b. Capacité et efficacité du
contrôle de l'AIEA :
Nous allons
utiliser maintenant les différents indicateurs que nous avons retenus.
Dans un
premier temps, nous nous intéresserons aux délais, aux niveaux de
réponse et au zèle mis en place par l'Iran. Dans un
deuxième temps, nous verrons l'attitude de l'Iran lorsqu'une tricherie
est découverte. Dans un dernier temps, nous verrons les alternatives
s'il n'y a pas de réponse aux demandes de l'AIEA et les
possibilités intra et hors - régime mises en place.
1.
Respect des engagements :
Le fait que
l'AIEA demande à l'Iran de reconstituer avec une précision
extrême l'ensemble de son programme de recherche nucléaire
clandestin dans les 20 dernières années pose déjà
une sacrée question. Un état dit autoritaire prend-il les mesures
de transparence et de « monitoring » adéquates, si
oui ensuite, l'exhaustivité demandée est elle atteignable. Le
plus frappant c'est qu'il semble que oui, l'évolution des
différents problèmes va être continue et par enquête
et reconstruction, les inspecteurs de l'AIEA vont réussir à faire
la lumière sur le programme nucléaire passé de l'Iran.
Pris tel quel, on peut dire que le travail de l'AIEA a été
efficace, en moins de cinq ans ils ont éclairci tous les
problèmes relevant du programme de recherche nucléaire civil
clandestin actif depuis une vingtaine d'années. Il reste un seul
problème en suspends, les études présumées. Ce
problème est en discussion, mais le revirement surprenant mais
prévisible128(*)
de la diplomatie américaine aujourd'hui le 19 juillet 2008 nous
amène à nous poser quelques questions sur ces allégations.
·
Délais de réponse :
Commençons
par les délais de réponse, les officiels ont toujours maintenu un
contact étroit avec les responsables de l'AIEA. Ils n'ont jamais
quitté les négociations et ont toujours répondu par des
affirmations positives et constructives aux demandes. Certes, ces mots ne sont
pas toujours suivis par des faits, mais c'est l'objet du point suivant. Le
directeur général de l'AIEA fait de fréquents voyages en
Iran et est accueilli par les responsables iraniens. Sur les objectifs
à « court terme » dans la
négociation, c'est-à-dire ceux portant sur des questions
techniques, il semble que des réponses soient données rapidement
pour ne pas interrompre la négociation. Chacun des comptes rendus du
directeur général fait état de négociation ayant eu
lieu ou en cours. On peut mieux se rendre compte du déroulement de la
négociation avec un exemple, celui-ci est tiré du compte rendu de
février 2008 et montre bien l'enchaînement des
questions/réponses sans interruption.
Février
2008 : « Le 15 septembre 2007, l'Agence a soumis à
l'Iran des questions concernant la source de la contamination par des
particules d'uranium constatée sur certains équipements d'une
université technique, la nature de ces équipements, leur
utilisation envisagée, ainsi que les noms et les rôles des
personnes et entités impliquées, y compris le Centre de recherche
en physique (CRP) (GOV/2007/58, par. 24). Ces équipements avaient
été achetés par l'ancien directeur du CRP, qui avait aussi
été professeur à l'université. Il avait aussi
acheté, ou tenté d'acheter, d'autres équipements, comme
des machines à équilibrer, des spectromètres de masse, des
aimants et du matériel de manutention du fluor, qui pourraient
être utiles pour des activités d'enrichissement d'uranium
(GOV/2006/27, par. 25).
Du 10 au 12
décembre 2007 et les 15 et 16 décembre 2007 ont eu lieu à
Téhéran des réunions entre l'Agence et des
représentants de l'Iran, au cours desquelles l'Iran a apporté des
réponses aux questions et l'Agence a demandé d'autres
éclaircissements sur l'affectation prévue des équipements,
les personnes et les entités qui les avaient commandés, les
destinataires, et l'utilisation et l'emplacement des équipements, dans
le passé et actuellement. Dans une lettre de suivi datée du 18
décembre 2007, l'Agence a communiqué à l'Iran d'autres
détails sur les équipements.
Dans une
lettre du 3 janvier 2008, l'Agence a rappelé à l'Iran qu'il
devait fournir des éclaircissements supplémentaires pour
permettre une évaluation complète de la question de la source de
la contamination et des activités d'achat.
Dans une
lettre du 8 janvier 2008, l'Iran a donné des réponses aux
questions posées par l'Agence dans sa lettre du 3 janvier
2008 ».
Les
délais semblent courts quand on sait que les relations diplomatiques ont
un rythme propre. On voit ici que les réponses aux questions du 15
septembre sont données lors de la visite de l'agence en décembre.
Moins de un mois plus tard, et suite à une relance, l'Iran
répond. Si on présume que l'Iran, à déjà
les réponses à toutes les questions, on peut poser comme
hypothèse que ces délais sont tout de même importants et
cachent quelque chose. Si on estime que l'Iran attend les demandes pour essayer
de trouver la réponse en se replongeant dans son programme
nucléaire clandestin les délais tout au long de cette crise
semblent acceptables. Si on compare avec d'autre pays en crise on se rend
compte que les délais semblent à peu près les
mêmes :
23 Aout
2007 : GOV/2007/45-GC(51)/19 : Document relatif à la
Corée du Nord
« Le
23 février 2007, le Directeur général a reçu une
invitation de la RPDC à se rendre dans ce pays pour développer
les relations entre la RPDC et l'Agence, et discuter de problèmes
d'intérêt commun.
Il s'est
rendu en RPDC les 13 et 14 mars 2007, et a indiqué au Conseil des
gouverneurs en juin 2007 que ses discussions avec les représentants de
la RPDC avaient été résolument tournées vers
l'avenir et avaient été axées sur la question d'un
possible rétablissement des relations entre la RPDC et l'Agence, et que
l'Agence restait prête à collaborer avec la RPDC à propos
de la surveillance et de la vérification de la mise à
l'arrêt et de la mise sous scellés de l'installation
nucléaire de Yongbyon, comme prévu dans les Actions initiales
pour la mise en oeuvre de la Déclaration commune sur la question
nucléaire de la péninsule coréenne, approuvées lors
des pourparlers à six tenus à Beijing le 13 février 20071.
Le 3 juillet
2007, le Directeur général a soumis au Conseil des gouverneurs un
rapport sur la surveillance et la vérification en RPDC (GOV/2007/36),
dans lequel il a présenté au Conseil les résultats de la
visite de l'équipe de l'Agence en RPDC du 26 au 29 juin 2007 et
l'arrangement ad hoc relatif à la surveillance et à la
vérification convenu entre l'Agence et la RPDC et prévu dans les
Actions initiales approuvées lors des pourparlers à six.
Le 9 juillet
2007, le Conseil des Gouverneurs a autorisé le Directeur
général à mettre en oeuvre l'arrangement ad hoc, sous
réserve que des fonds soient disponibles ».
18
Septembre 2004 : GOV/2004/59 : Document relatif à la
Libye :
« On
30 June 2004, the Agency provided Libyan authorities with written comments on
the
declarations
submitted by Libya on 26 May 2004 required under Article 2 of its
Additional
Protocol.
