pdf/J_C_Descubes.pdf)

Annexe 2

L'ISO jette les bases des lignes directrices ISO 26000 pour la responsabilité
sociale

La future norme ISO 26000, qui établira des lignes directrices pour la responsabilité sociale, a franchi une étape importante. L'ISO s'est maintenant prononcée sur la structure et le contenu général de la norme, et s'est fixé pour cible de publier le document au dernier trimestre de 2008.

Le groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociale (GTRS) a mis au point les éléments fondamentaux de l'ISO 26000 lors de sa deuxième réunion organisée du 26 au 30 septembre 2005 à Bangkok, Thaïlande. L'ISO 26000 fournira aux organisations des directives harmonisées sur la responsabilité sociale, approuvées sur le plan international, inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarations et conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions spécialisées, en particulier par l'Organisation internationale du travail (OIT). Le référentiel ne spécifiera pas des exigences permettant d'utiliser la norme 26000 à des fins de certification.

La réunion de Bangkok, qui a rassemblé des experts de 54 pays membres de l'ISO (dont 45 à titre de participants et neuf en qualité d'observateurs), 24 organisations internationales en liaison, y compris l'OIT, soit au total quelque 350 personnes, a enregistré une progression marquée du nombre des pays en développement présents par rapport à leur participation à la première réunion, tenue en mars 2005 au Brésil.

L'un des principaux résultats de la réunion de Bangkok a été l'élaboration de la «spécification du projet» (la structure) de l'ISO 26000. Le GTRS a retenu le plan suivant pour structurer le contenu de la future norme:

Introduction

1. Domaine d'application

2. Références normatives

3. Termes et définitions

4. Contexte RS dans lequel opèrent tous les organismes

5. Principes RS intéressant les organismes

6. Lignes directrices sur la thématique et la problématique centrales en matière de RS

7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre de la RS par les organismes Annexes

Bibliographie

La rédaction des articles 1, 4, 5, 6 et 7 sera répartie entre trois groupes d'études que le GTRS va mettre en place dans les 2 à 3 prochains mois et dont la composition assurera une représentation équilibrée des parties prenantes au sein du GT, à savoir l'industrie, les gouvernements, le monde du travail, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales, les secteurs des services, les services de soutien, la recherche, etc. En outre, la responsabilité de direction des groupes d'étude sera partagée entre les pays développés et les pays en développement. Pour les autres articles de la norme, la responsabilité des travaux de rédaction n'a pas encore été attribuée.

Les directives préparées par le GTRS pour aider les groupes d'études dans leur travail rédactionnel précisent que l'ISO 26000 doit être un document parfaitement clair, compréhensible et objectif, applicable à tous les types d'organismes, y compris aux administrations publiques.

La réunion de Bangkok a également permis d'établir un calendrier pour le projet ISO 26000 avec pour cibles l'achèvement d'un premier projet en novembre-décembre 2007, un projet final en septembre 2008 et la publication de la Norme internationale en octobre 2008.

Les deux dirigeants du GTRS ont chacun donné leur point de vue sur les progrès réalisés. Pour M. Jorge E.R. Cajazeira, président désigné par l'ABNT (Brésil), « notre première réunion au Brésil s'était caractérisée par son dynamisme et par beaucoup d'énergie investie tous azimuts. A Bangkok, l'énergie était toujours aussi intense, mais bien focalisée. Cette réunion remarquable a permis de bien avancer sur l'ISO 26000. La

norme devant refléter un consensus international de toutes les catégories de protagonistes qu'affecte la question de la responsabilité sociale, le GTRS réunit des personnes représentant différents secteurs d'activité et un large éventail d'expériences. Nous nous constituons en équipe et si l'avenir comporte sa part de difficultés, le GTRS s'emploiera à les surmonter avec détermination, car nous savons l'importance de notre travail. »

M. Staffan Söderberg, vice-président par intérim désigné par le SIS (Suède), partage ce point de vue: « La responsabilité sociale est un nouveau domaine pour l'ISO, qui fait intervenir de nouveaux partenaires comme les syndicats et les organisations non gouvernementales et qui implique des méthodes de travail innovantes permettant d'assurer une participation efficace de tous les acteurs. Si l'examen des problèmes est intense et serré, nous avons du respect les uns envers les autres et c'est certainement ce bon état d'esprit qu'ont apprécié les participants qui ont fait part de leur satisfaction du déroulement de la réunion de Bangkok et de leurs attentes positives pour les prochaines étapes. »

(Extrait des communiqués de presse de l'organisation internationale de normalisation (ISO) - 14 octobre 2005; site internet : www.iso.org/io/fr/commcentre/pressreleases/archives/2005/Ref972.html)

Annexe 3

Délégation et subsidiarité dans la Bible Ancien Testament : Jethro à Moïse

L'attitude de Moïse avec Israël relève bien de la délégation. Jethro conseille, par exemple, à son gendre Moïse d'alléger sa tâche de chef du peuple hébreu en choisissant des hommes capables de le relayer : « Le beau-père de Moïse, témoin du labeur écrasant qu'il s'imposait pour le peuple, lui dit : « Comment t'y prends-tu pour traiter les affaires du peuple ? Pourquoi sièges-tu seul, alors que tout le peuple se presse autour de toi du matin jusqu'au soir ?... » Le beau-père de Moïse lui dit : « Tu t'y prends mal ! A coup sûr tu t'épuiseras et aussi ces gens qui sont avec toi... Choisis-toi parmi tout le peuple des hommes capables, craignant Dieu, et fais-en des chefs du peuple : chefs de milliers, chefs de centaines, chefs de cinquantaines, et chefs de dizaines ...Ils te défèreront toutes les causes difficiles et arbitreront eux-mêmes les cas de moindre importance. »86

Moïse suivra les conseils puisqu'il dira plus tard : « Je ne puis porter seul la charge de vous tous...Amenez donc des hommes habiles, perspicaces et éprouvés de chacune de vos tribus que j'en fasse vos chefs. »87

Nouveau Testament : Jésus aux douze apôtres

Dans le Nouveau Testament, en envoyant ses disciples en mission, Jésus leur a délégué son propre pouvoir : « Qui vous écoute, m'écoute. »⁸⁸ : « Il appelle à lui ceux qu'il voulait. Ils vinrent à lui et il en institua douze pour être ses compagnons et pour les envoyer prêcher, avec pouvoir de chasser des démons. »⁸⁹ Mais le Christ leur a appris aussi que l'exercice de ces pouvoirs est en réalité un service. L'autorité est donc fondée sur le service et non sur le pouvoir : « Celui qui voudra devenir grand parmi vous, se fera

⁸⁶ Exode 18/13-27.

⁸⁷ Dt 1/9-18.

⁸⁸ Luc 10/16, Mt 10/40, Mc 9/37, Jn 13/20

⁸⁹ Mt 10/1-4, Mc 3/13-19, Luc 9/1-2

votre serviteur... C'est ainsi que le fils de l'Homme n'est pas venu pour être servi mais pour servir. »90

(Extrait du livre de Jean-Pierre Audoyer, Le Nouveau Management, Critiques et Réponses Chrétiennes, Editions de l'Emmanuel, 1997)

⁹⁰ Mt 20/25-28, Mc 10/42-45, Luc 22/24-27.