2 : En quoi l'Iran est-il un pays
tricheur ? :
A partir de
l'ensemble des documents de l'AIEA disponible sur son site internet125(*) et relatifs à la
« crise iranienne » on peut tenter de voir quelles sont les
relations entre l'AIEA et l'Iran. Il est très intéressant de
cumuler aux communications sur le régime que nous avons vu dans la
partie précédente les éléments concrets de la
coopération entre l'agence et le pays soupçonné de
tricherie. Afin de comprendre les éléments de cette crise et le
côté technique l'examen de l'ensemble des rapports a permis
d'identifier différents problèmes qui ont constitué la
crise iranienne. Après avoir exposé ces problèmes nous
allons nous concentrer sur les différents aspects du concept
« capacité de contrôle » et tenter de retracer
leur évolution depuis 2003, date de divulgation du programme
nucléaire clandestin en Iran. Nous pourrons voir ainsi le comportement
iranien face au contrôle, ses réponses aux demandes de l'AIEA et
la situation actuelle.
a. Les différents
problèmes liés au nucléaire iranien :
A partir de
la divulgation du projet tenu secret en 2003, l'AIEA a qualifié les
fautes iraniennes d'une manière assez claire. Il est reproché en
juin 2003 à l'Iran la non-déclaration de l'importation de
matières premières, la non-déclaration des
activités, la non-déclaration des locaux, la non-communication
d'information sur les constructions en cours.
Cependant
jusqu'en novembre aucun problème concret n'est officiellement
abordé et l'Iran va prôner une coopération
intégrale. L'AIEA face à la découverte de ce programme
caché va tenter jusqu'à aujourd'hui de retracer l'historique de
ce programme clandestin afin de vérifier qu'il n'y a eu aucune
dérive interdite par le TNP et va tenter de contrôler ce programme
déjà avancé en s'efforçant d'aider l'Iran dans le
développement de son nucléaire civil. L'utilisation de ce
matériel nucléaire est présumée à des fins
civiles, le contrôle de l'AIEA va donc porter sur tout le cycle de
production du carburant pour les centrales nucléaires. Tout au long du
processus l'AIEA va tenter de déceler les traces d'un
détournement militaire des matériaux et enquêter sur les
réseaux qui ont permis à l'Iran de se procurer de manière
clandestine la technologie nucléaire. Les problèmes qui vont
apparaîtrent portent sur l'ensemble de la chaîne de production. On
trouve des demandes de renseignements et d'éclaircissements en partant
de l'extraction, à la conversion, au retraitement, à
l'enrichissement. On trouve aussi des demandes de renseignement sur des
anomalies liées à la recherche-développement et sur les
importations de composants et de savoir faire nucléaires :
Novembre
2003 : « Le programme nucléaire iranien,
d'après les données dont dispose l'Agence actuellement, couvre la
partie initiale du cycle du combustible nucléaire pratiquement complet,
avec extraction, traitement, conversion et enrichissement de l'uranium,
fabrication du combustible, production d'eau lourde, un réacteur
à eau ordinaire, un réacteur de recherche à eau lourde et
des installations de recherche-développement correspondantes.
(..)
L'Iran a
maintenant reconnu qu'il travaillait à l'élaboration d'un
programme d'enrichissement
Par
centrifugation depuis 18 ans et par laser depuis 12 ans.
(...)
Ces
manquements peuvent être récapitulés comme suit : Non
déclaration des activités, non communication des renseignements
descriptifs, non coopération à l'application des garanties
à de nombreuses occasions en usant de dissimulation ».
Figure 14 : Cycle du combustible
nucléaire :
Nous allons
prendre le cycle du combustible nucléaire126(*) dans l'ordre en expliquant
les problèmes liés à chacune des étapes.
1.
L'extraction :
Septembre
2005 : « bien qu'il n'y ait aucun indice d'activités
non déclarées d'extraction ou de traitement à Gchine,
l'Agence a essayé de mieux comprendre les modalités complexes de
l'administration antérieure et actuelle de la mine et de l'usine de
Gchine. En particulier, elle souhaitait savoir comment un projet clé en
main d'usine de traitement de minerai d'uranium avait pu être
exécuté par une société nouvellement
créée, réputée avoir une expérience
limitée du traitement de minerai d'uranium, dans un tel laps de temps
relativement court »
2. La
conversion :
Novembre
2003 : « L'Agence a reçu des renseignements
descriptifs préliminaires sur l'installation de conversion d'uranium
(ICU) en construction au CTNI en juillet 2000 et effectue la
vérification de ces renseignements descriptifs depuis lors. Dans ces
renseignements descriptifs, il a été indiqué que
l'installation était destinée à la conversion de
concentré de minerai d'uranium en UF6, pour enrichissement à
l'étranger, et à la conversion ultérieure (à l'ICU)
d'UF6 enrichi en UO2 faiblement enrichi, en uranium métal enrichi et en
uranium métal appauvri. » (...) « Le 9 octobre 2003,
l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses déclarations
précédentes, pratiquement toutes les matières importantes
pour la conversion de l'uranium avaient été produites en
laboratoire et dans des expériences à l'échelle du
laboratoire (en quantités de l'ordre du kilogramme) entre 1981 et 1993
sans que cela ait été rapporté à l'Agence. Ces
activités ont été menées au CRNT et au
CTNI ».