From 19 to 22 July 2004, the Agency held discussions with Libyan
representatives on Libya's initial Additional Protocol declarations and uranium
conversion programmes, and also discussed the Agency's plans to visit the
Welding Institute near Tripoli and to conduct complementary access at the
Renewable Energies and Water Desalination Centre (REWDC).2
From 25 to 28
July 2004, the Agency verified Libya's declared «yellowcake»3
holdings at
Sabha. On 2
August 2004, the Agency received revised declarations pursuant to Article 2 of
Libya's
Additional
Protocol. On 13 August 2004, the Agency sent the latest results of
environmental sample analyses to Libyan authorities for comments. On 16 August
2004, the Agency met with senior Libyan officials in Vienna to review progress
and to agree on the actions to be taken regarding the investigation of Libya's
past nuclear activities. During this meeting the Agency was given revised
accounting reports for the uranium conversion research and development facility
at REWDC, as well as additional revisions to Libya's declarations pursuant to
Article 2 of its Additional Protocol. »
Le temps
moyen semble donc variable, on peut dire qu'il est en moyenne d'un mois avec
des pics d'activité (comme ici avec la Libye) et des périodes
plus longues allant de 2 à 3 mois. Quoi qu'il en soit l'Iran semble donc
être dans la « norme ». Une autre façon de
mesurer les délais des objectifs à court terme est de voir si les
calendriers imposés, lorsqu'il y en a, sont respectés. On ne
trouve pas de trace de calendrier complet avant Août
2007 :
« Le
21 août 2007, un plan (ci-après dénommé « plan
de travail »), qui inclut les points d'accord entre le Secrétariat
et l'Iran sur les modalités, les procédures et le calendrier de
règlement de ces problèmes, a été finalisé.
Un exemplaire de ce plan de travail (également publié sous la
cote INFCIRC/711 le 27 août 2007) est joint au présent
document ».
Voici un
document129(*)
résumant ce plan de travail :
Figure 15 : Plan de travail entre l'AIEA et
l'Iran :
Nous pouvons
maintenant comparer cela avec la date réelle de résolution des
problèmes. Les différents problèmes seront repris un par
un dans la section suivante, ici il n'est question que de délai.
Extraction :
Mine de Gchine :
Prévu :
Mars 2008
Effectif :
Février 2008 (Avance 1 mois)
Retraitement :
Plutonium :
Prévu :
Août 2007
Effectif :
Août 2007 (A temps)
Polonium :
Prévu :
Mars 2008
Effectif :
Février 2008 (Avance 1 mois)
Uranium métal
:
Effectif :
En cours
Enrichissement :
P1/
P2 :
Prévu :
Décembre 2007
Effectif :
Novembre 2007 (Avance 1 mois)
Contamination
Université :
Prévu :
Janvier 2008
Effectif :
Février 2008 (Retard 1 mois)
Etudes
présumées : En cours
Le planning
n'a accusé que des retards maximum d'un mois ce qui semble acceptable
dans le contexte dans lequel nous nous situons.
On peut dire
que l'Iran répond aux demandes de l'AIEA à temps, lorsqu'il
accepte un planning il le respecte.
Novembre
2007 : « L'Iran a accordé un accès suffisant
aux personnes, a répondu dans les délais aux questions et a
fourni des éclaircissements et précisions sur les
problèmes soulevés dans le contexte du plan de travail.
Toutefois, sa coopération a été réactive
plutôt qu'active. Comme indiqué précédemment, pour
que le plan de travail convenu puisse être mis en oeuvre
entièrement et rapidement, il est essentiel que l'Iran fasse preuve
d'une coopération active et de totale transparence ».
Maintenant il
faut bien sûr dépasser le stade du délai pour voir le
contenu des réponses, une réponse non satisfaisante donnée
à temps peut rentrer dans une stratégie visant à gagner du
temps en relançant l'AIEA dans une longue procédure de
vérification des réponses données ».
L'Iran,
depuis la reprise de l'enrichissement et l'arrêt de l'application
volontaire du protocole additionnel n'a pas bougé de point de vue sur
ces questions. Au motif qu'aucune règle juridique n'oblige l'Iran
à suspendre son programme d'enrichissement, ni à appliquer les
mesures de transparence dépassant le cadre du TNP demandées par
la communauté internationale, l'Iran a défié
l'autorité de l'AIEA en ne pliant pas aux résolutions du conseil
des gouverneurs.
Résolution
conseil des gouverneurs : GOV/2004/90 : novembre
2004 :
« Accueille
avec satisfaction la décision de l'Iran de poursuivre et
d'étendre la suspension de toutes ses activités liées
à l'enrichissement et de retraitement, et souligne que l'application
complète et le maintien de cette suspension, qui est une mesure
volontaire non juridiquement contraignante d'instauration de la confiance
devant être vérifiée par l'Agence, sont essentiels pour la
résolution des questions en suspens »
Jusqu'en
février 2006 l'AIEA est restée seule à traiter cette
crise, puis elle a fait appel au conseil de sécurité. Ces
problèmes ne sont toujours pas réglés à cette date.
(Samedi 19 juillet 2008).
·
Niveau de réponse :
Tout d'abord
quant aux négociations qualifiées en « délai
court », en lisant les rapports de l'AIEA on peut se rendre compte
qu'il y a un jeu de questions réponses. L'AIEA trouve les anomalies par
des tests, l'Iran reconnaît, fournit une explication, l'AIEA
vérifie, contredit, repose des questions, l'Iran propose une
réponse alternative ou précise sa réponse
précédente. Ce cycle a duré 5 ans pour certains
problèmes. L'AIEA a donc dû jouer au commissaire menant une
enquête avec des sources d'information peu fiables. Chacune des
déclarations a été présumée suspecte, toutes
les affirmations ont été vérifiées et
testées. Voilà un exemple des interrogations exprimées
dans ces rapports.
Septembre
2004 : « Origine de la contamination : L'Iran a
continué d'affirmer que les particules d'UFE et d'UHE
décelées à Natanz, dans les ateliers de la Kalaye Electric
Company, chez Farayand Technique et, plus récemment, à Pars Trash
provenaient d'une contamination des composants de centrifugeuses P-1
importés. Toutefoiss, plusieurs questions restent sans réponse
:
· si la
contamination des composants de centrifugeuses fabriqués localement
était due uniquement à une contamination des composants
importés, pourquoi a-t-on essentiellement relevé de l'UFE sur les
composants locaux, mais de l'UFE plus de l'UHE sur les composants
importés ?
· si la
contamination a la même origine (à savoir les composants
importés), pourquoi la contamination à l'IPEC était-elle
différente de celle relevée dans les ateliers de la Kalaye
Electric Company et chez Farayand Technique ?
