La perestroika ou réformer l'irreformable

242. Réforme de l'agriculture

La réforme du secteur agricole est au coeur de la perestroïka dont la réussite se joue en partie sur l'amélioration du niveau de vie et de la consommation des ménages.

Le recours aux activités privées et coopératives indépendantes de l'Etat est considéré par Gorbatchev comme compatible avec l'idéologie socialiste. Il considère que cette voie peut contribuer au relèvement de l'économie. Le volet privé et coopératif des réformes a pour objet de légaliser les activités que l'on peut trouver dans l'économie secondaire, de satisfaire des besoins non couverts dans le domaine de la consommation et des services et de permettre le redéploiement de la structure de l'emploi induit par les réformes industrielles.

En 1986 une loi autorise les activités individuelles privées (pour certaines professions). Cette réforme concerne les inactifs partiels ou complets, étudiants, femmes au foyer, retraités, mais aussi les salariés qui peuvent ainsi travailler dans le privé en dehors de leur activité principale. Toujours en 86 une loi favorisant les coopératives volontaires est adoptée. Créer une coopérative nécessite trois personnes au minimum, il n'y a pas de restriction concernant les coopérateurs et l'emploi de salariés à temps partiel est autorisé. L'unité est rattachée à une entreprise facilitant ainsi l'approvisionnement et l'écoulement de la production. La loi sur les coopératives est plus attrayante pour les salariés en raison de conditions fiscales plus avantageuses que pour les travailleurs indépendants.

Ainsi, les limites du fonctionnement de l'agriculture et ses incohérences ont mis Gorbatchev devant la nécessité absolue de la réformer. Des mesures concernant notamment les lopins familiaux sont destinés à avoir des effets stimulants dans le domaine alimentaire. Les investissements agricoles qui représentaient jusque là une part considérable des investissements nationaux sont ralentis et rationalisés en consacrant une plus large part aux secteurs situés en aval et en amont de la production agricole. Tout d'abord, l'accent est mis sur l'amélioration de l'infrastructure matérielle (route, stockage) et sociale (écoles, logement, voirie) des campagnes. Ainsi il considère que la réforme de l'agriculture sera efficace si elle s'attaque aux ressorts psychologiques de l'inefficacité (par exemple en luttant contre la démotivation) plutôt que si elle prend la forme onéreuse d'aides supplémentaires.

Cette réforme du système de gestion de l'exploitation agricole a donc privilégié deux facteurs qui, s'ils s'appliquent à tous les secteurs, ont des répercussions dans l'agriculture.

Tout d'abord, la pénurie est le fruit non pas d'un manque de ressource note Aganbeguian mais d'abord d'un mécanisme de gestion incorrect. Dés lors, la généralisation des critères économiques de gestion (autonomie comptable, autofinancement) et l'introduction de paramètres économiques de l'activité des exploitations (rente, taux d'intérêt) doivent oeuvrer dans le sens d'une meilleure exploitation des ressources. La réalisation de ce principe n'est pas aisée car en 1988 seulement 60% des exploitations agricoles ont une gestion équilibrée, 6500 vivent de subventions, et 12% sont en état de quasi-mendicité^28(*). Par ailleurs, le paiement d'une redevance des kolkhozes situés sur les meilleures terres, n'a été adopté que très tardivement.

L'établissement de relations nouvelles vis à vis de la terre et de celui qui la cultive constitue cependant l'élément le plus important de l'approche actuelle. L'objectif est ambitieux : il bouscule les vieilles mentalités, et risque de remettre en cause les tabous de la propriété socialiste et du plein emploi. « La terre est à celui qui la cultive », ces propos de M Gorbatchev ont eu un retentissement important tant en URSS qu'à l'étranger. Certains y voyaient en effet une remise en question de la propriété collective, d'autres un retour à la privatisation. Il  s'agit en réalité ici des terres pouvant être transférées dans le cadre de contrats par les kolkhozes à des groupes coopératifs, familiaux ou à des individus, afin de les exploiter. Cette nouvelle politique agricole met en place des sous unités (de 30 à 50 membres) à l'intérieur des grandes fermes de type kolkhoze auxquelles on confie la responsabilité d'une partie des terres en passant un contrat avec l'unité (kolkhoze) dans lequel on convient d'un montant de la production à effectuer. Dans cette contractualisation, L'objectif poursuivi est de permettre d'accroître l'efficacité de l'agriculture en diminuant la taille des exploitations afin de contourner le problème des fermes surdimensionnées.