3. Le
retraitement :
Plutonium :
Novembre
2003 : « Dans sa lettre du 21 octobre 2003, l'Iran
a reconnu que des activités d'irradiation de cibles d'UO2 appauvri
avaient été effectuées au RRT et que des
expériences de séparation du plutonium en cellule chaude avaient
par la suite été menées dans le bâtiment de
sûreté nucléaire du CRNT. Ni ces activités, ni les
expériences de séparation du plutonium n'avaient
été signalées auparavant à
l'Agence ».
Polonium :
Mars
2004 : « En septembre 2003, les
inspecteurs de l'Agence, sachant désormais qu'il y avait eu irradiation
non déclarée d'uranium au RRT, se sont aperçus, à
la lecture des dossiers disponibles, que des échantillons de bismuth
métal avaient aussi été irradiés pendant la
même période (1989-1993). Bien que le bismuth ne soit pas une
matière nucléaire devant être déclarée en
vertu de l'accord de garanties, son irradiation est intéressante pour
l'Agence car elle aboutit à la production de polonium 210 ( 210Po),
isotope émetteur alpha hautement radioactif qui pourrait être
utilisé non seulement dans certaines applications civiles (telles que
les générateurs thermoélectriques à radio-isotopes
(RTG), c'est-à-dire les batteries nucléaires, mais aussi, en
association avec le béryllium, à des fins militaires (plus
précisément en tant qu'initiateur de neutrons dans certains
modèles d'armes nucléaires) ».
Uranium
métal :
Novembre
2003 : « Outre les aspects liés aux tests des
procédés de l'ICU, l'Agence avait auparavant soulevé avec
l'Iran des questions liées au but et à l'utilisation des
matières nucléaires à produire à l'ICU, comme
l'uranium métal. Dans une lettre du 21 octobre 2003, l'Iran a reconnu
que l'uranium métal était destiné non seulement à
la production de matériaux de protection comme préalablement
déclaré, mais aussi au programme d'enrichissement par
laser ».
4.
L'enrichissement :
L'origine
des centrifugeuses :
Juin
2004 : « Comme indiqué dans le
dernier rapport du Directeur général au Conseil (GOV/2004/11,
paragraphes 44 et 45), les autorités iraniennes avaient
déclaré que l'Iran ne s'était pas procuré à
l'étranger de centrifugeuses P-2, ou de composants de telles
centrifugeuses, et que tous les composants qu'il pouvait avoir, y compris les
rotors en composite, avaient été fabriqués dans un atelier
d'une entreprise privée à Téhéran. L'Iran a
désormais reconnu que, contrairement à ces premières
déclarations, il avait importé des aimants pour centrifugeuse P-2
de fournisseurs asiatiques, et que les rotors en composite fabriqués en
Iran l'avaient été dans un autre atelier situé sur un site
de l'OID ».
La contamination sur les centrifugeuses :
Novembre
2003 : « Comme mentionné ci-dessus,
des échantillons de l'environnement prélevés à
l'IPEC et à la Kalaye Electric Company ont révélé
la présence de particules d'UHE et d'UFE, ce qui indique la
présence possible en Iran de matières nucléaires qui n'ont
pas été déclarées à l'Agence. Les
autorités iraniennes ont attribué la présence de ces
particules à une contamination due à des composants de la
centrifugeuse qui ont été importés par l'Iran. »
D'autres
traces seront par la suite trouvées à Natanz et Farayand
technique.
Enrichissement
par laser :
Novembre
2003 : « L'Iran a en outre déclaré que des
expériences d'enrichissement par laser de l'uranium avaient
été conduites entre octobre 2002 et janvier 2003 avec de
l'uranium métal naturel non déclaré auparavant qui avait
été importé de l'un des autres fournisseurs.
D'après les autorités iraniennes, tous les équipements
avaient été démantelés en mai 2003 et
transférés à Karaj pour être entreposés avec
l'uranium métal. Les équipements et la matière ont
été présentés aux inspecteurs de l'Agence le 28
octobre 2003 »
5.