·
pourquoi des particules d'uranium 235 (235U) enrichi à 36 % ont-elles
été localisées essentiellement dans trois des emplacements
où se trouvaient des composants importés et non pas dans d'autres
et pourquoi a-t-on relevé, dans les ateliers de la Kalaye Electric
Company, un nombre relativement important de particules de 235U enrichi
à 36 % par rapport au nombre de particules de 235U présentant
d'autres niveaux d'enrichissement ? »
L'AIEA dans
ses rapports n'hésite pas à exprimer clairement ses doutes,
l'Iran répond puis l'investigation recommence. C'est une des raisons du
temps nécessaire au travail de l'AIEA :
14
Novembre 2003 : « Tout en reconnaissant en février
2003 avoir utilisé une partie de l'uranium naturel importé en
1991 pour tester certaines parties du procédé de conversion
(dissolution de l'uranium, purification par colonne pulsée et production
d'uranium métal), 'Iran a nié avoir testé d'autres
procédés (par exemple, conversion d'UO2 en UF4 et d'UF4 en UF6),
déclarant qu'ils avaient été élaborés
à partir des schémas du fournisseur. Dans une lettre datée
du 19 août 2003, l'Iran a en outre reconnu avoir effectué des
expériences de conversion d'UF4 à l'échelle du laboratoire
au cours des années 90 dans les laboratoires de radiochimie du CRNT avec
de l'UO2 appauvri importé qui avait été
déclaré auparavant comme perdu au cours du traitement (perte en
cours de procédé). L'Iran n'a reconnu cette activité
qu'après que les résultats de l'analyse des déchets
effectuée par l'Agence en juillet 2003 eurent indiqué la
présence d'UF4 appauvri.
Le 9 octobre
2003, l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses
déclarations précédentes, pratiquement toutes les
matières importantes pour la conversion de l'uranium avaient
été produites en laboratoire et dans des expériences
à l'échelle du laboratoire».
On peut donc
dire que bien que la coopération ne soit pas interrompue et en
fréquence soit de bonne qualité, dans le fond et selon les
officiels de l'AIEA elle n'est pas pleine et entière. C'est un des
aspects qui pourraient faire penser à une instrumentalisation de l'AIEA
pour gagner du temps.
Nous allons
maintenant reprendre les différents problèmes relatifs au
nucléaire iranien et voir les constatations faites par l'AIEA lors de
leur clôture ou du dernier rapport émis.
v
L'extraction :
Février
2008 : « La plupart des informations ainsi fournies par
l'Iran n'avaient pas été présentées à
l'Agence lors de discussions antérieures relatives à Gchine.
L'Agence a conclu que les informations et les explications fournies par l'Iran
étaient étayées par les pièces justificatives, dont
le contenu est compatible avec les informations qui ont été
déjà mises à la disposition de l'Agence. L'Agence
considère que cette question est réglée à ce
stade ».
v La
conversion :
Septembre
2004 : « L'Agence a examiné les informations
qu'il lui avait fournies afin d'analyser les déclarations faites
à propos de ces expériences. Elle a conclu que les
déclarations de l'Iran relatives à la portée technique de
ses travaux, au matériel utilisé et aux quantités de
matières nucléaires utilisées et produites étaient
compatibles avec ce qu'elle avait établi à l'issue de ses
enquêtes ».
v Le
retraitement :
Plutonium :
Août
2007 : « En tenant compte de toutes les
informations disponibles, l'Agence a conclu que les déclarations de
l'Iran à propos de ces expériences sont compatibles avec ses
propres constatations concernant les dates, et les quantités et les
types de matières utilisées dans les expériences
(GOV/2006/53, par. 15 et 16). Ce problème est donc
considéré comme réglé ».
Polonium :
Février
2008 : « Après avoir examiné toutes les
informations fournies par l'Iran, l'Agence a conclu que les explications
concernant la teneur et l'ampleur des expériences sur le polonium 210
étaient compatibles avec ses constatations et les autres informations
dont elle dispose. L'Agence considère que cette question est
réglée à ce stade ».
Uranium
métal :
Novembre
2007 : « Hormis les expériences de conversion d'UF4
en uranium métal au Centre de recherche nucléaire de
Téhéran (GOV/2004/60, annexe, par. 2), l'Agence n'a vu aucune
indication d'une quelconque activité de reconversion et de moulage d'UF6
en Iran. Il convient de noter toutefois qu'une petite chaîne de
conversion d'UF6 en uranium métal dans l'installation de conversion
d'uranium (ICU) a été déclarée par l'Iran dans le
questionnaire concernant les renseignements descriptifs pour cette installation
(GOV/2003/75, annexe 1, par. 3). Cette chaîne n'est pas construite, comme
ont pu le vérifier les inspecteurs de l'Agence. & Mai
2008 : « Pour une évaluation d'ensemble de la nature
du programme nucléaire iranien, l'Agence a aussi besoin, notamment, de
comprendre le rôle que joue le document relatif à l'uranium
métal »
v
L'enrichissement :
L'origine
des centrifugeuses :
Novembre
2007 : « P1 : Sur la base des entretiens qu'elle a eus avec
les responsables iraniens disponibles et des membres du réseau
d'approvisionnement, des documents en nombre limité communiqués
par l'Iran et des informations sur les achats qu'elle avait recueillies au
cours de ses enquêtes indépendantes, l'Agence a conclu que les
déclarations de l'Iran concordent avec d'autres informations dont elle
dispose au sujet de l'acquisition par l'Iran de la technologie
déclarée d'enrichissement par centrifugeuses P1 en 1987.
(...)
P 2 :
Sur la base des visites effectuées par ses inspecteurs dans l'atelier
des centrifugeuses P2 en 2004, de l'examen du contrat du propriétaire de
la société, de rapports d'étape et de carnets de bord et
d'informations obtenues sur les demandes de renseignements avant achat,
l'Agence a conclu que les déclarations de l'Iran sur le contenu des
activités déclarées de R-D sur les centrifugeuses P2
concordent avec ses propres constatations. Les échantillons de
l'environnement prélevés dans des emplacements et sur des
équipements déclarés de R-D n'ont pas indiqué que
des matières nucléaires avaient été
utilisées pour ces expériences.
(...)
L'Agence a pu
conclure que les réponses données à propos des anciens
programmes déclarés concernant les centrifugeuses P1 et P2 sont
compatibles avec ses constatations. »
La
contamination sur les centrifugeuses :
Août
2007 : « Les données indiquent qu'en fait plusieurs
assemblages de commande avaient fui, et que le taux de combustion
déclaré correspondait à celui qui avait été
calculé pour une majorité des particules d'UHE. L'Agence a donc
conclu que les déclarations de l'Iran n'étaient pas incompatibles
avec ses propres constatations et considère désormais le
problème comme réglé ».
Enrichissement
par laser :
Septembre
2004 : « L'Agence a achevé l'examen du programme
SILVA iranien et a conclu que les données fournies par l'Iran sur les
taux d'enrichissement obtenus par le procédé SILVA au LST du CRNT
et à Lashkar Ab'ad et sur les quantités de matières
utilisées pour ses activités antérieures étaient
compatibles avec les informations dont elle dispose à ce jour. L'Iran a
présenté tous les équipements clés
déclarés, qui ont été vérifiés par
l'Agence ».
v
Contamination à l'Université technique :
Février
2008 : « Elle en a conclu que les explications et les
justificatifs fournis par l'Iran à propos de la source possible de la
contamination par des particules d'uranium à l'université
n'étaient pas incompatibles avec les données dont elle dispose
actuellement. Elle considère que cette question est réglée
à ce stade ».
v
Etudes présumées :
Mai
2008 : « Outre l'application du protocole additionnel de
l'Iran, pour que l'Agence puisse donner des assurances à propos de
l'absence de matières et d'activités nucléaires non
déclarées en Iran, celui-ci doit notamment : résoudre les
questions liées aux études présumées (GOV/2008/4,
par. 35) (...)