Plusieurs types de contrats sont possibles : contrat de groupe, contrat familial, individuel, contrat bail. Les conditions diffèrent sur certains points mais s'accordent sur deux principes communs :

Il ne peut s'agir pour l'instant que d'un transfert de jouissance : ni le kolkhoze (exploitation collective) ni le sovkhoze (exploitation d'Etat) ni l'exploitant de lopin individuel ne sont propriétaires des terres qu'ils cultivent.

La deuxième caractéristique concerne la non gratuité de ce transfert des terres : La rémunération de la terre et des autres biens de production est prise en compte dans les conditions du contrat passé entre l'utilisateur des ressources des ressources et l'organisme co-contractant. Ces réformes périphériques de contractualisation entre des sovkhoze et des sous unités est quant à lui confronté à des obstacles relatifs à la généralisation du système : la surévaluation des contrats par les ordres que continuent de recevoir les kolkhozes et les sovkhozes (ceci implique la tendance de ces derniers à ne pas respecter les contrats), les problèmes d'approvisionnement des sous unités et enfin les conflits de répartition des revenus des sous unités.

On voit donc bien ici les limites de la formule «le paysan maître de la terre» : il n'est pas question ici d'accession à la propriété de la terre car celle-ci ne peut être ni vendue ni transmise par succession. Ce qui est en réalité le centre du débat concerne le facteur humain. L'esprit de la réforme consiste à mettre l'individu au centre en soulignant son rôle irremplaçable de l'individu en même temps qu'ils redécouvrent les spécificités du travail rural : c'est celui où la relation avec l'outil de travail est la plus étroite et où le bien de production est un monde vivant. La réforme veut donc dans l'esprit remettre les cultivateurs à leur vraie place, et pour Gorbatchev «transformer ces assistés en responsable». Cependant, maîtres de la gestion des ressources et des revenus qu'ils en retirent, ils en assument également les risques de licenciements ou de faillite. Une nouvelle approche du droit du travail est donc en vigueur. On passe en effet d'un système ou l'emploi est assuré à tous à un système de rationalité économique forcément générateur de chômage. Autrement dit, on passe d'un plein emploi social (dans lequel l'optimum est atteint par le plein emploi de la population) à un plein emploi économique (dans lequel l'optimum recherché est la rentabilité de l'entreprise).

Par ailleurs, le développement des secteurs privés et coopératifs, s'est heurté à certains problèmes. L'ambiguïté de la législation a fait qu'elle a rencontré l'opposition de l'opinion publique, qui posa un regard de suspicion sur ce qu`elle perçoit comme un enrichissement douteux.

Ces réformes incluent donc des changements de formes d'organisation. Le développement des relations contractuelles entre dans ce cadre là et la nouvelle organisation apparaît aux gouvernants comme la clé du déblocage des productivités.

A un niveau global par exemple, l'agriculture a ainsi été le premier domaine réorganisé par Gorbatchev. Ce secteur a été profondément restructuré dans son organisation par la réunion de cinq ministères en charge de l'agriculture dans un seul ministère (le gosagroprom) qui est chargé de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles.

Néanmoins cette fusion des ministères (le gosagroprom) n'a pas eu l'efficacité escomptée pour une raison essentielle, la réduction prévue des effectifs des fonctionnaires est restée limitée et ce malgré l'unification formelle de l'organigramme, Le gosagroprom est devenu une bureaucratie géante paralysée par des conflits de compétences et un cloisonnement désormais internes. Cela montre qu'une telle concentration des ministères ne peut réduire le pouvoir bureaucratique intermédiaire, si l'on ne diminue pas les effectifs présents dans ces administrations.

* ²⁸ C.Beaucourt : « L'agriculture soviétique sous contrat », revue problèmes économiques n°85.