Contamination à l'Université technique :
Novembre
2006 : « En outre, il reste à expliquer la
présence de particules d'uranium naturel et hautement enrichi dans les
échantillons prélevés sur des équipements à
l'université technique en janvier 2006 (GOV/2006/53, par.
24). »
6.
Etudes présumées :
30
Août 2004 : « Afin de préciser certains
aspects de la portée et de la nature du programme nucléaire
iranien, l'Agence a demandé des discussions avec l'Iran sur les
études que celui-ci aurait menées en ce qui concerne la
conversion de dioxyde d'uranium en UF4, les essais d'explosifs brisants et la
conception d'un corps de rentrée de missile (GOV/2006/15, par. 38
à 40). À cette fin, l'Agence a proposé de donner
accès à l'Iran à la documentation qu'elle possède
à propos de telles études. Comme indiqué dans le plan de
travail, bien que l'Iran considère qu'il s'agit là
d'allégations « politiquement motivées et sans fondement
», il s'est engagé à examiner la documentation et à
informer l'Agence de son évaluation ».
A cela il
faut rajouter les demandes de suspension de l'enrichissement, les mesures de
transparence et les différentes mesures pour permettre la confiance. Les
mesures de transparence regroupent les demandes d'information pas encore
satisfaites, les différentes visites demandées, les
prélèvements demandés etc... Les mesures pour permettre la
confiance englobent notamment la mise en place de caméras. Ces deux
dernières catégories se confondent un peu, cependant on peut
remarquer qu'elles demandent souvent des choses qui ne relèvent pas des
obligations de l'Iran face au TNP et à l'AIEA. L'application stricte du
règlement n'est pas souhaitée.
La
capacité de retraitement est fondamentale, c'est à partir de
l'uranium usagé ou usé que l'on extrait le plutonium
nécessaire aux armes atomiques. L'uranium enrichi à plus de
80 % permet ainsi de produire une arme atomique. Dans les deux cas l'AIEA
doit contrôler impérativement l'absence d'Uranium hautement
enrichi et l'absence de plutonium en grande quantité. L'eau lourde
permet d'extraire le deutérium de l'eau de mer, combinée au
tritium elle permet de créer une bombe H127(*). Le polonium peut être
employé dans la fabrication d'armes nucléaires,
mélangé au béryllium il sert de détonateur.
A coté
de ces problèmes concernant le passé du programme
nucléaire iranien on trouve toutes les demandes relatives au
présent. Elles englobent des demandes d'information, des rappels
à l'ordre suite à un oubli de signalement ou à des erreurs
ou incohérences dans les déclarations. Il est important de
comprendre qu'en parallèle aux demandes d'information et à la
dénonciation de l'occultation de telle ou telle partie du
nucléaire iranien, l'AIEA contrôlait la mise en place du projet
actuel. Ainsi par exemple, le rapport de novembre 2004 condamne les
opérations de conversion d'uranium qui ont eu lieu dans la
période précédente, en demandant des informations mais,
annonce les opérations de conversions actuelles. « Comme le
Directeur général l'a indiqué dans son dernier rapport au
Conseil (GOV/2004/60), le suivi ultérieur des activités de
conversion d'uranium en Iran se poursuivra dans le cadre des activités
normales d'application des garanties ». On comprend donc bien que le
fait de convertir de l'uranium n'est pas interdit à l'Iran mais c'est
l'occultation du programme dans la période précédente qui
l'est. Ainsi l'extraction, la conversion et l'enrichissement de l'uranium vont
(re)commencer sous le contrôle de l'AIEA et avec son aide technique. En
parallèle l'AIEA va demander la vérité sur la
période précédente.
Certains
projets comme le réacteur à eau lourde d'Arak vont être
contrôlés :
Novembre
2003 : « Le 12 juillet 2003, les autorités
iraniennes ont présenté les caractéristiques techniques -
fondées, selon elles, sur une conception nationale - du réacteur
de recherche iranien (IR-40) qui doit être construit à Arak. Ce
réacteur servira, d'après la déclaration correspondante,
à la recherche-développement et à la production de
radio-isotopes à des fins médicales et industrielles. L'Iran a
expliqué que, comme ses tentatives d'importer un réacteur pour
remplacer le vieux réacteur de recherche de Téhéran (RRT)
avaient été vaines, la seule autre solution qu'il lui restait
était le réacteur à eau lourde, qui pourrait utiliser
l'UO2 et le zirconium produits sur place. Il a jugé que, pour avoir un
flux neutronique suffisant, il avait besoin d'un réacteur d'une
puissance de l'ordre de 30 à 40 MWth43.