L'Agence est
toujours en train d'évaluer les informations et les explications
fournies par l'Iran. Toutefois, à ce stade, l'Iran n'a pas fourni
à l'Agence toutes les informations nécessaires, ni l'accès
aux documents ou aux personnes susceptibles de confirmer les
déclarations de l'Iran. À la lumière de la discussion du
14 mai 2008, l'Agence est d'avis que l'Iran pourrait avoir, notamment sur les
essais d'explosifs brisants et les activités liées au missile,
des informations supplémentaires susceptibles d'apporter des
éclaircissements sur le caractère de ces études
présumées et qu'il devrait les partager avec elle ».
Le dernier
aspect des problèmes entre l'AIEA et l'Iran qui court toujours est le
rôle des militaires dans le projet de nucléaire civil, c'est un
handicap à la certitude de non-détournement.
Mai
2008 : « clarifier les activités d'achat et de R-D
pouvant être liées au nucléaire menées par des
organismes et des sociétés associés au secteur militaire
(GOV/2008/4, par. 40 et 41) ; et donner des éclaircissements sur la
production d'équipements et de composants nucléaires par des
sociétés appartenant aux industries de la
défense ».
On peut
rajouter pour terminer cette section sur le niveau de réponse, que
l'Iran a parfois refusé la coopération ou l'a limitée.
Nous avons déjà parlé de l'arrêt de la suspension et
du refus d'appliquer le protocole additionnel mais à cela on peut
rajouter le refus de mesures considérées comme excessives par
l'Iran ou le fait de laisser traîner certains problèmes en se
concentrant sur d'autres. On trouve des refus de délivrance de visas ou
par exemple des refus d'installation de caméras sur les sites.
§ Sur
les caméras :
Février
2007 : « Dans une lettre datée du 23 janvier 2007,
l'Iran n'a pas voulu accepter à ce stade l'application de la
télésurveillance et a demandé à l'Agence de lui
fournir des arguments juridiques détaillés la justifiant, ainsi
que des exemples d'autres États où de telles mesures sont
déjà appliquées dans des installations sensibles. L'Agence
lui a fourni les éclaircissements demandés dans une lettre
datée du 9 février 2007 et attend sa réponse. Dans
l'intervalle, elle a accepté des arrangements provisoires pour la
vérification à l'IEC consistant à accorder à ses
inspecteurs un accès fréquent à cette installation en
l'absence de la télésurveillance, à condition qu'ils
soient en place avant que l'Iran commence à alimenter les cascades en
UF6. Elle a fait savoir à l'Iran que ces arrangements (qui sont
maintenant effectifs) ne seraient valables que tant que le nombre des machines
installées à l'IEC ne dépasserait pas 500, et qu'une fois
ce nombre atteint, toutes les mesures de garanties requises devraient
être appliquées ».
§ Sur
les visas :
Février
2007 : « Le 17 janvier 2007, l'Agence a reçu une
lettre de l'Iran, dans laquelle ce dernier l'informait qu'il n'était pas
en mesure d'approuver la désignation de 10 inspecteurs proposés
pour remplacer ceux qui avaient quitté l'Agence et s'opposait au
maintien de la désignation de 38 autres inspecteurs préalablement
désignés pour l'Iran. Dans une note verbale datée du 23
janvier 2007, elle a regretté la décision de l'Iran et l'a
invité à la reconsidérer. Elle lui a fait savoir que sa
décision se traduirait par une marge de manoeuvre réduite et une
utilisation moins efficiente des ressources. Elle n'a reçu aucune
réponse de sa part à cet égard ».
·
Zèle :
Malgré
des défaillances tenant à la coopération l'Iran accepte un
niveau de contrôle supérieur à la normale depuis 2003. Dans
un premier temps l'Iran a fait beaucoup de concessions, nous l'avons vu plus
haut pour la suspension et l'application du protocole additionnel sans
ratification. L'Iran a de plus accepté que ses obligations face à
l'AIEA soient renforcées.
Juin
2003 : « La partie générale des arrangements
subsidiaires en vigueur avec l'Iran de 1976 jusqu'au 26 février 2003
inclus comprenait ce qui était, jusqu'en 1992, un libellé
standard prévoyant que les renseignements descriptifs pour une
installation nouvelle devaient être communiqués à l'Agence
180 jours au plus tard avant que des matières nucléaires ne
soient introduites dans cette installation, et que les renseignements sur un
EHI nouveau devaient l'être en même temps que le rapport concernant
l'arrivée de matières nucléaires dans l'EHI. L'Iran ayant
accepté, le 26 février 2003, les modifications aux arrangements
subsidiaires proposées par l'Agence, la partie générale
des arrangements subsidiaires prévoit désormais que l'Iran doit
informer l'Agence des installations nucléaires nouvelles et des
modifications d'installations existantes en soumettant des renseignements
descriptifs préliminaires dès que la décision de
construire, d'autoriser la construction ou de modifier a été
prise, et communiquer à l'Agence d'autres renseignements descriptifs
tout au long des travaux. Les renseignements doivent être fournis
à un stade précoce lors des phases de définition du
projet, de conception préliminaire, de construction et de mise en
service. »
L'Iran
malgré une qualité de coopération juste nécessaire
a fait des concessions au-delà de ce qui lui était
demandé, cela sans doute dans une optique de négociation. Les
visites dans les sites militaires peuvent être un exemple, afin de
prouver leur bonne fois :
Février
2006 : « Le 1er novembre 2005, l'Agence a eu accès
au site militaire de Parchin où plusieurs échantillons de
l'environnement ont été prélevés17. Elle n'a
observé aucune activité inhabituelle dans les bâtiments
visités, et les résultats de l'analyse des échantillons de
l'environnement n'ont pas indiqué la présence de matières
nucléaires dans ces emplacements ».
2.
Tricherie :
La question
fondamentale lorsqu'on aborde le problème de la tricherie est le fait de
savoir si l'Iran possède ou non l'ensemble des informations
demandées par l'AIEA. Si le programme nucléaire clandestin s'est
fait sans toute la rigueur de contrôle et d'enregistrement que seule une
administration compétente peut mettre en place et si les archives ne
sont pas à disposition de tous les chefs d'États et responsables
iraniens, on peut penser que l'Iran est dans la même situation que
l'AIEA, il mène une enquête sur son propre programme
nucléaire. La nécessité de négociation a
peut-être poussé dans certains cas (autres que les cas de
dissimulation) à fournir des informations partielles pour maintenir la
négociation en marche. Cependant des cas de dissimulation volontaire
ont été avérés et nous allons nous y
intéresser afin de voir quelle est l'attitude des iraniens quand la
tricherie est découverte et quelles sont les mesures qu'ils mettent en
place. Le processus est en général le même, la
dissimulation est vite mise à jour par l'AIEA et l'Iran après
avoir constaté que l'AIEA dispose des informations et des preuves pour
les étayer reconnait les faits qui lui sont reprochés et reprend
la négociation.
