Pertinence de l'approche projet adoptée par l'Initiative PPTE au Cameroun: Cas de la promotion des mutuelles de santé ou micro assurances santé

§.2 - La bonne gouvernance sociale

D'après O. JOKUNG NGUENA (2005)^206(*), « la bonne gouvernance sociale ou humaine se caractérise par trois dimensions : Maîtrise, équité et responsabilité ». L'Initiative PPTE, par l'approche participative, met la population au centre du débat. Il s'agit désormais de mener des politiques économiques pour la population et avec la population. Ceci va donc se faire au Cameroun par un dialogue avec la société civile, par une implication des populations et par une nécessaire redéfinition des pouvoirs et compétences dans l'administration camerounaise.

A - Un dialogue avec la société civile, la voix des sans voix

Le retour de la société civile dans la sphère politico-économique au Cameroun s'est fait suite à l'incapacité des élites politiques à répondre aux attentes des populations. Elle est chargée d'exprimer la volonté de la population, et va être le « porte voix » de ces « sans voix ». Découvrons qui est cette société civile, et comment elle procède pour mener son action.

a- Définition de la société civile

L'UNESCO entend par société civile^207(*), l'auto organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est à dire un ensemble d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.

La Banque mondiale^208(*) quant à elle, désigne par société civile le large éventail d'organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres.

b- Action de la société civile camerounaise

Au Cameroun, le rôle des Organisations de la Société (OSC) est de plus en plus reconnu tant par les autorités publiques que par les partenaires au développement.

On constate néanmoins un léger essoufflement par rapport à l'engouement des années 1990. Essoufflement qui se justifie par l'origine de cette société civile, qui a souvent été le fait de la classe politique. L'une des principales limites au développement efficace des OSC est leur dépendance financière vis-à-vis des financements extérieurs. Les données récoltées sur le site de la Banque Mondiale montrent que les OSC du Nord jouent désormais un rôle de premier plan dans l'aide internationale au développement. Selon l'OCDE, les OSC ont fourni aux pays en développement une aide de l'ordre de 11 ou 12 milliards de dollars par an à la fin des années 1990.

L'action de la société civile au Cameroun est visible, mais elle ne dispose pas toujours de ressources matérielles, humaines et financières lui permettant de répondre efficacement aux attentes des populations. Mais l'espoir est permis, car gardons à l'esprit qu'« il faut six mois pour organiser des élections, dix ans pour installer une économie de marché, mais une génération pour créer une société civile. Or, sans société civile, il n'y a pas de démocratie » (Ralf Dahrendorf)^209(*)

B - Une implication plus grande des populations

La réduction de la pauvreté ne peut se faire sans la participation active des populations concernées (O. JOKUNG NGUENA, 2005)^210(*). Cette participation se fait par le suivi le suivi d'exécution, le suivi d'impact et le suivi participatif.

a- Suivi d'exécution

La méthode de GCP exige le suivi des activités menées afin de pouvoir apporter des mesures correctives au projet. Il s'agit de suivre les actions prévues. Ce suivi doit être fait par toutes les parties prenantes au processus de projet. Il nécessite alors la tenue de réunions, l'élaboration d'indicateurs de suivi, l'élaboration de rapports de suivi et les ateliers de restitution.

b- Suivi d'impact

Il consiste essentiellement à mesurer les impacts d'un projet/programme sur la réduction de la pauvreté par le biais des indicateurs du tableau de bord social.

c- Suivi participatif.

Son action est continue, car il est question de conserver un contact permanent avec les populations pour cerner les changements sociaux économiques à même d'influencer positivement ou négativement le projet/programme en cours d'exécution.

Le suivi nécessite des pré-requis que ne possèdent pas toujours les populations à la base. Le renforcement des capacités de l'administration, de la société civile du secteur privé et des populations doit donc être fait. La gouvernance sociale implique pour l'Etat, qu'il partitionne, ou plutôt qu'il détache une partie de ses prérogatives vers certains acteurs sociaux. Mais, pour que ce détachement soit opérant, une redéfinition des attributions est indispensable.

C - Une redéfinition des pouvoirs et compétences par la décentralisation

et la déconcentration

L'organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines conditionne l'efficacité et l'efficience de l'action publique, nous dit C. LABBOUZ. (2007)^211(*). A cet effet, poursuit l'auteure, la rationalisation des différents niveaux d'intervention et de compétences est un facteur-clé d'une bonne gouvernance. D'où la question de O. JOKUNG NGUENA (2005)^212(*), qui se demande s'il faut adopter la décentralisation ou la déconcentration des services publics. Examinons les deux notions, puis analysons le choix du Cameroun.

a- Notion et importance de la décentralisation

La décentralisation consiste à confier le pouvoir de décision et d'exécution à une autorité autonome locale. Dans ce cas, cette autorité locale a des comptes à rendre à la population. L'intérêt d'une telle organisation est la promotion d'un développement local durable. Car, trop fortement centralisée, l'organisation des pouvoirs publics compromet le libre développement de certaines zones du pays.

b- Notion et importance de la déconcentration

La déconcentration est la délégation à un ou plusieurs agents subordonnés, d'une partie de la capacité de décision de l'administration centrale. Il s'agit ici d'une délégation de pouvoir, qui se fait par un transfert d'autorité, l'agent restant attaché à son administration à qui il doit rendre compte.