Pendant leur
visite en juillet 2003, les inspecteurs de l'Agence ont reçu les plans
de l'IR-40.
Contre toute
attente, du fait de l'usage déclaré de l'installation pour la
production de radio-isotopes, les plans ne portaient aucune mention de cellules
chaudes. L'Agence a soulevé la question lors de cette visite, d'autant
que des rapports de sources librement accessibles révélaient que
l'Iran aurait tenté récemment d'importer des manipulateurs lourds
et des fenêtres blindées pouvant servir dans des cellules chaudes.
Elle a indiqué aux autorités iraniennes que, compte tenu des
spécifications concernant les manipulateurs et fenêtres qui
faisaient l'objet de ces rapports, il aurait dû exister
déjà un plan pour les cellules chaudes et que, par
conséquent, la ou les cellules chaudes auraient déjà
dû être déclarées, du moins à titre
préliminaire, en tant que partie de l'installation ou en tant
qu'installation distincte ».
Les officiels
de l'AIEA contrôlent donc vraiment tous les aspects possibles et cela va
demander une quantité d'informations et une durée très
importantes. Les officiels ont aussi demandé la suspension du programme
d'enrichissement de l'IRAN et la mise en place de mesures de confiance. Ces
mesures ne sont pas prévues dans le cadre des obligations au TNP ni par
le protocole additionnel que l'Iran a appliqué sans le ratifier.
Pour
comprendre l'utilité de cette suspension, l'on peut remonter à
septembre 2003, un objectif autre que d'empêcher le programme
nucléaire iranien d'avancer est formulé.
Juin
2003 : « Depuis mars 2003, des inspecteurs de l'Agence se
sont rendus trois foiss à Natanz pour vérifier des renseignements
descriptifs et prélever des échantillons de l'environnement dans
l'installation pilote d'enrichissement. Une première série
d'échantillons a été prélevée à
plusieurs endroits pour l'analyse environnementale et l'analyse destructive.
D'autres devraient l'être dans un avenir proche. L'Iran a apporté
son concours à l'Agence dans ce domaine. L'Agence a
présenté aux autorités iraniennes une méthode de
contrôle pour l'installation pilote d'enrichissement » (...)
« Il a
invité l'Iran, à titre de mesure visant à instaurer la
confiance, à ne pas introduire de matières nucléaires dans
l'installation pilote d'enrichissement de combustible (IPEC) située
près de Natanz tant que les questions soulevées à ce sujet
n'étaient pas résolues »
La demande de
suspension du programme d'enrichissement aurait donc comme utilité de
pouvoir analyser les centrifugeuses du centre pilote sans qu'aucune autre
matière ne soit introduite à nouveau dedans. C'est une
manière de restaurer la confiance, mais stopper les centrifugeuses n'a
pas initialement de lien direct avec la confiance, cela permet juste de pouvoir
prélever des échantillons qui ne soient pas faussés. Hors
le 12 septembre 2003, le conseil des gouverneurs dans sa résolution
GOV/2003/69, va « engager » pour la première fois
l'Iran à suspendre les activités de retraitement :
« Renouvelle
sa déclaration de juin 2003 encourageant l'Iran à ne pas
introduire de matières nucléaires dans sa cascade pilote
d'enrichissement de Natanz et, dans ce contexte, engage l'Iran à
suspendre toutes autres activités liées à l'enrichissement
de l'uranium, y compris l'introduction d'autres matières
nucléaires à Natanz, et, à titre de mesure d'instauration
de la confiance, toutes activités de retraitement, en attendant que le
Directeur général donne les assurances requises par les
États Membres et que les dispositions du protocole additionnel soient
appliquées de manière satisfaisante »
On voit
toujours la nécessité de ne pas corrompre les échantillons
et de contrôler la sécurité des opérations et L'Iran
s'est immédiatement plié à la demande :
Mars
2004 : « Dans une note verbale du 29 décembre 2003,
le gouvernement iranien a précisé la portée de la
suspension de ses activités d'enrichissement et de retraitement que
l'Agence a été invitée à vérifier. Le 24
février 2004, l'Iran a informé l'Agence de sa décision
d'étendre la portée de cette suspension »
Le protocole
additionnel a été, lui aussi signé dans la
foulée :
Juin
2004 : « Se félicite de la signature du protocole
additionnel par l'Iran, demande instamment qu'il soit rapidement
ratifié, souligne que le Conseil estime que, dans sa communication au
Directeur général du 10 novembre 2003, l'Iran s'est engagé
volontairement à agir conformément aux dispositions du protocole
à compter de cette date, et souligne qu'il importe que l'Iran se
conforme aux délais de présentation des déclarations
spécifiés à l'article 3 du protocole »
Or la
suspension qui n'était pas totale prend fin en 2005 :
Septembre
2005 : « Se déclare gravement
préoccupé par la notification du 1er août 2005
adressée à l'AIEA selon laquelle l'Iran a décidé de
redémarrer les activités de conversion de l'uranium à
l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan, par le rapport du Directeur
général déclarant que le 8 août l'Iran a
commencé à alimenter en concentré d'uranium la
première partie de la chaîne de traitement dans cette installation
et par le rapport du Directeur général annonçant que le 10
août l'Iran a retiré les scellés apposés sur les
chaînes de traitement et l'UF4 dans cette installation »
(...)