Novembre
2004 : « De février à octobre 2003, l'Iran a
pris un certain nombre de mesures visant à cacher l'origine, la source
et l'ampleur de son programme d'enrichissement, et notamment : refus de
l'accès aux ateliers de la Kalaye Electric Company en février
2003 et de l'autorisation de prélèvement d'échantillons de
l'environnement en mars 2003 ; démantèlement des
équipements utilisés dans les ateliers et leur transfert à
Pars Trash (autre filiale de l'OIEA située à
Téhéran) ; rénovation d'une partie des ateliers de la
Kalaye Electric Company afin d'empêcher de découvrir l'utilisation
des matières nucléaires ; soumission de déclarations
incorrectes et incomplètes. Ces efforts sont décrits en
détail dans les précédents rapports du Directeur
général au Conseil Après que le Conseil eut adopté
sa résolution en septembre 2003, le 16 octobre 2003, M. H. Rohani,
secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
de l'Iran, a informé le Directeur général qu'il avait
été décidé de fournir à l'Agence un
état complet des activités nucléaires passées et
présentes de l'Iran. Le 21 octobre 2003, l'Iran a envoyé à
l'Agence une lettre dressant ce qui était décrit comme un tableau
complet des activités nucléaires, lettre dans laquelle il
reconnaissait notamment, avoir utilisé des matières
nucléaires pour tester des centrifugeuses »
&
14
Novembre 2003 : « Tout en reconnaissant en février
2003 avoir utilisé une partie de l'uranium naturel importé en
1991 pour tester certaines parties du procédé de conversion
(dissolution de l'uranium, purification par colonne pulsée et production
d'uranium métal), 'Iran a nié avoir testé d'autres
procédés (par exemple, conversion d'UO2 en UF4 et d'UF4 en UF6 ),
déclarant qu'ils avaient été élaborés
à partir des schémas du fournisseur. Dans une lettre datée
du 19 août 2003, l'Iran a en outre reconnu avoir effectué des
expériences de conversion d'UF4 à l'échelle du laboratoire
au cours des années 90 dans les laboratoires de radiochimie du CRNT avec
de l'UO2 appauvri importé qui avait été
déclaré auparavant comme perdu au cours du traitement (perte en
cours de procédé). L'Iran n'a reconnu cette activité
qu'après que les résultats de l'analyse des déchets
effectuée par l'Agence en juillet 2003 eurent indiqué la
présence d'UF4 appauvri.
Le 9 octobre
2003, l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses
déclarations précédentes, pratiquement toutes les
matières importantes pour la conversion de l'uranium avaient
été produites en laboratoire et dans des expériences
à l'échelle du laboratoire »
Il y a
cependant un sujet ou l'Iran n'a pas reconnu ses torts malgré la
« présence » de faits, et cela concerne les
études présumées.
Mai
2008 : « Le 14 mai 2008, l'Iran a communiqué une
évaluation générale écrite des documents que
l'Agence lui avait présentés. Il a déclaré que les
documents « ne font apparaître aucun indice que la République
islamique d'Iran travaille à la mise au point d'une arme
nucléaire ». L'Iran a déclaré aussi que les documents
n'étaient pas authentiques, qu'ils étaient «
falsifiés » ou « forgés de toutes pièces ».
L'Iran n'a pas nié que certaines des informations figurant dans les
documents rapportaient des faits exacts, mais il a dit que les
événements et les activités concernaient des applications
civiles ou militaires classiques. Il a déclaré que les documents
contenaient de nombreuses incohérences et étaient basés
sur des informations librement accessibles. Il a affirmé que « la
République islamique d'Iran n'a pas et n'aura pas de programme
d'armement nucléaire. »
L'avenir nous
dira ce qu'il en est de ce dossier, cependant le fait que l'AIEA ne puisse
montrer à l'Iran des informations transmises par des services secrets
qui ont classifié l'information top secret dans ce but est un peu
étrange. C'est l'affaire du portable iranien contenant toutes les
informations relatives au programme nucléaire dans un seul disque,
à un seul endroit, retrouvé par les services secret
américains130(*).
3.
Force des sanctions :
Nous allons
ici nous intéresser aux actions prises par les responsables de l'AIEA
après la constatation de la tricherie. Elles ont été de
deux ordres, une tentative intra régime, d'un côté le
conseil des gouverneurs est resté saisi de l'affaire pendant 3 ans puis
à transférer le rapport au conseil de sécurité et
de l'autre certains pays ont mené une diplomatie
parallèle.
A ce sujet
nous essayerons d'éclaircir le rôle des autres acteurs qui se sont
saisis du dossier en parallèle à l'AIEA.
·
Les alternatives intra - régime si l'Iran ne cède pas :
Lorsque la
tricherie est avérée, c'est au conseil des gouverneurs de prendre
des résolutions pour inciter le pays à revenir dans le droit
chemin (cf.partie suivante). Cependant le conseil des gouverneurs a pendant
trois ans réitérer des invitations à revenir dans le droit
chemin à l'Iran sans jamais menacer de suspendre ou d'exclure l'Iran.
Malgré en 2004 il y a eu une tentative de rappel à l'ordre, il
n'y a eu que des invitations à agir sans menace concrète jusqu'au
transfert au conseil de sécurité en mars 2006. La
résolution de février 2006 mettait clairement en garde l'Iran
d'un transfert du dossier :
Conseil
des gouverneurs, GOV/2004/11 : Mars 2004 :
« Décidé que, si d'autres manquements graves de l'Iran
venaient à être connus, le Conseil des gouverneurs se
réunirait immédiatement pour étudier, à la
lumière des circonstances et des avis du Directeur
général, toutes les options s'offrant à lui,
conformément au Statut de l'AIEA et à l'accord de garanties de
l'Iran »
A la lecture
des résolutions du conseil des gouverneurs on est frappé par la
forme du texte et l'enchaînement des alinéas. Nous allons prendre
un exemple, la résolution qui suit immédiatement la mise en garde
dans la résolution de mars 2004.
Conseil
des gouverneurs : GOV/2004/49 : juin 2004 : « 1.
Reconnaît que la coopération de l'Iran a permis à
l'Agence d'avoir accès à tous les sites qu'elle a demandé
à visiter, (...)
2.
Déplore, dans le même temps, (...), la coopération
de l'Iran n'ait pas été aussi entière, diligente et active
qu'elle aurait dû l'être, (...) ;
3.
Souligne qu'avec le passage du temps, il devient encore plus important
que l'Iran oeuvre activement pour permettre à l'Agence de comprendre
pleinement son programme d'enrichissement (...) et engage l'Iran à
poursuivre et intensifier cette coopération (...)
4. Engage
l'Iran à prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires
pour aider à résoudre toutes les questions en suspens, (...)
;
5.
Accueille avec satisfaction la soumission, par l'Iran, des
déclarations prévues aux articles 2 et 3 de son protocole
additionnel (...) ;
6.
Souligne qu'il importe que l'Iran continue de se conformer aux
dispositions du protocole additionnel (...) ;
7.
Rappelle que le Conseil a demandé à l'Iran, dans ses
résolutions précédentes, de suspendre toutes ses
activités liées à l'enrichissement et activités de
retraitement ; se réjouit des décisions volontaires prises
à cet égard par l'Iran ; regrette que ces engagements
n'aient pas été pleinement appliqués et invite
l'Iran à remédier immédiatement à tous les
manquements observés (...)