L'intérêt d'une telle organisation administrative est le rapprochement de l'administration des administrés, afin de promouvoir un réel dialogue avec l'administration et les populations à la base.

c- L'option du gouvernement Camerounais

C. LABBOUZ pense qu'il ne peut y avoir décentralisation sans déconcentration, car affirme t-elle, « Décentralisée sans accompagnement de l'échelon déconcentré, l'organisation administrative est soumise au risque d'inefficacité et de manque de cohérence».

Depuis la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, les pouvoirs publics Camerounais ont opté pour la décentralisation. Ce processus, qui est en cours, repose sur une base législative grâce aux lois de décentralisation du 22 juillet 2004^213(*). Toutefois, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) n'étant pas préparées à la prise en charge du développement de leur zone, des programmes d'accompagnement facilitent leurs actions :

- Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU) financé par l'Union Européenne.

- Programme d'Appui au Développement Communautaire (PADC), financé par le FIDA

- Fonds Genre et Développement (FGD) financé par la coopération canadienne ;

- Programme National de Développement Participatif (PNDP), financé par l'Etat camerounais (fonds PPTE), la Banque Mondiale et l'AFD.

- Programme National de Gouvernance (PNG) dans son volet « consultation des villes »

Le Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunal (FEICOM) apporte une assistance financière aux collectivités locales.

Soutenir la décentralisation et maintenir un contrôle par l'administration centrale suppose donc que l'on ne peut dissocier décentralisation et déconcentration. La seconde est la condition de réussite de la première.

Cependant, à la lumière de l'évolution actuelle du processus de décentralisation au Cameroun, on constate qu'il existe quelques réticences au changement. Trois grandes tendances se distinguent, nous dit C. LABBOUZ dans son propos^214(*):

- Les conservateurs, qui craignent le changement, représenteraient environ 30% des agents des services centraux.

- Les progressistes, enclins à transférer rapidement les compétences et les ressources aux collectivités locales, pèseraient environ 25 % des agents,

- Les indécis, très faiblement sensibilisé aux lois et aux enjeux de la décentralisation, pèseraient près de la moitié des agents des administrations centrales.

Au regard de ces trois différents courants, l'enjeu est donc, en termes de conduite du changement. En dépit de ces quelques difficultés, le processus de modernisation de l'administration camerounaise est bien en marche, nous l'observons par la signature récente par le chef de l'Etat Camerounais, de deux décrets le 12 novembre 2008^215(*): Un, portant organisation administrative de la République du Cameroun selon trois circonscriptions (régions, départements et arrondissements) et un autre fixant attributions des chefs de ces circonscriptions administratives.

La bonne exécution d'un projet/programme PPTE exige une préparation rigoureuse des outils nécessaires à cette étape. Par ailleurs, leur gestion doit se faire selon les règles de la bonne gouvernance économique et sociale.

A ce propos, J.M. GOGUE conseille le management de qualité, qui s'applique par le cycle PDCA (Préparer, Développer, Comprendre, Agir)^216(*). Il permet la mise en place et le suivi d'un processus de développement durable, en mettant l'accent sur la notion de qualité dont les critères doivent être définis selon des normes déterminées. Les critères de qualité et de réussite de l'exécution d'un projet de développement sont l'efficience, l'efficacité et l'impact^217(*).

L'Initiative PPTE à travers l'approche projet adopte une logique pédagogique de développement, car elle demande que la gestion des fonds publics soit axée sur une planification des objectifs ou résultats attendus. Les premiers audits sur l'utilisation des fonds PPTE révèlent cependant des limites dans l'application de l'approche projet au Cameroun. L'examen du projet de Promotion des Mutuelles de Santé Pilotes (PROMUSAP) va nous permettre de mieux situer ces résultats.

* ²⁰⁶ O. JOKUNG NGUENA : Initiative PPTE, Quels enjeux pour l'Afrique ? Edition L'Harmattan, 2005, p.91

* ²⁰⁷ Définition de WIKIPEDIA, http://www.fr.wikipédia.org , consulté le 28 novembre 2008

* ²⁰⁸ Site Banque Mondiale : http://web.wordlbank.org , consulté le 28 novembre 2008

* ²⁰⁹ Sociologue Britannique et homme politique Allemand, il est considéré comme l'un des auteurs fondateurs de la théorie du conflit social.

* ²¹⁰ O. JOKUNG NGUENA : Initiative PPTE, Quels enjeux pour l'Afrique ? Edition L'Harmattan, 2005, p.95

* ²¹¹ Forum de Delphes : Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun, Fiche pédagogique, projet la gouvernance dans la lutte contre la pauvreté, Université Pairs XII, 2001, p. 1

* ²¹² O. JOKUNG NGUENA : Initiative PPTE, Quels enjeux pour l'Afrique ? Edition L'Harmattan, 2005, p.96

* ²¹³ Loi n°2004-017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, loi n°2004-018 fixant les règles applicables aux communes, loi n° 2004-019 fixant les règles applicables aux Régions.

* ²¹⁴ Foruim de Delphes : Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun, Fiche pédagogique, projet la gouvernance dans la lutte contre la pauvreté, Université Pairs XII, 2001, p. 4-5

* ²¹⁵ Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 et Décret n° 2008/237 du 12 novembre 2008. Cameroun Tribune du 13 novembre 2008, p. 3-5

* ²¹⁶ J.M. GOGUE : Management de qualité, gestion poche, Economica, 3^ème Edition, 2001, pp. 39-40

* ²¹⁷ BAT du Grand Duché de Luxembourg, Gestion du cycle de Projet et le Cadre Logique, janvier 2001, p. 2