« Conformément à la résolution adoptée
par le Conseil le 29 novembre 2004 (GOV/2004/90) et à des
résolutions antérieures, l'Agence poursuit ses activités
visant à vérifier et surveiller les différents GOV/2005/67
éléments de la suspension volontaire par l'Iran de toutes ses
activités de retraitement et ses activités Liées à
l'enrichissement ».
L'application
du protocole additionnel sans ratification prend aussi fin en
2006 :
Février
2006 : « Le 6 février 2006, l'Iran a fait savoir
à l'Agence, entre autres, que :
1. « 1.
Comme stipulé au paragraphe 7 du document INFCIRC/666, à compter
de la date de la présente lettre, notre engagement en matière
d'application des mesures de garanties sera basé uniquement sur les
dispositions de l'accord de garanties TNP entre la République islamique
d'Iran et l'Agence (INFCIRC/214).
2. À
compter de la date de la présente lettre, toutes les mesures
juridiquement non contraignantes volontairement suspendues, y compris les
dispositions du protocole additionnel et même au-delà, seront
suspendues.
Compte tenu
de ce qui précède, il est donc demandé à l'Agence
de se conformer aux mesures suivantes :
a. La
présence des inspecteurs de l'Agence en République islamique
d'Iran à des fins de vérification devrait être
planifiée sur la seule base de l'accord de garanties.
b. Toutes les
mesures de confinement et surveillance de l'Agence s'étendant
au-delà de ses mesures de vérification normales qui sont en place
devraient être levées à compter de la mi-février
2006.
c. À
compter de maintenant, toute communication devrait passer uniquement par les
voies habituelles de la mission permanente de la République islamique
d'Iran auprès de l'AIEA à Vienne (rubrique 1.1 des arrangements
subsidiaires). ».
L'application
du protocole concerne en priorité les activités présentes
et futures, celui-ci est indispensable pour permettre à l'AIEA de
contrôler ce qui se passe actuellement en Iran.
Août
2007 : « Une fois que le programme nucléaire
passé de l'Iran aura été clarifié, l'Iran devra
continuer d'accroître la confiance quant à la portée et la
nature de son programme nucléaire présent et futur. Pour que l'on
puisse avoir confiance dans le caractère exclusivement pacifique du
programme nucléaire iranien, il faut que l'Agence puisse donner des
assurances non seulement à propos des matières nucléaires
déclarées, mais encore, et c'est tout aussi important, à
propos de l'absence de matières et d'activités nucléaires
non déclarées en Iran grâce à l'application du
protocole additionnel ».
Ce sont
là les deux derniers principaux problèmes que l'AIEA a avec
l'Iran, une occultation d'un programme nucléaire passé et la
non-application volontaire d'une clause non obligatoire pour instaurer la
confiance. Cependant, l'Iran a suspendu ses activités d'enrichissement
pendant un an environ et appliqué le protocole additionnel pendant deux
ans suite aux demandes des officiels de l'AIEA. L'Iran est donc coupable
d'avoir caché son programme passé et d'être revenu sur sa
promesse de ratification et d'application de protocole additionnel.
Nous venons
de voir quels étaient les problèmes liés au programme
nucléaire iranien, nous pouvons maintenant utiliser notre cadre
opératoire afin de qualifier l'attitude de l'Iran dans cette crise et
identifier son comportement lorsqu'une tricherie est mise à jour.
* 125 International Atomic
Energy Agency,
http://www.iaea.org/NewsCenter/Focus/IaeaIran/index.shtml,
(consulté le vendredi 18 juillet 2008)
* 126 Cycle du combustible
nucléaire,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cycle_du_combustible_nucl%C3%A9aire
, (consulté le 18 juillet 2008)
* 127 Arme atomique,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_nucl%C3%A9aire
, (consulté le 18 juillet 2008)
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