8. Dans le
contexte des décisions volontaires de l'Iran de suspendre toutes les
activités liées à l'enrichissement et activités de
retraitement, invite l'Iran, à titre d'autre mesure
d'instauration de la confiance, à réexaminer
volontairement sa décision d'entreprendre des essais de production
à l'installation de conversion de l'uranium et aussi, comme mesure
additionnelle d'instauration de la confiance, à réexaminer
sa décision de démarrer la construction d'un réacteur de
recherche modéré à l'eau lourde »
On est
frappé dans ce document par l'absence totale de menaces ou de quelconque
anticipation si les demandes n'étaient pas remplies. Le conseil se
réjouit, déplore, regrette, beaucoup de termes qui renvoient
à l'affectif, qui décrédibilisent un peu ces
résolutions qui sont censées émaner de l'organe de
contrôle, de l'autorité contrôlant un domaine aussi vital et
important que la technologie nucléaire et son détournement. Cela
peut sous entendre que par ses constatations, le conseil des gouverneurs est
persuadé que l'Iran ne représente pas une menace nucléaire
militaire ou alors qu'en raison de sa composition et du fait du très peu
d'homogénéité de ses membres il est incapable de prendre
une décision ferme soit qu'il laisse volontairement du temps à
l'Iran. Cette dernière hypothèse semble peu crédible. Hors
le conseil de sécurité a été saisi de l'affaire en
février 2006 et a formulé une première mise en garde
demandant la suspension du programme d'enrichissement et l'application du
protocole additionnel. Cette fois-ci suite au refus de l'Iran les sanctions ont
commencé à tomber. La question que l'on se pose, est si
l'intervention du conseil de sécurité est intra régime ou
hors régime. On peut essayer de répondre à cela par le
statut de l'AIEA et le texte qui régit les relations entre le conseil de
sécurité et l'AIEA.
ARTICLE XVI: Relationship with other organizations : Statuts
de l'AIEA :
« A.
The Board of Governors, with the approval of the General Conference, is
authorized to enter into an agreement or agreements establishing an appropriate
relationship between the Agency and the United Nations and any other
organizations the work of which is related to that of the Agency.
B. The
agreement or agreements establishing the relationship of the Agency and the
United Nations shall provide for:
1. Submission
by the Agency of reports as provided for in sub-paragraphs B- 4 and B- 5 of
article III;
2.
Consideration by the Agency of resolutions relating to it adopted by the
General Assembly or any of the Councils of the United Nations and the
submission of reports, when requested, to the appropriate organ of the United
Nations on the action taken by the Agency or by its members in accordance with
this Statute as a result of such consideration.
THE TEXTS
OF THE AGENCY'S AGREEMENTS WITH THE UNITED NATIONS : INFCIRC/11 : 30
October 1959 :
«The
United Nations recognizes the International Atomic Energy Agency (hereinafter
referred to as the Agency) as the agency, under the aegis of the United Nations
as specified in this Agreement, responsible for international activities
concerned with the peaceful uses of atomic energy in accordance with its
Statute, without prejudice to the rights and responsibilities of the United
Nations in this field under the Charter.
(...)
The United
Nations recognizes that the Agency, by virtue of its inter-governmental
character and international responsibilities, will function under its Statute
as an autonomous international organization in the working relationship with
the United Nations established by this Agreement ».
L'AIEA est
donc autonome mais pas indépendante, elle est sous l'égide des
Nations Unies, elle doit faire des rapports aux Nations Unies et doit se
soumettre aux résolutions de celle-ci. Cette précision est
très importante dans le cas présent, cela change
complètement l'angle d'approche du problème, l'intervention du
conseil de sécurité est considérée comme intra
régime. Cependant à côté de l'intervention du
conseil de sécurité dans son rôle, les pays qui le
composent ont créé un groupe de négociation qui est venu
concurrencer l'AIEA dans son rôle de négociation et de
renseignement. Nous verrons cela dans la partie suivante.
Essayons
maintenant de comprendre quel arrangement juridique a permis au conseil de
sécurité de se saisir de ce cas et pourquoi il l'a fait.
Conseil
de sécurité des Nations Unies : SC/8792 :
Résolution 1969 : 31 Juillet 2006 :
« Acting
under Article 40 of Chapter VII of the Charter of the United Nations in order
to make mandatory the suspension required by the IAEA »
Nous allons
nous intéresser à ces articles pour comprendre pourquoi le
conseil de sécurité a été saisi.
Charte
des Nation Unies : CHAPITRE VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA
PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION :
« Article
39 : Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une
menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et
fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises
conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la
paix et la sécurité internationales.
Article
40 : Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de
sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider
des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut
inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures
provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures
provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou
la position des parties intéressées. En cas de
non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de
sécurité tient dûment compte de cette
défaillance
L'article 40
renvoie à l'article 39, les cas où le conseil de
sécurité peut agir et imposer des sanctions sont clairement
identifiées, menace contre la paix, rupture de la paix ou un pacte
d'agression.
Cela qualifie
donc la crise iranienne d'une menace contre la paix, seul motif valable en
présence. A moins que l'article 40 est été
interprété, il ne faut peut être plus la constations d'une
menace mais une présomption de menace et une action « Afin
d'empêcher la situation de s'aggraver ».
Contrairement
à ce qui est avancé par les représentants iraniens dans
une circulaire d'information faisant partie du corpus, INFCIRC/724, le
transfert du dossier par l'AIEA au conseil de sécurité n'est pas
illégal. Les relations entre l'AIEA et le conseil de
sécurité sont gérées par ce un texte.
THE TEXTS
OF THE AGENCY'S AGREEMENTS WITH THE UNITED NATIONS :
INFCIRC/11 : 30 October 1959 : « ARTICLE III Reports
of the Agency to the United Nations
1. The Agency
shall keep the United Nations informed of its activities. Accordingly it
shall:
(a) Submit
reports covering its activities to the General Assembly at each regular
session;
(b) Submit
reports, when appropriate, to the Security Council and notify the Council
whenever, in connexion with the activities of the Agency, questions within the
competence of the Council arise;
(c) Submit
reports to the Economic and Social Council and to other -organs of the United
Nations on matters within their respective competences.
2. The Agency
shall report to the Security Council and the General Assembly any case of
noncompliance within the meaning of Article XII, paragraph C, of its
Statute. »
Le 2eme
alinéa renvoi aux statuts de l'AIEA :
«C.
(...). The inspectors shall report any non-compliance to the Director General
who shall thereupon transmit the report to the Board of Governors. The Board
shall call upon the recipient State or States to remedy forthwith any
non-compliance which it finds to have occurred. The Board shall report the
non-compliance to all members and to the Security Council and General Assembly
of the United Nations »
L'AIEA a donc
transféré le dossier dans le cadre de son statut de
manière normale. Ce qui peut être discutable sont les raisons
invoquées par le conseil de sécurité pour prendre des
sanctions, cependant on sent bien l'influence américaine, l'Iran est une
menace à la paix mondiale. Les sanctions du conseil de
sécurité ont été appliquées en vertu du
chapitre 7 de la charte des Nations Unies :
« Article
41 : Le Conseil de sécurité peut décider quelles
mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être
prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les
Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent
comprendre l'interruption complète ou partielle des relations
économiques et des communications ferroviaires, maritimes,
aériennes, postales, télégraphiques,
radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la
rupture des relations diplomatiques ».
Elles
limitent en premier lieu la coopération entre l'AIEA et l'Iran, mais ne
rompent pas totalement celle-ci, elles font du cas pas cas pour chacun des
programmes nucléaires.
Février
2007 : « Mesures à prendre par le
Secrétariat :
10. Le
Secrétariat continuera de garder à l'examen toutes ses
activités d'assistance technique pour s'assurer qu'aucune d'entre elles
ne contribue aux activités nucléaires de l'Iran sensibles du
point de vue de la prolifération visées dans la
résolution.
