I-5-2
Compte d'Opérations
Une des caractéristiques essentielle de la zone
monétaire est la mise en commun des avoirs extérieurs des Etats
membres dans un compte unique : le compte d'opération. En
contrepartie de la garantie de convertibilité illimitée, la BEAC
est tenue de déposer au moins 60 % de ses réserves
extérieures dans un compte d'opiration. La convention du 13 mars 1973 du
compte d'opération stipule que la BEAC doit verser dans son coepte
d'opération les dispositions qu'elle constituera en dehors de la zone
d'émisqion, exception faite des sommes nécessaires pour sa
trésorerie courante. Comme il a été présenté
plus `aut, la totalité des avoirs extérieurs de la BEAC n'est pas
déposée dans le compte d'opiration. Actuellement, la BEAC est
autorisée à détenir au plus 40% de ses avoirs
extérieurs. Avoirs extérieurs dont sont exclues les Droits de
tirage spéciaux (DTS), les tranches de réserves auprès du
FMI, les liquidités détenues à l'extérieur de la
zone pour les opérations courantes. Ainsi, le compte d'opération
ne prend pas en considération les comptes possédés par la
banque centrale.
I-5-3
Mesure prise en cas de déficit du Compte d'Opérations
Le fonctionnement du compte d'opération fait intervenir
diverses institutions et fait apparaître plusieurs types de mouvements.
Le compte d'opération est nivelé quotidiennement par débit
du compte du trésor français dans les livres de la banque de
France s'il est débiteur et par crédit s'il est créditeur.
L'Agence de Comptable Centrale du Trésor français (ACCT), la
direction du trésor du ministère français des finances
(bureau F2), la Banque de France et la BEAC sont les principaux intervenants de
ce compte. L'ACCT est avertie au lendemain du mouvement du compte du
trésor à la Banque de France et passe ainsi l'opération
sur le compte miroir du trésor français qu'elle tient sur ses
livres. Elle mouvemente selon le principe de la partie double le compte de la
Banque Centrale auprès du trésor français. Cette
opération comptable est portée à la connaissance du bureau
F2 qui est chargé de gérer le compte d'opération. Il
calculera ainsi les intérêts, garanties de change etc. Le compte
d'opération est également utilisé, pour les
opérations entre la France et les pays membres de la CEMAC. Par exemple,
si le compte courant du trésor français à la BEAC est
créditeur, ce qui signifie que les dépôts du trésor
français (dépôt utilisés pour le paiement des
pensions des anciens combattants etc.) ont été supérieurs
aux paiements, le trésor français va donc débiter le
compte d'opération de la BEAC dans ses livres. Dans le cas contraire,
les écritures inverses seront passées. Le compte
d'opération est aussi utilisé pour les règlements
réciproques entre la BCEAO et la BEAC.
Il est important de noter que le trésor français
ne constitue pas un soutien illimité aux balances extérieures des
pays de la CEMAC. Dans le cas où le compte d'opération est
débiteur pendant trois mois consécutifs, les plafonds de
réescompte (actuellement 30% des recettes antérieurs des Etats
membres) d'avance et autres facilités à court terme, sont
réduits de 20% dans les pays dont la situation fait apparaître un
solde débiteur du compte d'opération extérieur. Et de 10
%, dans les pays dont la situation fait apparaître un solde
créditeur du compte d'opération extérieur d'un montant
inférieur à 10% de la circulation extérieure portée
à cette même situation.
Lorsque le compte d'opération est débiteur, le
Trésor français perçoit des intérêts dont le
taux est fixé de la manière suivante :
- sur la tranche de 0 à 5 millions de FF :1%
- sur la tranche de 5 à 10 millions de FF : 2 %
- au dessus de 10 millions, le taux est égal à
la moyenne arithmétique des taux d'intervention de la Banque de France
sur les effets publics à court terme pour le trimestre
considéré.
Par contre, lorsque le compte d'opération est
créditeur, les dépôts sont rémunérés.
Le taux de rémunération avoisine toujours 4% et les
intérêts viennent ainsi augmenter le solde du compte
d'opération.
Il ressort donc que le niveau optimal des réserves de
la zone doit pouvoir répondre aux exigences de la zone. En plus, elle
doit pouvoir préserver le maintient de la garantie de
convertibilité de la monnaie. Le niveau minimum autorisé pour le
ratio de garantie (taux de couverture de la monnaie) est de 20%. Toutefois, le
problème de coût d'opportunité apparaît à ce
niveau comme une perte dans la mesure où le compte d'opération
serait créditeur. En effet, si la BEAC préserve plus de devises
pour approvisionner son compte d'opération, le coût
d'opportunité résultant sera plus important. Tout comme une
rupture du compte d'opération (passage à un état
débiteur), conduira à des pertes car la banque devra verser des
intérêts supplémentaires. Il est donc judicieux, pour la
BEAC, d'avoir un niveau optimal de réserves qui permettra de couvrir des
éventuels chocs de la balance des paiements et par la même
occasion mettre les pays de la CEMAC hors de portée des ruptures des
devises en vue d'éviter de faire recours à la garantie
illimitée.
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