Le processus de décentralisation a mis en valeur la
notion de gouvernance locale. Synonyme d'efficacité et de
proximité puisque se déployant sur le plan local, en relation
directe avec les acteurs sociaux et économiques, cette gouvernance
viendrait suppléer aux carences de la gouvernance nationale
centralisée et éloignée de la réalité du
terrain.
La mise place de cette gouvernance locale est liée au
déploiement d'un double processus : la centralisation et la
décentralisation. Le premier concept a un contenu politique, alors que
le second qui est son pendant a plutôt un contenu administratif et
technique.24
Dans sa définition la plus élémentaire,
la décentralisation désigne le transfert d'une partie du pouvoir
de l'Etat national à des instances régionales ou locales. En
d'autre terme, est une forme de reconnaissance de la démocratie locale
s'exprimant à travers les structures de représentation
adéquates.
La déconcentration qui est le pendant technique de la
décentralisation viendrait apporter une rationalisation et une
efficacité aux services administratifs décentrés et
déployant sur le territoire national.
Cependant, nous insisterons plutôt sur le premier
processus car par rapport au deuxième, il est encore en phase
embryonnaire. Le regain d'intérêt pour cette forme d'organisation
de l'Etat vient de la reconnaissance qu'une prise de décision moins
centralisée permettrait d'améliorer l'efficacité et la
responsabilité des institutions publiques nationales ainsi que la
capacité des gouvernements locaux et de la société civile
à gérer leurs propres affaires.
24 Mohammed El Ayadi Barcelona Monitoring suivi de l'accord de
libre échange éd. 2004 p.88.
C'est dans cette perspectives que Pierre CALAME, directeur
général de la fondation Charles-Leopold Mayer a-t-il
souligné « décrivant les prémices de la
révolution de la gouvernance j 'ai mentionné la
redécouverte du local pour le fonctionnement économique
lui-même, pour la gestion des ressources naturelles, pour le renforcement
de la démocratie et pour la misse en place du partenariat entre acteurs.
Au plan politique, cette redécouverte s'est manifestée un peu par
tout dans le monde en vaste mouvement de décentralisation au fur et
à mesure que l'on a pris conscience de l'importance de la gestion de la
diversité et des multiples effets pervers de la centralisation
administrative dès lors qu'il s'agissait de gérer un monde de
plus en plus complexe».25
Conscient de l'importance de la décentralisation pour
l'amélioration du degré d'implication des populations, des ONG et
des organisations communautaires de base dans la gestion des affaires locales
son dynamisme reste à désirer. Dans cette logique, une bonne
gouvernance locale doit être sous-tendus par trois grandes séries
de mesures à savoir :
a/ Amélioration du cadre institutionnel et
organisationnel et renforcement des cap acités des ressources
humaines
Il importe à ce niveau d'améliorer le
dispositif légal en vigueur en se basant sur une évaluation de la
stratégie de décentralisation en cours de réalisation pour
doter cette politique d'une plus grande légitimité, de plus de
solidarité, d'efficacité et d'efficience. Cette perspective doit
être complété par la redynamisation des organismes de suivi
et d'appui à la décentralisation au niveau central et
régional, transfert des compétences autonomie financière
et de gestion aux agents de l'autorité au niveau local, renforcement du
personnel des collectivités locales et amélioration de la gestion
administrative des collectivités décentralisées.
25 Le territoire brique de base de la gouvernance au 21
siècle, Belgique nov. 2002.
b/ Amélioration des instruments de
planification locale
Il convient à ce niveau de prévoir
l'amélioration des instruments de la planification à la base et
les capacités locales en matières de planification et de gestion,
le renforcement de mécanismes de coordination au niveau régional
(encourager la création des réseaux). A ce niveau de la
démarche, il faut que l'avis de la population bénéficiaire
soit requis pour leur permettre d'exprimer leurs besoins en vue de s'approprier
des projets et programmes qui leur sont destinés pour la dynamisation
des processus de concertation et de participation, enfin la mise en oeuvre d'un
partenariat dynamique avec le secteur privé.
c/ Amélioration des finances locales et
décentralisation de la gestion des dépenses
publiques
Pour soutenir les collectivités locales dans leurs
efforts de développement et dans leur prise en charge des
compétences qui leur sont transférées, l'Etat doit
reformer la fiscalité locale. Il faut en outre, améliorer les
instruments de mobilisation des ressources des collectivités locales, et
définir les liens financiers entre l'Etat et ces dernières.