Chapitre Deuxième: LES ORIENTATIONS ET
SUGGESTIONS.
La prolongation de la durée de mise en oeuvre du Projet
et la clarification de rôle des différents partenaires dans le
suivi de la mise en oeuvre du Projet notamment le processus de prise de
décision sont nécessaires ;
Le Projet doit désigner au sein du MSP une personne
ressource pour appuyer le BCE afin de suivre la mise en oeuvre du Projet en cas
d'empêchement du BCE. Cette personne ressource doit :
- Participer aux réunions du comité de suivi
opérationnel ;
- Participer aux réunions de préparation du
comité de pilotage ;
- Veiller au respect des engagements du MSP par rapport aux
contrats avec les ONG ;
- Veiller au respect des engagements du MSP par rapport
à la convention de financement ;
- Participer aux réunions du staff du Projet.
Améliorer la performance des systèmes de
santé constitue un objectif essentiel de toute personne et de toute
institution travaillant dans le secteur de la santé. Les réformes
des systèmes de santé, tant dans les pays
développés que dans les pays en développement, ont
généralement entraîné des recompositions
institutionnelles qui se sont traduites par une multiplication, une
diversification et parfois une spécialisation des acteurs de la
santé, tant au sein du secteur public que des secteurs privé et
associatif.
L'isolement qui caractérisait souvent les acteurs
traditionnels de la santé n'est plus possible. De même,
l'entrée en scène de nouveaux acteurs indépendants ou
autonomes rend inopérant le recours à l'autorité
hiérarchique. Les acteurs de la santé sont ainsi amenés
à reconsidérer les modalités de leurs relations. Celles-ci
peuvent reposer sur la concertation; cet engagement moral présente
toutefois des limites. Aussi, de plus en plus fréquemment, ces relations
reposent sur des arrangements contractuels, lesquels formalisent les ententes
entre des acteurs qui s'obligent mutuellement.
Néanmoins, la multiplication d'arrangements
contractuels spécifiques peut entraîner des effets
néfastes. Ainsi, la juxtaposition d'arrangements contractuels ad hoc et
sans coordination peut conduire à des disparités difficilement
justifiables. L'explosion du nombre de ces arrangements contractuels peut en
outre conduire les autorités publiques à ne plus être en
mesure d'encadrer et de superviser cette dynamique aboutissant ainsi à
toutes sortes de dérives préjudiciables à la population.
Aussi est-il important que les arrangements contractuels ponctuels soient
constitutifs du système de santé et intégrés
à une stratégie politique globale. Afin de clairement articuler
chacun des arrangements contractuels avec la politique nationale de
santé, il s'avère important d'élaborer des politiques de
contractualisation. Les différents arrangements contractuels
établis entre les acteurs seront alors la traduction
opérationnelle d'une stratégie collective et concertée
(elle-même plus ou moins formalisée (par exemple, au travers de
conventions-cadre ou de contrats d'objectifs)). L'élaboration, la mise
en oeuvre et l'évaluation de cette politique contractuelle relève
de la responsabilité de l'État et plus particulièrement du
Ministère de la Santé. Toutefois, cette fonction d'administration
générale (stewardship) ne peut pas s'exercer sans la
participation de tous les acteurs qui la déclineront en arrangements
contractuels spécifiques. Enchâssée dans une politique de
contractualisation, la contractualisation devient alors une option
stratégique pour améliorer la performance des systèmes de
santé. Plus qu'une simple relation de cocontractants, c'est la recherche
et le développement de partenariats véritables et durables qui en
est l'enjeu.
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