11. Sous
réserve de l'approbation du Conseil, le Secrétariat mettra en
oeuvre la coopération technique avec l'Iran comme spécifié
aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus.
12. Les
obligations envers des tiers découlant des activités d'assistance
technique et des projets de coopération technique qui sont mis en
attente sont gardées à l'examen par le Secrétariat et
seront traitées conformément aux conditions stipulées dans
les contrats pertinents. »
Elles
établissent ensuite une limitation des déplacements pour une
liste d'officiels iraniens et la surveillance des échanges financiers
des banques impliquées dans les programmes nucléaires et
balistiques et elles prévoient l'inspection des cargaisons
aériennes et maritimes en provenance et à destination de l'Iran
Sur l'efficacité de ces sanctions, certains auteurs sont pessimistes.
Thierry Coville131(*)
analyse l'impact des sanctions sur l'économie iranienne. Nous allons
nous concentrer d'abord sur les sanctions dans le cadre des Nations Unies. Pour
lui ces sanctions qui associent une grande partie de la communauté
internationale ont plus de chance d'être efficace. Hors selon ses
analyses, la croissance iranienne est soutenue par le recyclage des revenus
pétroliers dans l'économie. Les sanctions limitant les
importations mais n'influent pas sur les exportations contribuent à
accentuer la croissance. Cependant la pression faite aux banques
européennes pour ne plus travailler avec l'Iran a eu un impact sur le
volume des importations. Mais le commerce s'est réorienté en
passant par les Emirats Arabes Uni, des entreprises iraniennes ont
créé des réseaux avec les entreprises basées
à Dubaï. Pour l'auteur la hausse de l'inflation dépend
essentiellement de la politique budgétaire menée. L'explication
de constat réside dans le fait que l'embargo n'est pas appliqué
par tous, le commerce iranien s'est réorienté vers l'Asie. Au
final l'auteur pense que ces sanctions peuvent être
instrumentalisées pour des objectifs de politique intérieure,
elles touchent en effet les couches les plus pauvres en provoquant une
inflation même relative, elles peuvent être le symbole de la
résistance à l'ennemi et elles peuvent justifier des erreurs
économiques ou des choix budgétaires.
L'intervention
du conseil de sécurité a été qualifiée intra
régime, mais elle a reconnu un rôle à un groupe de pays
volontaires qui ont mené les négociations diplomatiques depuis
2004.
·
Les alternatives hors régime mises en place face aux refus de
l'Iran :
Le hors
régime commence très tôt, 4 ou 5 mois après le
début du problème. On peut trouver une chronologie des relations
entre ce groupe de pays volontaires et l'Iran sur le site du ministère
des affaires étrangères132(*).
Déclaration
conjointe à l'issue de la visite des ministres des affaires
étrangères de Grande-Bretagne, de France et d'Allemagne en
république islamique d'Iran, Téhéran, 21 octobre
2003 : « 1. À l'invitation du gouvernement de la
République islamique d'Iran, les ministres des Affaires
étrangères de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne
se sont rendus en visite à Téhéran le 21 octobre 2003. A
l'issue de consultations approfondies, les autorités iraniennes et les
ministres ont arrêté des mesures destinées à
régler l'ensemble des questions en suspens avec l'Agence internationale
de l'Energie atomique (AIEA) concernant le programme nucléaire iranien
et à améliorer la confiance dans la perspective d'une
coopération pacifique dans le domaine
nucléaire. »
Il semble
donc que ce soit les iraniens qui aient invités les européens si
on s'en tient au texte et que cette intervention hors régime ait
été demandée par les iraniens. Cette intervention a
commencé avec quelques pays Européens et va au fur et à
mesure des années voir d'autres pays rejoindre ce groupe de
négociation. Ce groupe va continuer son travail et cela va mener
à la signature des accords de Paris en novembre 2004. Le Haut
représentant de la Politique Etrangère de Sécurité
Commune de l'Union Européenne fait son entrée dans la
négociation. Les négociations pour un accord dépassent le
cadre nucléaire :
« Ces
négociations porteront sur les questions politiques et de
sécurité, sur la technologie et la coopération, sur les
questions nucléaires (...) Ce processus aura deux objectifs :
· nous
donner dans le long terme les garanties objectives que le programme iranien a
une finalité strictement civile ;
· faire
des progrès dans une série de domaines de coopération et
de dialogue, économiques, techniques, de sécurité.
Ce processus
ouvrira la voie à une coopération plus étroite de l'Union
européenne et de l'Iran et à un développement de leurs
relations. La France continue à agir avec le plein soutien de l'Union
européenne et en étroite concertation avec ses partenaires du G8,
qui partagent notre objectif de résoudre la question nucléaire
iranienne »
On voit
apparaître le nom du G8, « groupe de discussion et de
partenariat économique de huit pays parmi les plus puissants
économiquement du monde : les États-Unis, le Japon,
l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada, et la Russie.
Ensemble, les pays du G8 représentent 61 % de l'économie
mondiale »133(*).
L'AIEA de son
côté ne critique pas cette aide extérieure bien au
contraire :
Novembre
2004 : « Notant avec intérêt l'accord conclu
entre l'Iran, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni avec l'appui du Haut
Représentant de l'Union européenne, rendu public le 15 novembre
(INFCIRC/637) ».
Ce groupe
s'appelle pour le moment E3+Eu dans les rapports et dans la presse, on peut
aussi entendre parler de Troïka européenne. Depuis que les
négociations se sont déroulées à l'Onu le groupe de
négociation est devenu le groupe des 6 ou groupe 5+1 (États-Unis,
Russie, Chine, France, Grande-Bretagne et Allemagne) cependant comme au temps
du groupe E3+Eu, le diplomate en chef de l'Union Européenne (Javier
Solana) est resté saisi du dossier. Il est présent à
toutes les négociations. Les américains n'ont pas assisté
aux réunions avec les représentants iraniens sur le sujet du
nucléaire avant ce samedi 19 juillet. Cependant il a des contacts de
plus en plus fréquents en Irak au sujet du nucléaire et avec les
Nations Unis pour combattre la production et la vente de drogue. La
Turquie134(*) est en
train elle aussi de jouer sa carte dans la négociation pour permettre de
rentrer officiellement dans le club des puissances qui ont de l'influence dans
la négociation. L'offre du groupe de négociation dépasse
la question nucléaire, en échange d'une suspension
préalable les négociateurs des 6 et de l'UE ont proposé
des avantages qui ne devraient peut-être pas être soumis à
condition. L'accès au commerce international, des aides pour
l'agriculture, la levée des embargos, des aides pour le
développement civil des infrastructures, l'autorisation pour les
iraniens d'importer des pièces pour rénover leur flotte civile de
boeing qui tombe en ruine, des aides pour prévenir des catastrophes
humanitaires. Ces aides touchants en majorité la population, si l'on se
place d'un point de vue idéaliste, en lisant les valeurs humaines et
humanitaires qui sont portées par les organisations qui contrôlent
la crise, on a dû mal à comprendre pourquoi toutes les aides
basiques, humanitaires ne sont pas déjà distribuées. C'est
une manière de prendre en otage la population afin de pousser au
changement de régime interne.
