L'avenir du régime de non prolifération : La position iranienne dans la crise

L'utilisation du cadre théorique :

Concrètement on se propose d'étudier la crise nucléaire iranienne. Pour cela nous allons utiliser deux théories afin de proposer une explication plus riche. Tout d'abord, nous allons tenter d'expliquer la crise du régime et la participation de l'Iran en utilisant la théorie des régimes.

§ La crise du régime de non-prolifération :

Le cadre théorique nous apporte un certain nombre de prémisses quant au fonctionnement d'un régime et à son évolution. Nous allons maintenant utiliser les théories expliquées plus haut afin de tenter de comprendre l'évolution du régime de non-prolifération des armes nucléaires. La création du régime se fait sur la base d'une volonté commune de coopérer sur un sujet où la non-coopération conduit à un sous-optimum dans la distribution des ressources au sens large. Quelles que soient les modalités de cette création, il existe forcément lors de la création d'un régime des intérêts convergents. Le régime à sa création va donc créer un ensemble de manières de faire qui vont devenir habituelles et normales et proscrire d'autres manières de faire qui vont devenir anormales et soumises à des sanctions. Le régime a pour fonction de rendre la coopération certaine en éliminant des comportements non coopératifs par une menace de sanctions et en fournissant de l'information sur les actions des autres participants. Le type d'hégémon nécessaire pour la création d'un régime dépend du type de régime que l'on souhaite créer. Pour un régime régional, exclusif et ne touchant qu'une région (régime d'un détroit) il faudra la présence de l'hégémon régional. Pour un régime inclusif, international il faudra forcément l'appui de l'hégémon international s'il en existe un. Cela dépend donc aussi de l'organisation du monde au moment de la création du régime. Si la société internationale est dominée par un hégémon ou deux par exemple, qu'ils se combattent ou se partagent le monde, tout régime devra inclure ces hégémons et respecter leurs intérêts. Bien sûr leur intérêt peut se retrouver partout étant donné qu'ils se partagent le monde. Dans le cas du régime de non-prolifération, la présence des hégémons américain et soviétique était indispensable. D'autant plus qu'ils ont eux-mêmes créé ce régime. Ce régime est universaliste et nécessite pour fonctionner une configuration mondiale particulière. Dans un premier temps, il est basé sur la protection et la menace découlant de la puissance des hégémons. La crédibilité du régime n'est pas basée sur le contrôle mais sur l'assurance que si un déviant est découvert, l'hégémon pourra le contraindre à revenir dans le rang. Cette menace est si forte et les capacités techniques et économiques à mettre en oeuvre pour tenter d'être un déviant si importantes, que tant que la situation internationale ne varie pas, le régime de non-prolifération peut continuer à fournir l'illusion qu'il contrôle la prolifération des armes nucléaires. Cependant le monde évolue et les hégémons montrent qu'ils ne sont pas tout-puissants et surtout se désengagent du régime afin de pouvoir envisager toutes les options diplomatiques aux problèmes qui se présentent. Le régime de non-prolifération se retrouve alors sans hégémon, ou alors épisodiquement (au gré des sensibilités des présidents américains). C'est ce qui permet d'expliquer la crise du régime de non-prolifération. Le désengagement, la disparition ou la perte de crédibilité de l'hégémon. Nous verrons tout au long de ce travail comment les américains se sont désengagés du régime de non-prolifération. Si on part du désengagement du régime on peut construire une matrice qui va expliquer le mécanisme de crise et les différentes solutions possibles. Chacune des écoles va apporter sa contribution.

Néolibéralisme :

Les régimes de sécurité doivent être en mesure de fournir une information crédible et un contrôle des déviants afin de diminuer l'incertitude et de permettre la coopération.

Néoréalisme :

Les régimes de sécurité nécessitent un hégémon pour fonctionner afin de punir et de faire peser une menace sur les tricheurs, mais aussi de supporter les coûts d'organisation et de survie du régime. Les relations dans le régime ne sont pas basées uniquement sur l'intérêt absolu et les États ne sont pas tous égaux. Ils prennent en compte la puissance relative des États. L'utilité d'un régime n'est pas uniquement la coopération et son bon déroulement, mais il permet aussi la coordination entre différentes optimums et différentes orientations dans la coopération. Cette fonction de coordination est attribuée à l'état le plus puissant ou à la plus puissante des coalitions.

Constructivisme :

Les régimes créent des normes et des « catégories » qui favorisent la coopération et la construisent en lui donnant une forme. Si un état ne partage pas ou plus ces normes ou souhaite changer de « catégorie » il peut devenir déviant, favoriser la contestation, le révisionnisme. L'argumentation et la persuasion ont un rôle important dans la vie du régime et sont primordial dans la détermination d'un compromis. Un état utilisant avec succès ces deux outils peut avoir un rôle important dans la vie et l'évolution du régime. Le régime peut avoir un impact ou être utilisé au niveau national et pourrait permettre de socialiser les acteurs. On va expliquer la crise par un désengagement et une perte de crédibilité de l'hégémon. Celle-ci va contribuer à la naissance de tricheurs et à l'impossibilité de les contrôler. Certains États vont de plus mettre en place une stratégie révisionniste qui va être rendue efficace par le peu d'intérêt que l'hégémon porte au régime et à la coopération. A chaque étape il va y avoir des tentatives de réforme (les conférences de révisions). La crise a donc deux racines, d'un côté un problème lié à la qualité de la coopération et au rôle d'information et de contrôle du régime, de l'autre, une crise de légitimité liée à l'existence de révisionnistes. L'opposition entre révisionnistes et partisans d'un renforcement des qualités de contrôle et de sanctions actuelles du régime conduit à l'impossibilité de réformer.

Création du régime de non-prolifération

Tentatives de réforme du régime

Blocage car imposition des objectifs de la coopération par l'hégémon (et le groupe qui le soutien)

L'hégémon tente de concurrencer le régime, mise en place de sanctions hors régime renforcées

Crédibilité du contrôle bafouée, efficacité des sanctions quasi nulle, naissance de nouveaux tricheurs

Création et amplification des volontés révisionnistes

Mort du régime dans sa partie éthique/ normative

Régime est une « coquille vide »

Nouvelles tentatives de réformes

Création d'un groupe de révisionnistes et promotion du révisionnisme

Echec des sanctions hors régime

/ Situation actuelle \

Le contrôle hors régime ne fonctionne pas

Retour à un non régime

Nouveau régime

Réforme du régime

Changement des conditions initiales :

Multi polarisation

Désengagement de l'Hégémon

Contrôle et sanctions des tricheurs inefficaces

Figure 3 : La crise du régime de non-prolifération :

Cette matrice propose une explication théorique de la crise actuelle du régime de non-prolifération.

Après la création du régime, il y a eu un changement des conditions initiales (structure internationale, rôle des américains dans le régime, l'incapacité de contrôler le régime de manière interne ou par du bilatéral). Ces changements ont poussé à une demande de réforme de la part de tous les États afin de rendre le régime de nouveau opérationnel. Cependant il y eut un blocage total dans les réformes et l'hégémon a imposé son point de vue pour l'évolution du régime. Le blocage est né de la confrontation de groupes, l'un voulant renforcer les capacités dites « informationnelles » du régime. C'est le côté néolibéral, défendu par les américains qui reprochent à ce régime de ne permettre le contrôle ni la circulation d'informations nécessaires à toute coopération. L'autre camp s'est intéressé lui aux aspects « distributionnels » du régime, reprochant au régime l'injustice sur laquelle il était fondé. Ce groupe a de plus reproché à l'hégémon son comportement et cela représente la deuxième partie du mémoire (contestataire). Le blocage a poussé chaque camp dans ses retranchements, les  « révisionnistes » d'un côté voulant changer le régime et les  « conservateurs » plaidant pour un renforcement du régime tel quel et privilégiant l'aspect non-prolifération sur l'aspect désarmement.

Toutes les tentatives de réforme se sont soldées par un échec et l'on a vu d'un côté l'hégémon (et le groupe des pays qui le soutiennent) tenter de pallier aux problèmes informationnels par des sanctions et des contrôles hors régimes et de l'autre le groupe « révisionnistes » tenter de s'unir et de changer le régime en leur faveur.

Actuellement la situation est un constat d'échec, les tentatives de régulation hors régime n'ont pas fonctionné et le groupe des révisionnistes s'organise et s'unit de plus en plus. Il semble qu'il y ait donc un antagonisme entre les intérêts des pays membres. La multi polarisation rend l'imposition d'un régime de sécurité à un pays qui ne le souhaite pas quasiment impossible. L'hégémon ne peut plus utiliser son influence, ni même la promesse de protection. Dans ce contexte on identifie deux évolutions possibles. Si les pays révisionnistes perdent confiance dans le régime et n'acceptent plus le principe, celui-ci ne sera plus qu'une coquille vide, le régime ne peut marcher qu'avec l'adhésion volontaire des membres.

Si le contrôle ne marche pas, tous les pays voudront toujours plus réformer. Nous identifions les différentes possibilités qui pourront avoir lieu en 2010 ou au pire en 2015 :

§ L'élaboration d'un nouveau régime si les révisionnistes arrivent à imposer leur point de vue.

§ La réforme du régime si les conservateurs arrivent à convaincre les révisionnistes.

§ Si l'entente n'est toujours pas possible, le retour à un non-régime. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de contrôle, mais que les contrôles se feront en dehors du cadre multilatéral. Le contrôle ne sera alors plus soumis à un traité et pourra être ouvertement imposé sans que le coupable ne puisse invoquer quelques règles que ce soit. C'est un retour à l'unilatéralisme qui paraît crédible vue la position américaine actuelle.