Quoi qu'il en
soit, cette forme de contrôle et de négociation est bien une forme
dite hors régime. Les régimes sont interdépendants,
liés, mais on a fait le choix théorique et méthodologique
de séparer le régime de non-prolifération des autres
régimes. On reconnaît dans cette réalité le concept
de niche, « nesting », les régimes sont
liés entre eux et une défection dans un régime
entraîne des distorsions dans d'autres régimes. Il n'est
prévu dans aucun statut qu'un groupe de pays qui correspond ici aux
membres permanents du conseil de sécurité et l'Allemagne et le
représentant de l'Union Européenne ou même la Turquie
puisse négocier au nom de l'AIEA ou du conseil de sécurité
dans un problème nucléaire. Leurs propositions et leurs
constatations ne sont pas censées être reconnues par l'AIEA. C'est
un aménagement du régime, cela ne correspond pas aux
prérogatives conférées à ces organisations, la
règle n'est pas respectée à la lettre.
Après
l'examen de tous ces points nous pouvons donc nous faire une idée des
relations que l'Iran a entretenues avec l'AIEA et de la capacité que
celle-ci a eue à sanctionner les tricheries et à
« demander de l'aide » lorsqu'elle s'est rendu compte de
son impuissance. L'Iran a collaboré intensément en volume, mais
de manière peu fructueuse en qualité. Lorsque les inspecteurs ont
découvert des tricheries, l'Iran a reconnu ses fautes et a
continué à coopérer. Cette coopération a cependant
connu des aléas, l'Iran limitant certains domaines, oubliant certains
dossiers et refusant de se plier à des injonctions qui lui semblaient
injustes. Quant au contrôle, l'AIEA a été incapable de
contraindre l'Iran à des mesures de confiance élargies qui
n'étaient pas prévues dans le TNP ni dans les statuts de l'AIEA.
Apres plusieurs années de demandes infructueuses, le dossier a
été transmis au conseil de sécurité, mais au lieu
de prendre les mesures qu'autorisait le traité dans une telle situation,
c'est-à-dire l'arrêt de la coopération et au pire le
bannissement du TNP, le conseil de sécurité a directement
interprété l'article 40 pour imposer des sanctions à
l'Iran. C'est une forme de sanction hors régime. En plus, le fait que
des pays étrangers, ne devant pas normalement représenter l'AIEA
ni le conseil de sécurité soient investis du pouvoir de
négociation montre à quel point le régime de
non-prolifération et l'AIEA ont été jugés inaptes
à régler ce problème iranien. On peut penser que c'est
l'inadéquation du régime aux enjeux actuels qui a poussé
les puissances ainsi que les organismes internationaux à torpiller ainsi
les règles qui régissaient le régime de
non-prolifération. C'est sans doute que ces outils sont le reflet d'une
époque différente et ne sont plus adaptés à la
situation actuelle. L'Iran n'est qu'un des symptômes de cette
inadéquation.
L'Iran est
donc un tricheur au régime de non-prolifération, mais sa faute
pour l'instant n'est autre qu'une dissimulation administrative qui peut se
coupler avec une forte volonté de coopération, mais selon les
termes iraniens. Nous ne donnerons aucune indication quand au projet militaire,
l'auteur de ce mémoire n'a aucun moyen de savoir ce qui se passe
actuellement en Iran. Les informations iraniennes comme européennes ou
occidentales ne donnent avec une lecture rapide aucun élément
fiable ou reconnaissable comme tel. L'auteur de ce mémoire n'a pas non
plus le niveau technique souhaité pour estimer la fiabilité des
rapports techniques de l'AIEA et donc ne peut se faire une idée sur une
volonté atomique.
Conclusion
de la première partie :
Après
avoir présenté la crise du régime, nous avons pu montrer
quel était le rôle de l'Iran dans cette crise et constaté
qu'il y avait un aspect que la théorie des régimes pourrait
difficilement expliquer mais qui avait son importance pour comprendre cette
crise, le comportement et la diplomatie iranienne passée et
présente avec les autres États du monde.
Si l'on
utilise l'approche néo libérale quand aux problèmes
liés à la coopération, c'est la tricherie de l'Iran et
l'impossibilité d'y remédier qui a renforcé la crise du
régime, introduisant un manque de confiance due à la
présence de « free rider135(*) ».
Il y eut
cependant une tentative de transformer la faute qui relève uniquement du
nucléaire civil en une faute relevant du nucléaire militaire.
Tout a été fait comme si l'AIEA avait ouvertement
déclaré que l'Iran avait une arme nucléaire ce qui n'est
pas avéré pour le moment. Cela peut laisser perplexe, soit les
décideurs ont des informations qui ne sont pas laissées au
grand-public et l'information donnée par l'AIEA est tronquée,
soit c'est une tentative de punir l'Iran pour d'autres charges retenues contre
lui.
Cela semble
influencer la vision iranienne du régime de non-prolifération et
la volonté de révisionnisme pour mettre fin à cette
situation vécue comme injuste par l'Iran et remédier aux
problèmes liés à la « coordination »
dans le régime. L'Iran souhaite que l'hégémon arrête
de dicter sa loi et ses conditions et surtout ne puisse pas changer les
règles en cours de partie.
Les faits
pourraient faire penser effectivement à une injustice cependant la crise
nucléaire n'est pas le seul enjeu, il faut en rechercher l'explication
à l'aide d'autres motivations connexes. La communauté
internationale prend d'autres éléments en compte. La
stratégie de communication iranienne pousse les grandes puissances
à se méfier car elle n'est pas uniquement orientée vers la
volonté de réviser le régime, mais conteste ouvertement la
puissance et le rôle de l'hégémon et des grandes puissances
dans le système international. Nous allons analyser la stratégie
de communication iranienne dans la seconde partie de ce mémoire.
* 128 Revirement surprenant
pour les Etats Unis qui ont rompu les relations diplomatiques et
qualifié l'Iran de « pays du mal » mais moins
surprenant quand on voit que la question nucléaire est quasiment
réglée et que les États unis ont besoin de l'Iran pour
stabiliser le Moyen Orient en vue de leur sortie et pour combattre les
réseaux de drogue. La hausse des prix du pétrole a sûrement
été un des autres enjeux, nous discuterons de tout cela dans la
deuxième partie.
* 129 Carnegie Endowment,
http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=19967
, (consulté le 19 juillet 2008)
* 130 Broad, William, Sanger,
David, Relying on Computer, U.S. Seeks to Prove Iran's Nuclear Aims,
New York Times , 13 Novembre 2005
http://www.nytimes.com/2005/11/13/international/middleeast/13nukes.html?pagewanted=1&_r=1,
(consulté le 19 juillet 2008)
* 131 Coville Thierry, De
l'efficacité de la politique de sanction contre l'Iran, in
« L'Iran Paradoxal », Euroorient, l'Harmattan, 2008
* 132 Question
nucléaire,
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/iran_420/question-nucleaire_4050/chronologie-relations-iran-aiea_2023.html
, (consulté le 20 juillet 2008)
* 133 G8,
http://fr.wikipedia.org/wiki/G8,
Consulté le 20 juillet 2008
* 134 La Turquie soutien le
dialogue sur le dossier nucléaire iranien, 19/07/08,
http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-07/19/content_673137.htm
, (consulté le 20 juillet 2008)
* 135 Cornes Richard, Sandler
Todd, The Theory of Externalities , Public goods and club goods,
Cambridge University Press,1996
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