Pour que cette matrice puisse être utile, il faut arriver à montrer plusieurs choses que nous verrons au fil du mémoire :

· Changement des conditions initiales

· Impossibilité de contrôle

· Les volontés révisionnistes

· Impossibilité de réforme

La première hypothèse va donc permettre de voir le rôle de l'Iran dans la crise du régime de non-prolifération en analysant son implication dans les deux racines du problème.

Hypothèse 1 : L'Iran est un tricheur favorisant le révisionnisme ?

Cette partie va avoir pour but d'analyser le rôle de l'Iran grâce à la théorie des régimes. Nous allons tester deux aspects. Tout d'abord nous allons voir dans quel camp est l'Iran par rapport à la crise. Nous allons étudier la vision qu'il a du régime à travers les communications de l'Iran sur celui-ci. Nous verrons donc la position de l'Iran afin de pouvoir voir s'il adhère toujours au régime ou s'il a rejoint le camp des révisionnistes. Cette information pourra permettre d'expliquer son comportement.

Dans un deuxième temps, nous allons voir si l'Iran remplit ses obligations par rapport au régime de non-prolifération et s'il peut être considéré comme un tricheur. Ainsi nous verrons si la crise iranienne participe au problème « informationnel » du régime, si l'Iran contribue à la crise par sa tricherie. Cela permettra de dire si cette crise peut accélérer la mort du régime. Les questions que nous allons nous poser sont les suivantes :

1 : L'Iran partage-t-il les principes, normes, règles et procédures de prise de décision du régime ?

2 : Y a-t-il un échec du contrôle par l'AIEA de la prolifération nucléaire Iranienne ?

L'articulation des hypothèses est la suivante :

L'Iran peut avoir un impact sur la crise en :

Favorisant le révisionnisme

En étant un tricheur

Figure 4 : Hypothèse 1 :

Les réponses à cette première hypothèse permettront de mieux comprendre la crise iranienne. On va ensuite s'intéresser à la stratégie de promotion du révisionnisme mise en place par l'Iran pour tenter d'expliquer son comportement.

Hypothèse 2 : La stratégie de promotion du révisionnisme est en fait une stratégie contestataire ?

Les stratégies contestataires ont pour but de s'imposer comme un acteur de référence sur la scène internationale par la contestation, la dénonciation des excès d'un hégémon, et l'utilisation d'une diplomatie large et populiste afin de rassembler le plus de personnes ayant une haine commune envers l'état ennemi.

La différence entre une stratégie révisionniste et une stratégie contestataire est que la stratégie contestataire n'a pas pour but de proposer des solutions afin d'aboutir à des réformes qui stabiliseraient le jeu international mais sert à la dénonciation d'injustices, elle ne cible pas les normes mais les acteurs qui en sont au centre. Toujours selon Baddie^29(*) la stratégie révisionniste comme la stratégie contestataire sont capables de d'influencer le jeu diplomatique, l'une créant un « tribun », l'autre un « rebelle ».

On cherche à savoir si l'Iran utilise la crise du nucléaire comme une tribune pour sa diplomatie contestataire. Le fait que l'Iran soit à la fois un champion du révisionnisme et un pays contestataire doit pousser à la prudence car il y a une différence entre le révisionnisme dans le cadre d'un régime en crise et une diplomatie contestataire. Tous les pays révisionnistes ne mettent pas en place une diplomatie contestataire. Nous allons donc analyser la stratégie de communication et nous pourrons une fois ce travail accompli voir si elle relève du révisionnisme ou de la contestation.

1: Quelles sont les caractéristiques de la stratégie iranienne de promotion du révisionnisme ?

L'hypothèse 2 vient à la suite de la première hypothèse et elles sont liées de la manière suivante :

L'Iran peut avoir un impact sur la crise en :

Favorisant le révisionnisme

En étant un tricheur

L'Iran a mis en place une stratégie de promotion du révisionnisme 

La stratégie de promotion du révisionnisme est en fait un moyen de promouvoir la contestation et l'Iran dépasse le cadre de la crise du régime de non-prolifération dans ses communications.

Figure 5 : Hypothèse 2 :

Après avoir identifié le rôle de l'Iran grâce à la théorie des régimes et avoir présenté une éventuelle instrumentalisation de la crise nucléaire pour la promotion de la contestation, le rôle de l'Iran dans cette crise aura été selon l'auteur abordé dans son ensemble.

Le choix des hypothèses va permettre de comprendre ce cas unique dans le cadre du régime de non-prolifération ou un pays est à la fois tricheur, chef de file des révisionnistes et un leader de la contestation dans le monde. Cette position amène à des soupçons et demande clarification et c'est la raison d'être de ce mémoire. On peut soupçonner les américains de faire pression sur l'AIEA pour condamner l'Iran en raison de sa contestation tout comme on peut soupçonner l'Iran d'être un tricheur et d'instrumentaliser cette crise pour permettre de gagner encore un peu plus de terrain et disposer d'un nouvel atout dans sa lutte contre les État Unis.

* ²⁹ Badie, Bertrand, Le diplomate et l'intrus, Paris, Fayard, 2008, p 253